Sandra Camilleri-Allais, présidente du Grand Conseil de lamutualité : « Changer de modèle économique est impératif pour survivre »

Présidente depuis mai 2011 du Grand Conseil de la mutualité à Marseille, Sandra Cammilleri-Allais s'efforce de bâtir un plan de redressement crédible pour assurer la pérennité d'une structure en redressement judiciaire depuis le 9 novembre 2011 et dont le plan de redressement doit être examiné le 10 avril par le TGI de Marseille.

En quoi le Grand Conseil de la mutualité (GCM) est-il unique en France ?

Il l'est d'abord par son histoire qui en fait la plus ancienne institution sanitaire et sociale des Bouches-du-Rhône, reconnue d'utilité publique depuis 1926. Il l'est aussi par sa taille : un CA consolidé de 80 M€, 1 150 salariés, dont 600 professionnels de santé, et un réseau de 54 structures de soins et d'accompagnement mutualistes, dont 11 centres de santé et 1 clinique qui réalisent 1 million d'actes par an. C'est l'acteur de santé le plus important du département après l'hôpital public.

Quatre mois après votre prise de fonctions, vous avez déclaré le GCM en cessation de paiement. Comment la structure en est-elle arrivée là ?

À l'origine, les centres de santé répondaient exclusivement aux besoins des adhérents des mutuelles. En 1991, un décret impose de les ouvrir à toutes les populations. Le tiers payant se généralise. Leur utilité publique est reconnue. Peu à peu, la fréquentation évolue : aujourd'hui, sur 200 000 usagers reçus par an, seuls 35% cotisent à une mutuelle et 15 % relèvent de la CMU. La réforme du code de la mutualité de 2001 a contraint l'union des Mutuelles de Provence à se scinder en deux entités, d'un côté les Mutuelles de Provence pour les activités d'assurance, de l'autre le Grand Conseil de la mutualité, en charge des réalisations sanitaires et sociales. Constamment surtaxées, les premières ne peuvent plus pourvoir au financement des secondes structurellement déficitaires. Pour pallier leurs pertes, le GCM s'est endetté. En 2010, le déficit a atteint 4 M€, puis 4,5 M€ en 2011, pour un passif cumulé de 20 M€. D'où la cessation de paiement et la mise en redressement judiciaire par le TGI de Marseille le 9 novembre 2011 pour six mois.

Pour enrayer ce processus, des décisions ont-elles été prises ?

En 2004-2005, un premier plan social avait entraîné le départ de 150 personnes. Malheureusement, il n'a jamais été mené à son terme. Depuis 2005, les frais de gestion ont été ramenés de 25% à 5%. On ne peut pas dire que rien n'a été fait, d'autant plus que nous avons développé le dossier médical informatisé commun à tous les centres, accru les activités dentaire et optique qui dégagent désormais 3 M€ de marges. En 2010, nous avons rationalisé les activités d'analyses de laboratoire. La radiologie, la médecine spécialisée et les activités médico-sociales s'équilibrent. Le problème se concentre sur les centres de santé, diversement selon les sites, et la clinique de Bonneveine, à Marseille.

D'où proviennent les difficultés des centres ?

Ces centres assurent une mission d'intérêt général en vertu de deux principes, l'application du tiers payant et aucun dépassement d'honoraire pour toutes les populations. Notre « carnet de commandes » est plein pour satisfaire les usagers. Dans certaines communes, comme Port-Saint-Louis-du-Rhône, éloignée d'autres établissements de santé, ou dans certains quartiers de Marseille, ils apportent une offre de proximité pour des soins de premier recours et de la prévention. Dans ces centres, les médecins de spécialité, les radiologues, les dentistes... sont payés à l'acte, sans dépassement d'honoraire. L'usager ne fait pas l'avance grâce au tiers payant. Le remboursement par la Sécurité sociale s'opère ensuite sur la base du tarif de la consultation. Par ailleurs, 45 médecins généralistes sont payés à la fonction. Pour redresser nos finances, nous pensons qu'être rémunéré à l'acte, sans perdre aucun avantage actuel, augmenterait la productivité. Pour y parvenir, nous réfléchissons à une optimisation de l'accueil, de l'organisation des rendez-vous... Nous laissons à chacun la souplesse de choisir son nombre de consultations. Nous ne pouvons pas les forcer à accepter ce changement de mode de rémunération : chaque contrat se négocie de gré à gré. Mais s'ils jouent le jeu, tous les centres peuvent atteindre l'équilibre. Certains y sont déjà parvenus. C'est un changement nécessaire pour parvenir à un modèle économique viable.

Des centres pourraient-ils fermer ?

Leurs comités de soutien se sont créés en laissant croire que le GCM voulait les fermer, mais nous faisons tout pour les maintenir. La mission d'audit de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) va objectiver leur situation financière et leur pertinence en termes d'offres de soins. Ce rapport, attendu pour la mi-mai, actualisera aussi nos évaluations sur les centres. Vis-à-vis de l'agence régionale de santé, nous poursuivons la même ambition : démontrer que le modèle a sa viabilité économique afin qu'elle lui reconnaisse définitivement son intérêt sanitaire et que l'État rémunère à leur juste valeur les missions d'intérêt général.

Quelle solution pour la clinique ?

Établissement privé à but non lucratif de 120 lits et 200 salariés, la clinique de Bonneveine est restée isolée quand les autres, dans les Bouches-du-Rhône, concrétisaient des regroupements. En 2010, elle a enregistré 2 M€ de déficit. En 2011, il a été limité à 600 000 €. L'externalisation de cette activité par le regroupement avec des établissements de plus grande taille est engagée avec la recherche d'opérateurs intéressés. Nous voulons un partenaire qui conserve sa vocation sanitaire et reprendrait le personnel. Si nous n'y réussissons pas, le TGI optera pour un appel d'offres où le danger qui pèse sur les emplois sera accru.

Pourriez-vous compter sur des soutiens financiers extérieurs ?

Le conseil général des Bouches-du-Rhône a promis 900 000 E sur trois ans, sous réserve, là encore, de l'adoption d'un plan de redressement sérieux et pérenne. L'État n'a pas donné suite à la demande d'organisation d'une table ronde. Les mairies ont peu de marge de manoeuvre pour nous soutenir. Quant à la Région, les centres de santé répondent à 95% au cahier des charges des Maisons régionales de santé. Celui de Miramas a déjà obtenu cette labellisation qui lui vaut un financement pour investir et développer des partenariats. Enfin, la Mutualité française nous apporte son soutien, en travaillant main dans la main avec la Fédération des mutuelles de France. Elle a notamment pesé auprès du ministère de la Santé pour que l'Igas diligente un audit.

Le pire pourrait-il être envisagé, à savoir une liquidation du GCM ?

Nous mettons tout en oeuvre pour éviter cette issue. Mais pour pérenniser le réseau à l'exception de la clinique, le changement de modèle économique avec la réorganisation de toute l'entreprise est une condition indispensable. Toutes les activités seront revisitées de manière à trouver l'équation entre la pertinence de notre modèle sanitaire et la crédibilité économique pour assurer sa viabilité et sa pérennité.

SON PARCOURS

Chargée de communication à la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne.

2007 Présidente de l'Association pour la santé des femmes.

2007 Membre du conseil d'administration du Grand Conseil de la mutualité.

2010 Membre du bureau de la Fédération des mutuelles de France.

2011 Présidente du Grand Conseil de la mutualité.

 

" Si les 45 médecins généralistes payés à la fonction acceptent une rémunération à l'acte, tous les centres peuvent atteindre l'équilibre. "

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