Invalidation

Assurance emprunteur : Cardif améliore l'accès des tétraplégiques et des cardiaques

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BNP Paribas Cardif propose aux assurés atteints de tétraplégie et de pathologies cardiaques coronariennes des conditions d'assurance plus adaptées dans le cadre de l'assurance emprunteur.La mise en place d'un questionnaire...

16/03/2012 à 16h49

Compagnies Assurance emprunteur

Le Conseil d'État valide le stage de récupération de points

Presque un an jour pour jour après l'arrêt du 13 mars 2009 que les médias avaient annoncé comme « le grand retour du permis blanc », le Conseil d'État se penche à nouveau sur le référé suspension et livre un arrêt, certes moins...

01/09/2010 à 00h00

Jurisprudence JA permis à points

Invalidation de permis de conduire

CE, 16 juillet 2010, n° 337523.Article L. 521-1 du code de justice administrative :quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés saisi d'une...

01/09/2010 à 00h00

Jurisprudence JA Retrait de permis