Invalidité - page 2

Fausse déclaration : l’assuré doit déclarer son traitement contre le cholestérol

Civ.2e, 9 février 2012, pourvoi N°11-10091Les faitsContraint de cesser son activité après avoir souscrit un prêt immobilier, un dentiste demande à l’assureur le garantissant contre le risque décès, invalidité,...

02/03/2012 à 16h16

Actualités fausse déclaration

Aeras : l’étude sur l’invalidité spécifique remise par la Caisse nationale d’assurance maladie

La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) a remis à la Commission de suivi et de propositions de la convention Aeras révisée (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), l’étude sur la garantie invalidité...

11/10/2011 à 18h08

Aeras

Entrée en application de la convention Aeras rénovée

La nouvelle version de la convention Aeras (S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) dont l'avenant a été signé le 1er février dernier est entrée en vigueur le 1er septembre 2011. Désormais, la garantie invalidité...

01/09/2011 à 16h35

Assurance emprunteur Aeras

Les étudiants étrangers couverts par le courtier Chapka Assurances

Créé en 2002 pour permettre aux tours opérateurs et aux agences de voyages d’assurer leurs clients aux quatre coins du monde, Chapka Assurances compte déjà près de 200 sociétés clientes. Il répond aussi aux besoins d'assurance...

31/08/2011 à 13h16

Courtiers & CGPI assurance

Invalidité/décès : les conjoints collaborateurs d’agents d’assurance peuvent choisir leur niveau de prestation

Un décret (n°2011-699) du 20 juin 2011 relatif aux régimes d'assurance invalidité-décès des professionnels libéraux et de leurs conjoints collaborateurs, fixe les conditions d'affiliation à titre obligatoire des conjoints des...

22/06/2011 à 15h35

Actualités décès et l'invalidité

Droit de la consommation et contrat d’assurance

Civ.2e, 1er juin 2011, pourvois n°09-72552 et 10-10843Les faitsUne femme souscrit deux contrats d’assurance, « Réponse santé » et « Prévoyance », auprès d’UAP (devenu AXA) garantissant notamment le versement...

17/06/2011 à 12h26

Droit Actualités

Indemnisation d’une « perte de chance » de bénéficier de garanties plus favorables

Soc.18 mai 2011, pourvoi n°U09-42741Les faitsEngagé comme aide de cuisine, un salarié adhère au régime de prévoyance souscrit par son employeur, ouvrant droit à 90 % du salaire brut jusqu’à la retraite en cas...

27/05/2011 à 17h14

Actualités Prévoyance

Aeras : la Commission des études et des recherches à la peine

Le CISS (Collectif Interassociatif Sur la Santé) pointe du doigt l’inactivité de la Commission des études et des recherches, qui devait être mise en place suite à la signature de l’avenant à la convention Aeras (S’assurer et...

09/05/2011 à 16h00

Aeras Assurance emprunteur

Garantie invalidité : Une clause d'exclusion doit être formelle et limitée

Civ. 2e, 13 janvier 2011, pourvoi n° 10-11806Les faitsLicencié pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail, un assuré sollicite la garantie invalidité permanente issue de son contrat souscrit chez Gan. Mais...

18/02/2011 à 00h00

Licenciement garantie

Un accès élargi à l'assurance emprunteur

La nouvelle version de la convention Aeras relative à l'assurance des personnes souffrant d'une pathologie grave est enfin signée. Parmi les principales évolutions, une garantie invalidité unique.Au terme de plus de un an de...

11/02/2011 à 00h00

maladie convention

Garantie invalidité : une clause d’exclusion doit être formelle et limitée

Civ.2 e, 13 janvier 2011, pourvoi N°10-11806FaitsLicencié pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail, un assuré sollicite la garantie « invalidité permanente » issue de son contrat souscrit chez Gan. Mais...

10/02/2011 à 16h42

décès et l'invalidité assurance décès-invalidité-incapacité

Garantie invalidité : une clause d’exclusion doit être formelle et limitée ( 07 février 2011)

Civ.2 e, 13 janvier 2011, pourvoi N°10-11806FaitsLicencié pour inaptitude physique consécutive à un accident du travail, un assuré sollicite la garantie « invalidité permanente » issue de son contrat souscrit chez Gan. ...

07/02/2011 à 17h42

clause d’exclusion Contrat d'assurance
Aeras : la convention réécrite enfin signée !

Aeras : la convention réécrite enfin signée !

La proposition d’avenant soumise en décembre aux différentes parties prenantes a présenté des avancées estimées suffisantes pour le signer, ce mardi 1er février.En présence de Christine Lagarde, Xavier Bertrand et Roselyne...

31/01/2011 à 17h57

Roselyne Bachelot Christine Lagarde

Aeras : l’avenant devrait être signé le 1er février

Alors que de nombreuses réunions ont eu lieu depuis plus d'un an pour convenir d’une réécriture de la convention Aeras (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), l’avenant devrait être signé mardi 1 er février....

26/01/2011 à 14h47

Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA)

La pension d'invalidité est un bien propre

Civ. 1e, 17 novembre 2010, pourvoi n°R09-72316Les faitsDeux époux achètent un appartement avec le capital versé au mari au titre d'une pension d'invalidité. À leur divorce, ce dernier soutient que cette pension était un bien...

03/12/2010 à 00h00

jurisprudence pensions

Prévoyance : Generali lance une nouvelle offre

L’assureur propose aux professionnels un nouveau contrat Atoll Prévoyance. Il s’articule autour de plusieurs garanties – décès, incapacité de travail temporaire, invalidité – modulables pour s’adapter aux besoins de chaque...

01/12/2010 à 17h15

Generali Prévoyance

L’indemnité versée dans le cadre d’un contrat d’assurance invalidité est un bien propre

Civ.1 e, 17 novembre 2010, pourvoi n° R 09-72316Les faitsEncore marié, un couple achète un appartement avec le capital versé à monsieur au titre d’une pension d’invalidité. A leur divorce, l’ex-époux soutient que cette...

26/11/2010 à 16h26

Actualités pensions