[DOSSIER] Journées du courtage 2016 : producteurs et [...] 2/6

JDC 2016: Les relations producteurs/distributeurs sous l'ère DDA

JDC 2016: Les relations producteurs/distributeurs sous l'ère DDA
Claire Latour Les Journées du Courtage se tiennent au Palais des congrès de la Porte Maillot (Paris) les 20 et 21 septembre.

La directive sur la distribution d'assurance (DDA ou IDD en anglais) réorganise en profondeur la pratique de la distribution des produits d’assurance et touche l’ensemble de la chaîne de distribution. Une nouvelle évolution réglementaire qui touche aux relations producteurs/distributeurs en mettant l’accent sur des sujets sensible, du devoir de conseil à la rémunération.

« Dans la course au client final, comment évoluent les relations producteurs/distributeurs avec la future mise en œuvre de la directive sur la distribution d’assurance ? » Telle était la thématique de la première conférence plénière des Journées du courtage organisée mardi, une table ronde qui n’a pas laissé les courtiers indifférents. Loin de là, vu les inquiétudes clairement exprimées par le public. « Vous vous focalisez sur le conseil mais si cela continue, il n’y aura plus de conseil car plus de production… C’est un séisme qui se prépare ! » s’est inquiété un courtier exerçant depuis 1976. « Ce que j’observe ce sont des courtiers débordés par les exigences de formalisme trop lourdes vu la dimension de leur cabinet », s’inquiète un prestataire de logiciels informatiques. « Il y autant de formalités que d’assureurs, il faudrait un texte commun », demande alors le juriste d’un grand courtier. Sur scène, les interlocuteurs ont cherché à rassurer l’audience.

Une responsabilité partagée

Le directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, Olivier Fliche, a souhaité tout d’abord minimiser l’étendue des changements. Il reconnaît les nouveaux concepts introduits par le texte, comme l’obligation de la formation continue ou l’introduction de règles pour prévenir les conflits d’intérêt, mais assure que la directive ne devrait pas révolutionner le marché français déjà très protecteur. « C’est une évolution », a-t-il assuré. Quant à l’étendue de la responsabilité à toute la chaîne de distribution, il rappelle qu’il s’agit d’une responsabilité partagée. « Il est naturel d’encadrer une entreprise pharmaceutique avant le lancement d’un produit, pour être certain qu’il convient à sa cible, mais cela n’enlève rien à la responsabilité du médecin qui le prescrit », a-t-il comparé. Reste que les producteurs pourraient avoir la tentation d’accroitre leur emprise sur leurs intermédiaires sous cette nouvelle ère de responsabilisation.

Des liens étroits

Sous cette nouvelle ère, Jean-Luc Montané, directeur général d’Axa Entreprises, a détaillé les évolutions de sa société, soit une plus étroite collaboration entre les différentes entités et l’élargissement des comités dont l’objet est la sécurisation financière aux impératifs réglementaires, comme l’adéquation à une cible donnée. Mais il a assuré ne pas se positionner en contrôleur des intermédiaires. « On ne se considère pas comme légitime pour aller contrôler les pratiques des intermédiaires », a-t-il insisté. « Je ne tiens pas particulièrement à ce que le courtier grossiste soit celui qui endosse le rôle de contrôle de distribution », a de son côté réagi Roger Mainguy,  directeur général d’April Santé Prévoyance, en précisant avoir récemment reçu l’ACPR entre ses murs. Mais il a souligné les plus fortes imbrications entre le porteur de risque et le courtier grossiste dans la conception du produit et l’adéquation à sa cible. Tout en rappelant : « S’il faut aller plus loin, cela a un coût et ce n’est pas neutre. »

Concernant le courtage grossiste, Olivier Fliche a rappelé que la directive reconnaissait l’existence et la valeur ajoutée de cet intermédiaire… et donc sa responsabilité en tant que concepteur de produit. « Le courtier grossiste a un rôle d’alerte en matière d’adéquation du produit à sa cible. Ce qui est assez naturel. Toutefois la directive n’a pas vocation à s'intéresser au détail des relations contractuelles », a-t-il assuré, à destination des courtiers de proximité dans l’assistance. Quant à la question de l’hétérogénéité des exigences des assureurs, Axa Entreprises a assuré avoir identifié cette problématique. « C’est dans nos radars », a commenté Jean-Luc Montané, directeur général d’Axa Entreprises.

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