Jean Péchinot

La « complexitude »de l’implication

La « complexitude »de l’implication

La volonté de favoriser l’indemnisation des victimes en recourant à la notion juridique d’implication aboutit à un traitement jurisprudentiel où l’on peine à distinguer les lignes directrices lorsque l’accident est complexe....

16/07/2015 à 00h00

Les assureurs
Dommages corporels : les propositions chocs pour réformer la réparation intégrale

Dommages corporels : les propositions chocs pour réformer la réparation intégrale

Arpenter les dédales de l’indemnisation des victimes de dommages corporels permet de mettre à jour le manque de rationalité du système. Jean Péchinot s’y est risqué, et propose une réforme destinée à uniformiser la réparation...

02/07/2015 à 00h00

Auto prestation

Tiers payeurs étrangers - Imputation de l'indemnité (non)

« L'arrêt paraît occulter la dimension européenne du dossier. Ce n'est pas le droit français qui accorde un droit de recours mais le droit social du pays de la prestation (l'Allemagne, en l'espèce) conformément à l'article 85 du...

01/11/2013 à 00h00

Allemagne
Le débat est ouvert : faut-il choisir les rentes ou le capital ?

Le débat est ouvert : faut-il choisir les rentes ou le capital ?

La publication d'un nouveau barème de capitalisation et d'un recueil méthodologique commun sur l'indemnisation du dommage corporel de cours d'appel, ou encore le transfert de la prise en charge de la revalorisation des rentes du FGAO...

01/07/2013 à 00h00

Dommages corporels indemnisation

Elisabeth Le Cheualier rejoint le conseil d'administration du FGTI

Elisabeth Le Cheualier vient d’être nommée membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) en qualité de représentant des professionnels du...

05/04/2012 à 15h58

Fonds de garantie (FGTI) FGTI

Les médecins-experts sur la sellette

Incontournable, le médecin-expert est au coeur du processus d'indemnisation. Mais l'exercice de cette activité n'est pas sans risque de conflit d'intérêts.Personnage clé dans le dommage corporel, l'expert va examiner la victime...

24/02/2012 à 00h00

Santé médecins experts

Gestion des sinistres : L'indemnisation des dommages corporels reste un casse-tête

Dans le cas de dommages corporels graves, de plus en plus d'assureurs voient leurs clients venir accompagnés d'avocats, pour obtenir une meilleure indemnisation. L'absence d'un référentiel national pour établir un montant au plus juste...

24/02/2012 à 00h00

Gestion de sinistres indemnisation

Sécurité routière : Les assureurs se montrent attentifs aux nouvelles mesures de prévention

Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a annoncé le renforcement des sanctions à l'encontre des automobilistes imprudents ainsi que de nouveaux équipements obligatoires. La mesure sur les deux-roues fait débat.Les assureurs...

13/01/2012 à 00h00

Sécurité routière prévention routière