Journal Officiel

Nouvelle fusion entre deux mutuelles santé

Nouvelle fusion entre deux mutuelles santé

Une décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) parue au Journal Officiel du 10 octobre autorise le rapprochement entre deux mutuelles relevant du code de la Mutualité. Concrètement, la première...

11/10/2018 à 14h31

mutuelles santé ACPR
Inondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

Inondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

Suite à la reconnaissance, hier, de l'état de catastrophe naturelle, l’arrêté publié au Journal officiel ce 15 février 2018 détaille les communes concernées.Ce sont 275 communes victimes des inondations qui seront couvertes par...

15/02/2018 à 14h36

inondations catastrophes naturelles
Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Attendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal...

06/09/2017 à 17h38

Solvabilité 2 épargne retraite
Légion d’honneur : découvrez la promotion du 1er janvier 2017

Légion d’honneur : découvrez la promotion du 1er janvier 2017

Plusieurs personnalités du monde de l’assurance, de la mutualité et de la protection sociale figurent dans la traditionnelle promotion de la légion d’honneur du 1er janvier 2017.Comme de coutume, le Journal officiel daté du 1er...

02/01/2017 à 17h10

Les assureurs Fédérations
Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90...

15/11/2016 à 10h44

Actualité juridique risque terroriste
L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

L’assurance auto sera obligatoire pour la sortie de fourrière le 1er décembre 2016

Un décret paru au Journal Officiel du 1er octobre rend obligatoire la présentation d’un permis de conduire en cours de validité et de l’attestation d’assurance auto pour obtenir la sortie de fourrière. La mesure entrera en...

06/10/2016 à 17h35

Administrations publiques Sécurité routière
Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

Première faillite d'une société d'assurance sous Solvabilité 2

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au retrait des agréments d’une société d’assurance mutuelle. Une procédure qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire. Cette décision signe ainsi la...

01/09/2016 à 11h52

Actualité juridique liquidation judiciaire
Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : 427 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

427 communes frappées par les inondations survenues fin mai et début juin dans la moitié nord de la France ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, selon un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 12 août 2016....

12/08/2016 à 10h17

Administrations publiques Cat' nat'
Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Les prises de participation dans l'assurance en dehors de l’Europe soumises au feu vert de l’ACPR

Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et...

11/08/2016 à 13h14

Actualité juridique Administrations publiques
Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

Comparateurs d’assurances : plus de transparence en juillet 2016 (loi Hamon)

Le décret d'application de la loi Hamon sur les comparateurs d'assureurs a été publié au Journal officiel. Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à...

25/04/2016 à 17h49

Loi Hamon décret
L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

L’assurance habitation pourra coûter plus cher pour les locataires

La loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal...

05/04/2016 à 10h33

Administrations publiques décret
Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Inondations : Nice et Mandelieu-la-Napoule reconnues en état de catastrophe naturelle

Cinq mois après les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier, un arrêté paru au Journal Officiel porte reconnaissance de l’état de cat’ nat’ pour les villes de Nice et de Mandelieu-la-Napoule,...

02/03/2016 à 12h25

Administrations publiques Arrêté
Alpes-Maritimes : un nouvel arrêté cat’ nat’ paru au JO

Alpes-Maritimes : un nouvel arrêté cat’ nat’ paru au JO

Au Journal Officiel (JO) daté du jeudi 29 octobre 2015 a été publié un arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle pour des communes touchées par différents événements survenus au cours de l’année, y compris les...

29/10/2015 à 13h37

Arrêté Cat' nat'
Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

Inondations : l’arrêté de déclaration de catastrophe naturelle est paru

Comme annoncé la veille par le gouvernement, l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes du Sud-Est frappées par les inondations du 3 octobre est paru ce jeudi au Journal Officiel.L’arrêté...

08/10/2015 à 09h45

Cat' nat' climat
Risques agricoles : le décret a été publié

Risques agricoles : le décret a été publié

Le décret fixant les modalités d’octroi d’une aide complémentaire à l’aide à l’assurance des récoltes - pour couvrir certains risques agricoles - a été publié au Journal officiel du 7 octobre 2015. Il entrera en vigueur le...

07/10/2015 à 12h18

Risques agricoles décret
Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

Immobilier : les agents commerciaux obligés de souscrire une RC professionnelle (loi « Alur » )

En vertu de l’article 24 de la loi « Alur » (accès au logement, urbanisme rénové), les agents commerciaux immobiliers - négociateur immobilier sous le statut de profession libérale - seront obligés de souscrire une...

30/06/2015 à 12h58

logement Ministère du Logement
Loi ESS : les entreprises d’utilité sociale auront accès à l’épargne solidaire

Loi ESS : les entreprises d’utilité sociale auront accès à l’épargne solidaire

La publication du décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), disposition de la loi sur l’économie sociale et solidaire, vise à renforcer l’orientation de l’épargne...

26/06/2015 à 13h21

Les assureurs Mutuelles
Taux bas : l’appel à la vigilance de l’ACPR aux assureurs

Taux bas : l’appel à la vigilance de l’ACPR aux assureurs

A l’occasion d’un point d’étape sur Solvabilité 2, l’ACPR appelle les assureurs français à la plus grande vigilance dans un contexte de taux bas en particulier au regard des rendements garantis servis en assurance vie...

24/06/2015 à 15h33

Banque de France ACPR
Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

Après quatre mois d'attente, les agriculteurs français ont été fixés sur leur sort. Leur assurance récote au titre de l'année 2014 sera subventionnée à hauteur de 65%, obligeant toutefois Bercy à rallonger l'enveloppe de...

08/06/2015 à 17h08

Mutuelles d'assurance Institutions
Groupama Rhône-Alpes va émettre les premiers certificats mutualistes

Groupama Rhône-Alpes va émettre les premiers certificats mutualistes

Groupama Rhône-Alpes Auvergne est la première caisse régionale pilote à expérimenter l'émission de certificats mutualistes. Son directeur général espère récolter près de 100 M€ en cinq ans.Un peu plus d’un mois après la...

03/04/2015 à 12h18

Les assureurs Economie sociale