Une décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) parue au Journal Officiel du 10 octobre autorise le rapprochement entre deux mutuelles relevant du code de la Mutualité. Concrètement, la première...
11/10/2018 à 14h31
mutuelles santé ACPRSuite à la reconnaissance, hier, de l'état de catastrophe naturelle, l’arrêté publié au Journal officiel ce 15 février 2018 détaille les communes concernées.Ce sont 275 communes victimes des inondations qui seront couvertes par...
15/02/2018 à 14h36
inondations catastrophes naturellesAttendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal...
06/09/2017 à 17h38
Solvabilité 2 épargne retraitePlusieurs personnalités du monde de l’assurance, de la mutualité et de la protection sociale figurent dans la traditionnelle promotion de la légion d’honneur du 1er janvier 2017.Comme de coutume, le Journal officiel daté du 1er...
02/01/2017 à 17h10
Les assureurs FédérationsComme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90...
15/11/2016 à 10h44
Actualité juridique risque terroristeUn décret paru au Journal Officiel du 1er octobre rend obligatoire la présentation d’un permis de conduire en cours de validité et de l’attestation d’assurance auto pour obtenir la sortie de fourrière. La mesure entrera en...
06/10/2016 à 17h35
Administrations publiques Sécurité routièreL’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au retrait des agréments d’une société d’assurance mutuelle. Une procédure qui ouvre la voie à une liquidation judiciaire. Cette décision signe ainsi la...
01/09/2016 à 11h52
Actualité juridique liquidation judiciaire427 communes frappées par les inondations survenues fin mai et début juin dans la moitié nord de la France ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, selon un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 12 août 2016....
12/08/2016 à 10h17
Administrations publiques Cat' nat'Selon un arrêté du 4 août 2016, et publié au Journal Officiel du 11 août 2016, les établissements de crédit sont désormais tenus de notifier à l’ACPR les opérations de prises de participation dans des filiales d’assurance et...
11/08/2016 à 13h14
Actualité juridique Administrations publiquesLe décret d'application de la loi Hamon sur les comparateurs d'assureurs a été publié au Journal officiel. Les sites de comparaison seront tenus à compter du 1er juillet 2016 d'appliquer de nouvelles obligations d'informations à...
25/04/2016 à 17h49
Loi Hamon décretLa loi Alur (« accès au logement, urbanisme rénové ») de Cécile Duflot autorise le bailleur à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte de son locataire réfractaire ou défaillant. Un décret paru au Journal...
05/04/2016 à 10h33
Administrations publiques décretCinq mois après les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes le 3 octobre dernier, un arrêté paru au Journal Officiel porte reconnaissance de l’état de cat’ nat’ pour les villes de Nice et de Mandelieu-la-Napoule,...
02/03/2016 à 12h25
Administrations publiques ArrêtéAu Journal Officiel (JO) daté du jeudi 29 octobre 2015 a été publié un arrêté déclarant l’état de catastrophe naturelle pour des communes touchées par différents événements survenus au cours de l’année, y compris les...
29/10/2015 à 13h37
Arrêté Cat' nat'Comme annoncé la veille par le gouvernement, l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour 32 communes du Sud-Est frappées par les inondations du 3 octobre est paru ce jeudi au Journal Officiel.L’arrêté...
08/10/2015 à 09h45
Cat' nat' climatLe décret fixant les modalités d’octroi d’une aide complémentaire à l’aide à l’assurance des récoltes - pour couvrir certains risques agricoles - a été publié au Journal officiel du 7 octobre 2015. Il entrera en vigueur le...
07/10/2015 à 12h18
Risques agricoles décretEn vertu de l’article 24 de la loi « Alur » (accès au logement, urbanisme rénové), les agents commerciaux immobiliers - négociateur immobilier sous le statut de profession libérale - seront obligés de souscrire une...
30/06/2015 à 12h58
logement Ministère du LogementLa publication du décret relatif à la refonte de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS), disposition de la loi sur l’économie sociale et solidaire, vise à renforcer l’orientation de l’épargne...
26/06/2015 à 13h21
Les assureurs MutuellesA l’occasion d’un point d’étape sur Solvabilité 2, l’ACPR appelle les assureurs français à la plus grande vigilance dans un contexte de taux bas en particulier au regard des rendements garantis servis en assurance vie...
24/06/2015 à 15h33
Banque de France ACPRAprès quatre mois d'attente, les agriculteurs français ont été fixés sur leur sort. Leur assurance récote au titre de l'année 2014 sera subventionnée à hauteur de 65%, obligeant toutefois Bercy à rallonger l'enveloppe de...
08/06/2015 à 17h08
Mutuelles d'assurance InstitutionsGroupama Rhône-Alpes Auvergne est la première caisse régionale pilote à expérimenter l'émission de certificats mutualistes. Son directeur général espère récolter près de 100 M€ en cinq ans.Un peu plus d’un mois après la...
03/04/2015 à 12h18
Les assureurs Economie socialeL'argus vous propose