ACPR Réglementation
Deux nouveaux transferts de portefeuille, publiés au journal officiel du 26 avril, ont été approuvés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Harmonie Mutuelle Paris
Harmonie Mutuelle, la mutuelle leader du groupe Vyv, simplifie ses structures
Les assureurs Paris
Plusieurs demandes de transferts de portefeuilles impliquant des mutuelles et des institutions de prévoyance ont été validées par le régulateur en cette fin d'année.
Mutuelles Agents généraux
La société d’assurance mutuelle a enfin obtenu l’agrément pour sa structure, Pronoé Prévoyance. Les agents généraux vont pouvoir ainsi élargir leur gamme de produits.
Mutuelles Concentration des mutuelles
Une mutuelle de Meurthe-et-Moselle entend se rapprocher d'un acteur mutualiste situé dans le Doubs.
Swiss Life France Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)
Les demandes d’agrément en tant que FRPS auprès de l’ACPR se multiplient. Dernière en date : celle de la compagnie Swiss Life.
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Les assureurs décret
Un décret du 14 janvier paru au Journal officiel intègre les cyclomobiles léger (draisiennes électriques) au code de la route. Ces derniers, sous-catégorie des cyclomoteurs, sont désormais soumis à une obligation d’assurance.
Intermédiaires Les distributeurs
Les textes d'application de la réforme du courtage étaient attendus depuis le mois d’octobre. C’est finalement avec un peu plus d’un mois de retard que les textes sont parus ce jeudi 2 décembre au Journal Officiel.
démarchage téléphonique Intermédiation
A compter du 1er janvier 2022, les particuliers pourront bénéficier de la reconduction tacite de leur inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Les assureurs Mutuelles
Deux nouveaux projets de fusion entre des mutuelles santé ont été enclenchés auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Sada Assurances Paris
Alors que Sada Assurances avait cessé son activité sur la banche automobile depuis le 31 décembre 2018, l’assureur clôt définitivement ce chapitre en plaçant ses derniers contrat auto en run-off.
Les assureurs Acheel
Après Alan en santé et Seyna en assurance dommages, un troisième néo-assureur vient d'obtenir le feu vert du régulateur pour opérer sur le marché français. Signe distinctif : il est généraliste.
démarchage téléphonique parlement
Après avoir été adopté par le Parlement, le 15 juillet dernier, la Loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été publiée au Journal Officiel (JORF) le 25 juillet 2020.
Nominations ACPR Bercy
Appelée à être renouvelée, la composition de la toute nouvelle commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été publiée au Journal Officiel du 3 avril 2020.
Maif Fusion
Depuis le 1er janvier 2020, la mutuelle niortaise a officiellement absorbé une autre société d’assurance mutuelle.
Fusion Concentration des mutuelles
Une décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) parue au Journal Officiel du 10 octobre autorise le rapprochement entre deux mutuelles relevant du code de la Mutualité. Concrètement, la première transférera son portefeuille à la seconde.
inondations catastrophes naturelles
Suite à la reconnaissance, hier, de l'état de catastrophe naturelle, l’arrêté publié au Journal officiel ce 15 février 2018 détaille les communes concernées.
Institutions Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)
Attendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal Officiel.
Institutions Fédérations
Plusieurs personnalités du monde de l’assurance, de la mutualité et de la protection sociale figurent dans la traditionnelle promotion de la légion d’honneur du 1er janvier 2017.
Institutions Actualité juridique
Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 €. Cette majoration entrera en vigueur dans les contrats d’assurance...
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
Matinale Assurance Construction
06 juin 2023 Paris
L’assurance construction, levier de la transition énergétique
FORMATION
Réforme du courtage
12 septembre 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
EMPLOI
ASSISTANT ADMINISTRATIF MONTPELLIER H/F
STELLIANT - 02 juin 2023 - CDD - Montpellier
BCA Expertise recrute et forme des Expert(e)s en Automobile
Pour assoir sa position de leader, BCA Expertise capitalise sur ses atouts stratégiques : un maillage national dense et de proximité, un ensemble de compétences riche et une véritable capacité d’investissement et d’innovation.
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