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ACPR : deux transferts de portefeuille approuvés

ACPR
Réglementation

26 avril 2023

ACPR : deux transferts de portefeuille approuvés

Deux nouveaux transferts de portefeuille, publiés au journal officiel du 26 avril, ont été approuvés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Mutuelle : l'ACPR valide un transfert de portefeuille

Harmonie Mutuelle
Paris

02 janv. 2023

Mutuelle : l'ACPR valide un transfert de portefeuille

Harmonie Mutuelle, la mutuelle leader du groupe Vyv, simplifie ses structures

Mutuelles et IP : l’ACPR valide des fusions et des transferts de portefeuille

Les assureurs
Paris

23 déc. 2022

Mutuelles et IP : l’ACPR valide des fusions et des transferts de portefeuille

Plusieurs demandes de transferts de portefeuilles impliquant des mutuelles et des institutions de prévoyance ont été validées par le régulateur en cette fin d'année.

La Mutuelle de Poitiers obtient l’agrément pour sa société de prévoyance

Mutuelles
Agents généraux

01 déc. 2022

La Mutuelle de Poitiers obtient l’agrément pour sa société de prévoyance

La société d’assurance mutuelle a enfin obtenu l’agrément pour sa structure, Pronoé Prévoyance. Les agents généraux vont pouvoir ainsi élargir leur gamme de produits.

Mutuelles
Concentration des mutuelles

03 oct. 2022

Les fusions de mutuelles se poursuivent

Une mutuelle de Meurthe-et-Moselle entend se rapprocher d'un acteur mutualiste situé dans le Doubs.

FRPS : au tour de Swiss Life de se lancer

Swiss Life France
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

19 juil. 2022

FRPS : au tour de Swiss Life de se lancer

Les demandes d’agrément en tant que FRPS auprès de l’ACPR se multiplient. Dernière en date : celle de la compagnie Swiss Life.

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Mobilités : un nouveau véhicule doit désormais être assuré !

Les assureurs
décret

18 janv. 2022

Mobilités : un nouveau véhicule doit désormais être assuré !

Un décret du 14 janvier paru au Journal officiel intègre les cyclomobiles léger (draisiennes électriques) au code de la route. Ces derniers, sous-catégorie des cyclomoteurs, sont désormais soumis à une obligation d’assurance.

Réforme du courtage : les décrets enfin publiés au Journal Officiel

Intermédiaires
Les distributeurs

02 déc. 2021

Réforme du courtage : les décrets enfin publiés au Journal Officiel

Les textes d'application de la réforme du courtage étaient attendus depuis le mois d’octobre. C’est finalement avec un peu plus d’un mois de retard que les textes sont parus ce jeudi 2 décembre au Journal Officiel.

Démarchage téléphonique : Bloctel applique la reconduction tacite

démarchage téléphonique
Intermédiation

30 nov. 2021

Démarchage téléphonique : Bloctel applique la reconduction tacite

A compter du 1er janvier 2022, les particuliers pourront bénéficier de la reconduction tacite de leur inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Mutuelles : de nouvelles fusions en préparation

Les assureurs
Mutuelles

16 juil. 2021

Mutuelles : de nouvelles fusions en préparation

Deux nouveaux projets de fusion entre des mutuelles santé ont été enclenchés auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Sada Assurances met son activité auto en run-off

Sada Assurances
Paris

15 juil. 2021

Sada Assurances met son activité auto en run-off

Alors que Sada Assurances avait cessé son activité sur la banche automobile depuis le 31 décembre 2018, l’assureur clôt définitivement ce chapitre en plaçant ses derniers contrat auto en run-off.

Un nouvel assureur français voit le jour

Les assureurs
Acheel

14 mai 2021

Un nouvel assureur français voit le jour

Après Alan en santé et Seyna en assurance dommages, un troisième néo-assureur vient d'obtenir le feu vert du régulateur pour opérer sur le marché français. Signe distinctif : il est généraliste.

Démarchage téléphonique : La Loi Naegelen publiée au Journal Officiel

démarchage téléphonique
parlement

28 juil. 2020

Démarchage téléphonique : La Loi Naegelen publiée au Journal Officiel

Après avoir été adopté par le Parlement, le 15 juillet dernier, la Loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été publiée au Journal Officiel (JORF) le 25 juillet 2020.

ACPR : qui compose la nouvelle commission des sanctions ?

Nominations
ACPR
Bercy

03 avril 2020

ACPR : qui compose la nouvelle commission des sanctions ?

Appelée à être renouvelée, la composition de la toute nouvelle commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été publiée au Journal Officiel du 3 avril 2020.

La Maif absorbe une mutuelle en difficulté

Maif
Fusion

06 janv. 2020

La Maif absorbe une mutuelle en difficulté

Depuis le 1er janvier 2020, la mutuelle niortaise a officiellement absorbé une autre société d’assurance mutuelle.

Nouvelle fusion entre deux mutuelles santé

Fusion
Concentration des mutuelles

11 oct. 2018

Nouvelle fusion entre deux mutuelles santé

Une décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) parue au Journal Officiel du 10 octobre autorise le rapprochement entre deux mutuelles relevant du code de la Mutualité. Concrètement, la première transférera son portefeuille à la seconde.

Inondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

inondations
catastrophes naturelles

15 févr. 2018

Inondation : la liste complète des communes couvertes par le régime de catastrophe naturelle

Suite à la reconnaissance, hier, de l'état de catastrophe naturelle, l’arrêté publié au Journal officiel ce 15 février 2018 détaille les communes concernées.

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Institutions
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)

06 sept. 2017

Solvabilité 2 : les Fonds de retraite professionnelle supplémentaire rentrent en phase opérationnelle

Attendu depuis plusieurs mois par les professionnels de l'épargne retraite, l'arrêté sur les hypothèses techniques des tests de résistances aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire a été publié au Journal Officiel.

Légion d’honneur : découvrez la promotion du 1er janvier 2017

Institutions
Fédérations

02 janv. 2017

Légion d’honneur : découvrez la promotion du 1er janvier 2017

Plusieurs personnalités du monde de l’assurance, de la mutualité et de la protection sociale figurent dans la traditionnelle promotion de la légion d’honneur du 1er janvier 2017.

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Institutions
Actualité juridique

15 nov. 2016

Victimes de terrorisme : l’augmentation de la «taxe attentat» au Journal Officiel

Comme annoncée le 19 octobre dernier par Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, un arrêté publié au Journal Officiel du 15 novembre 2016 confirme l’augmentation de la taxe attentat de 4,30 à 5,90 €. Cette majoration entrera en vigueur dans les contrats d’assurance...

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