Journal Officiel - page 2

Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

Assurance récolte : les agriculteurs obtiennent une subvention de 65% de leur contrat de base

Après quatre mois d'attente, les agriculteurs français ont été fixés sur leur sort. Leur assurance récote au titre de l'année 2014 sera subventionnée à hauteur de 65%, obligeant toutefois Bercy à rallonger l'enveloppe de...

08/06/2015 à 17h08

Institutions Assurance récolte
Groupama Rhône-Alpes va émettre les premiers certificats mutualistes

Groupama Rhône-Alpes va émettre les premiers certificats mutualistes

Groupama Rhône-Alpes Auvergne est la première caisse régionale pilote à expérimenter l'émission de certificats mutualistes. Son directeur général espère récolter près de 100 M€ en cinq ans.Un peu plus d’un mois après la...

03/04/2015 à 12h18

Auvergne-Rhône-Alpes Economie sociale
Certificats mutualistes ou paritaires : le décret publié au Journal Officiel

Certificats mutualistes ou paritaires : le décret publié au Journal Officiel

Le décret relatif aux certificats mutualistes ou paritaires est paru, ce mercredi 25 février, au Journal Officiel, près de sept mois après l’adoption de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), portée initialement par...

25/02/2015 à 10h45

Les assureurs Syndicats professionnels
Aide à la complémentaire santé : le décret sur la mise en concurrence est paru

Aide à la complémentaire santé : le décret sur la mise en concurrence est paru

Le décret sur la nouvelle procédure de sélection des contrats ouvrant droit à l'aide à la complémentaire santé est paru, jeudi 9 octobre, au Journal officiel, près de dix mois après le vote de cette réforme dans le cadre de la...

09/10/2014 à 10h38

Santé Assurance collective santé
Intempéries 2013-2014 : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes

Intempéries 2013-2014 : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes

Deux nouveaux arrêtés reconnaissant l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel du 4 octobre 2014. Ils portent sur 205 communes, réparties sur 39 départements, frappées par la sécheresse, les...

06/10/2014 à 15h48

Arrêté Cat' nat'
Consommation : l’action de groupe entrera en vigueur le 1er octobre 2014

Consommation : l’action de groupe entrera en vigueur le 1er octobre 2014

Après vingt ans de débats, la première action de groupe à la française sera-t-elle déclenchée avant la fin 2014 ? L'hypothèse est envisageable. Et pour cause : le décret d’application relatif à l’action de groupe en matière...

26/09/2014 à 14h25

Loi Hamon Action de groupe
La loi sur l’ESS entre en vigueur

La loi sur l’ESS entre en vigueur

Moins de deux semaines après la fin de son parcours parlementaire, le 21 juillet, la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) a été publiée au JO ce vendredi 1er août, pour une entrée en vigueur dès le 2 août 2014. Cette...

01/08/2014 à 15h58

Économie sociale et solidaire (ESS) institutions de prévoyance (IP)
Protection sociale d'entreprise : un nouveau décret sur les exonérations de charges

Protection sociale d'entreprise : un nouveau décret sur les exonérations de charges

Un décret du 8 juillet 2014 précise à nouveau le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire d'entreprise. Une réglementation qui s'inscrit dans la mise en oeuvre de la généralisation de la...

10/07/2014 à 12h15

Santé Lois & règlements
Les services aux non-adhérents des mutuelles du livre III réglementés

Les services aux non-adhérents des mutuelles du livre III réglementés

Paru au Journal officiel du 6 juillet 2014, le décret du 4 juillet 2014 « relatif aux conditions d'ouverture des activités et services des mutuelles et unions relevant du livre III du code de la mutualité » (n° 2014-768) crée, dans...

07/07/2014 à 15h15

Actualités code de la Mutualité
Egalité hommes-femmes : modification de l'article A. 111-6 du code des assurances

Egalité hommes-femmes : modification de l'article A. 111-6 du code des assurances

Un arrêté daté du 3 février 2014 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes en matière d’assurance modifie l'article A. 111-6 du code des assurances, qui a pour objet l'application dans le temps du principe de...

11/02/2014 à 09h37

Actualités Code des assurances
L’état de catastrophe naturelle reconnu pour plusieurs communes du sud-est et de la Bretagne

L’état de catastrophe naturelle reconnu pour plusieurs communes du sud-est et de la Bretagne

Lors de sa visite dans le Var, le 20 janvier 2014, suite aux inondations et glissements de terrain survenus quelques jours plus tôt dans le Sud-Est, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait assuré que l’arrêté de reconnaissance de...

03/02/2014 à 12h16

catastrophes naturelles Inondations du Var
Les modalités de fusion des sociétés d’assurance mutuelles précisées au Journal officiel

Les modalités de fusion des sociétés d’assurance mutuelles précisées au Journal officiel

Le décret n° 2014-12 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de fusion des sociétés d'assurance mutuelles et modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier, est paru au...

10/01/2014 à 16h05

Fusion sociétés d'assurances
Trois nouveaux arrêtés cat’ nat’

Trois nouveaux arrêtés cat’ nat’

Aux éditions du Journal officiel des 23 et 27 novembre 2013 sont parus trois arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.Les dommages répertoriés dans de très nombreux départements (voir les listes en...

27/11/2013 à 15h15

Actualités catastrophes naturelles
La garantie financière pour les VEFA devient vraiment obligatoire

La garantie financière pour les VEFA devient vraiment obligatoire

La garantie financière liée aux ventes en l’état futur d’achèvement ne pourra plus faire l’objet d’une auto-assurance de la part du promoteur. En effet, les nombreuses dérives qui ont été révélées au détriment des...

04/10/2013 à 15h56

Jurisprudence commentée Actualité
Frais de gestion des complémentaires santé : l’arrêté est paru au JO

Frais de gestion des complémentaires santé : l’arrêté est paru au JO

L’arrêté fixant les modalités de communication des frais de gestion des organismes complémentaires santé est paru mercredi au Journal officiel. Ce texte, qui modifie un arrêté du 17 avril 2012, prévoit que la communication de ces...

17/07/2013 à 15h07

Santé Frais de gestion
Deux arrêtés Cat’ Nat’ publiés au Journal Officiel

Deux arrêtés Cat’ Nat’ publiés au Journal Officiel

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal Officiel du 11 juillet 2013. Le premier concerne une cinquantaine de communes du département de la Côte d’Or (21), pour des...

12/07/2013 à 11h53

catastrophes naturelles inondations
Récapitulatif des modifications apportées au code des assurances en janvier 2013

Récapitulatif des modifications apportées au code des assurances en janvier 2013

Plusieurs textes publiés au Journal Officiel des derniers jours de l'année 2012 sont venus modifier les articles du code assurances. Parmi eux, la loi de finances rectificative pour 2012, publiée au JO du 30 décembre, a modifié les...

04/01/2013 à 15h48

Actualités Code des assurances
Transferts internes de portefeuilles publiés au JO

Transferts internes de portefeuilles publiés au JO

Trois décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) approuvant des transferts partiels de portefeuilles sont publiées au JO du 13 décembre 2012. Il s’agit tous de transferts internes. La première décision concerne HSBC...

13/12/2012 à 14h49

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Quatrem Assurances Collectives

Assurance récolte : les règles de commercialisation des contrats publiées sur le site du ministère

Le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2012 (mentionné à l'article 10 du décret du 26...

23/11/2012 à 12h35

Assurance récoltes
Le président de l'Institut des actuaires élévé au grade de chevalier de l'ordre du Mérite

Le président de l'Institut des actuaires élévé au grade de chevalier de l'ordre du Mérite

Thomas Béhar, directeur technique de CNP assurances et président de l’Institut des actuaires, a été élevé au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite par décret de François Hollande. Le décret est paru au Journal...

17/11/2012 à 18h01

Les assureurs CNP Assurances