Journal Officiel - page 3

Deux arrêtés cat’nat' sont publiés au Journal Officiel

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés au Journal Officiel du 21 octobre 2012. Le premier concerne notamment des inondations survenues entre juin et aout 2012 un peu partoutr en France. Le...

22/10/2012 à 16h20

inondations Cat' nat'
Les métiers de l’assurance plus ouverts aux Roumains et aux Bulgares

Les métiers de l’assurance plus ouverts aux Roumains et aux Bulgares

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 14 octobre, élargit de 150 à 291 le nombre de métiers accessibles aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires (soit les Roumains et les...

15/10/2012 à 17h51

Union Européenne métier
Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Un arrêté reporte à 2014 la publication des frais de gestion santé

Comme annoncé le 10 septembre dernier par L'Argus de l'Assurance, la publication des frais de gestion affectés aux contrats santé est reportée au 1er janvier 2014, selon l'arrêté publié au Journal Officiel du 5 octobre. Le texte...

05/10/2012 à 09h34

Santé complémentaire santé
Couverture maladie : hausse des plafonds pour les bas revenus

Couverture maladie : hausse des plafonds pour les bas revenus

Un décret paru jeudi au Journal Officiel précise la revalorisation annuelle des plafonds de ressources pour les différentes aides relatives à la couverture maladie complémentaire des personnes à revenus modestes. Le plafond annuel...

27/09/2012 à 16h46

décret Couverture maladie universelle (CMU)
Gan Eurocourtage : le transfert de portefeuille vers Allianz IARD est effectif

Gan Eurocourtage : le transfert de portefeuille vers Allianz IARD est effectif

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient d’approuver le transfert d’une partie de portefeuilles de Gan Eurocourtage vers la société Allianz IARD. Prise le 14 septembre, la décision de l’ACP est publiée au Journal...

25/09/2012 à 15h51

Gan assurances IARD Gan Assurances
Un avis d’extension relatif au régime de prévoyance dans l'auto au JO

Un avis d’extension relatif au régime de prévoyance dans l'auto au JO

Un avis d'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile a été publié au Journal Officiel du 20 septembre. Il concerne trois avenants relatifs aux régime de prévoyance du secteur, notamment...

21/09/2012 à 16h18

Auto assurance automobile
Le secteur du transport va être obligé de prévoir

Le secteur du transport va être obligé de prévoir "un socle minimal de protection santé"

Un avis relatif à l’extension de l’accord du 6 décembre 2011, créant une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises du transport routier de marchandises et des...

18/09/2012 à 15h53

Santé Actualités

Plusieurs transferts de portefeuilles en vue

Plusieurs avis de transferts de portefeuilles ont été publiés au Journal Officiel du 16 septembre. La Mondiale Directe a déposé une demande de transfert de portefeuilles par voie de fusion absorption avec La Mondiale. Idem pour la...

17/09/2012 à 12h58

Autorité de contrôle prudentiel ACMN IARD
La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

La publication des frais de gestion santé reportée à 2014

L’entrée en vigueur de la publication des frais de gestion santé est repoussée au 1er janvier 2014. Une victoire pour les complémentaire santé et notamment pour la Mutualité française.Selon nos informations, l’entrée en vigueur...

10/09/2012 à 18h31

Santé Fédérations
La contribution des assurés au FGTI n'augmente pas

La contribution des assurés au FGTI n'augmente pas

La contribution au Fonds de garantie des victimes du terrorisme et autres infractions (FGTI) est maintenue à 3,30€ par contrats. Les sommes sont perçues par les assureurs sur les contrats d’assurance de dommages aux biens. L'arrêté...

06/09/2012 à 15h59

FGTI Fonds de garantie (FGTI)
Des mutuelles en passe de fusionner

Des mutuelles en passe de fusionner

Trois mutuelles ont présenté des demandes de transfert de leurs portefeuilles par voie de fusion-absorption. Ainsi, la Mutuelle des agents municipaux de la ville d'Angoulême (MAMVA) devrait être absorbée par la mutuelle SMACL Santé,...

14/08/2012 à 11h46

Fusion-Acquisition SMACL Assurances

Deux avis de fusion de mutuelles publiés au JO

L’avis relatif à la fusion-absorption des mutuelles Radiance Nord-Pas-de-Calais et Radiance Picardie avec la Mutuelle familiale Vauban Humanis (du groupe de protection social Vauban Humanis) est publié au Journal Officiel du 17...

18/07/2012 à 13h23

Vauban Humanis Radiance
Deux arrêtés cat’ nat' sont publiés au JO

Deux arrêtés cat’ nat' sont publiés au JO

Deux arrêtés catastrophes naturelles sont publiés au Journal Officiel de ce 17 juillet 2012. Le premier évoque notamment une sècheresse survenue entre le 1er avril et le 30 juin 2011 dans le centre de la France et qui a sinistré...

17/07/2012 à 12h41

Actualités catastrophes naturelles
Cession de Gan eurocourtage : l'avis de transfert de portefeuilles est publié au JO

Cession de Gan eurocourtage : l'avis de transfert de portefeuilles est publié au JO

L’avis relatif au transfert d’une partie des portefeuilles de Gan Eurocourtage à la société Allianz IARD est publié au Journal Officiel du 12 juillet 2012. Dès lors, leurs créanciers respectifs ont deux mois pour formuler leurs...

12/07/2012 à 16h25

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Gan Eurocourtage
Nominations des cabinets ministériels au JO

Nominations des cabinets ministériels au JO

L' arrêté de nominations du cabinet de Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finance ainsi que celui du cabinet de Michel Sapin, ministre du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue...

03/07/2012 à 15h37

Ministère de l'économie et des finances Ministère du Travail

Prévoyance collective : plusieurs avis d'extension publiés au JO

Quatre avis d’extension d’avenants, notamment relatifs au régime de prévoyance de divers secteurs d'activité, sont publiés au JO du 27 juin. Ils concernent les acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels,...

27/06/2012 à 15h16

Institution de prévoyance (IP) Prévoyance

Qui est responsable de la chute d’un piéton sur un trottoir enneigé ?

Le propriétaire d’un immeuble n’est pas tenu légalement de déneiger le pas de sa porte, sauf si un arrêté municipal l’y oblige. La jurisprudence a reconnu au maire le pouvoir de prescrire aux riverains de balayer le trottoir...

25/06/2012 à 14h02

Actualités immeuble

Agréments caduques d'union de mutelles publiés au JO

Trois décisions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) portant caducité des agréments d'une union de mutuelles sont publiés au JO du 7 juin. Le premier concerne l'union Languedoc Mutualité-Union de mutuelles santé...

10/06/2012 à 10h44

Les assureurs agrément

Deux arrêtés cat'nat' publiés au JO (10 juin 2012)

Deux arrêtés portant reconnaissance de catastrophes naturelles sont publiés au Journal Officiel du 8 juin. Le premier est relatif à une sècheresse survenue fin décembre 2010 notamment dans les départements du Tarn, de l’Hérault...

10/06/2012 à 10h42

catastrophes naturelles sécheresse

Actuaris peut labelliser les contrats de protection sociale complémentaire des territoriaux

La société Actuaris est désormais habilitée à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales. Cette décision de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a...

03/06/2012 à 20h46

Actuaris Protection sociale complémentaire