Journal Officiel - page 4

Un avis d’extension relatif au régime de santé du secteur de l'hôtellerie de plein air publié au JO

Un avis d’extension d’un avenant du 15 mars 2012, relatif à la prévoyance du secteur de l’hôtellerie de plein air (campings), est publié au Journal Officiel du 27 mai. C’est Aprionis du groupe Humanis qui est en charge du...

29/05/2012 à 13h11

Prévoyance santé prévoyance
Bercy va bien piloter la loi de financement de la Sécurité sociale

Bercy va bien piloter la loi de financement de la Sécurité sociale

C’est bien le ministère de l’Economie et des Finances qui va chapeauter le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et non le ministère des Affaires sociales et de la Santé, comme évoqué un moment. Dans...

28/05/2012 à 00h00

Bercy Ministère de l'économie et des finances

Un avis d'extension relatif au régime de santé du secteur de l'épicerie est publié au JO

Deux avenants à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, relatifs au régime de complémentaire santé (n°96 du 1er février 2012) et au régime de prévoyance...

23/04/2012 à 16h19

convention collective Prévoyance
Deux arrêtés cat'nat' publiés au JO (10 avril 2012)

Deux arrêtés cat'nat' publiés au JO (10 avril 2012)

Deux arrêtés cat’nat' sont publiés au JO du 7 avril 2012. Le premier concerne des inondations survenues entre novembre et décembre 2011 notamment dans l’Aude et l’Hérault. Le second fait état des communes non reconnues en...

10/04/2012 à 13h23

catastrophes naturelles sécheresse
Deux arrêtés Cat'nat au JO

Deux arrêtés Cat'nat au JO

Deux arrêtés Cat’Nat sont publiés au JO du 7 mars 2011.Le premier évoque notamment des inondations survenues dans le Var du 5 au 11 novembre 2011. Le second reconnait quant à lui à quelques communes du Tarn, de l’Hérault...

12/03/2012 à 13h11

Cat' nat' Arrêté

Retraites chapeaux : le versement et le recouvrement des contributions sont précisés

Le décret relatif aux modalités de versement et de recouvrement des contributions sur certains régimes de retraite à prestations définies à droits aléatoires est paru le 6 janvier au Journal Officiel. Ce décret tire les...

09/01/2012 à 15h56

décret Actualités
Un arrêté Cat’Nat est publié au JO

Un arrêté Cat’Nat est publié au JO

Publié au JO du 15 décembre 2012, un arrêté Cat’ Nat’ classe les communes de 17 départements en l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations survenues fin aout début septembre un peu partout en...

19/12/2011 à 14h34

Cat' nat' Arrêté
Formation : Opcabaia, collecteur de l'assurance et de la banque, est agréé

Formation : Opcabaia, collecteur de l'assurance et de la banque, est agréé

C’est désormais officiel. La publication au JO d’un arrêté, en date du 9 novembre, vient confirmer Opcabaia comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue. Cet agrément vaut application à...

05/12/2011 à 15h53

Les distributeurs Formation
Les obligations d'assurance des navires (décret)

Les obligations d'assurance des navires (décret)

Un décret (n°2011-1485) du 9 novembre 2011 relatif aux obligations d'assurance générale des navires qui incombent aux propriétaires ou exploitants de navires sous pavillon français et de navires faisant escale dans les ports...

14/11/2011 à 12h31

assurance navigation de plaisance assurance transport maritime

Réforme des retraites : décret sur le PERCO publié au JO

Un décret d’application de la réforme des retraites est publié au JO du 7 novembre 2011. En vigueur dès le 10 novembre, il fixe la valeur du jour de congé à prendre en compte, en l’absence de compte épargne temps, dans...

08/11/2011 à 14h49

Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) réforme des retraites

Prévoyance collective: trois avis d'extension d'accords collectifs publiés au JO

Trois avis relatifs à l’extension d’accords collectifs sont publiés au JO du 26 octobre 2011. Le premier concerne l'accord du 11 février 2011 portant amélioration du régime de prévoyance des salariés des industries alimentaires...

27/10/2011 à 12h31

institutions de prévoyance (IP) Institution de prévoyance (IP)

Deux arrêtés cat’ nat’ au JO

Deux arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant des communes de 29 départements ont été publiés dimanche au Journal officiel par le ministère de l'Intérieur. Le premier arrêté a trait à des...

24/10/2011 à 15h37

Cat' nat' sécheresse

Nouveau directeur à la tête de l'ONIAM

Erik Ranse, actuellement directeur général de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), devrait bientôt être nommé directeur de l'ONIAM. Il remplace Dominique Martin, désormais à la tête de la...

03/10/2011 à 16h58

Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Experts auto : nouvelles exigences de qualification pour contrôler les véhicules endommagés

Publié au JO du 31 juillet, un arrêté du 26 juillet 2011 fixe de nouvelles exigences quant aux conditions d'obtention et de maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile. Il...

22/08/2011 à 16h51

Auto expert automobile

Mutuelles : la fusion d’Adréa est votée

Les assemblées générales des 8 mutuelles qui composent le groupe mutualiste Adréa (539 M€ de cotisations santé, Top 30 de la santé 2011 Argus de l’assurance) ont voté la fusion. Le dossier est maintenant dans les mains de...

11/07/2011 à 16h03

Mutuelles mutuelles santé

Extension de l'accord sur les retraites complémentaires

L'avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco par le ministre du Travail a été publié au Journal officiel du 6 mai. Cette procédure vise à rendre obligatoire à tous...

06/05/2011 à 17h56

AGIRC-ARRCO retraite complémentaire

Santé : contre une baisse supplémentaire des remboursements

Le Conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) s’est prononcé contre une proposition visant à réduire le taux de remboursement de 5 % pour les médicaments à service rendu modéré et les préparations et...

25/02/2011 à 17h19

Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) médicaments

Actes hospitaliers onéreux : le relèvement de la franchise en vigueur

La prise en charge à 100% des actes médicaux onéreux par l'Assurance maladie, après acquittement d'un forfait de 18 €, interviendra désormais pour des actes d'un montant minimum de 120 € et non plus de 91 €, selon un décret...

23/02/2011 à 14h28

assurance maladie prise en charge

Un arrêté CatNat publié au JO

Une dizaine de communes situées en région Midi-Pyrénées, Aquitaine, et Poitou-Charentes viennent d’être reconnues en l’état de catastrophes naturelles suite à des sécheresses qui ont frappé le sud est de la France entre...

02/02/2011 à 14h31

Actualités catastrophes naturelles

Xavier Bertrand est en charge de la retraite

Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand est également en charge de la retraite. C'est ce que confirme le décret relatif aux attributions du ministre, publié au Journal officiel du 26 novembre. Le ministre...

26/11/2010 à 16h23

Xavier Bertrand Sécurité sociale