Journal Officiel - page 5

Nominations au cabinet ministériel de Nora Berra

François-Xavier Selleret vient d’être nommé directeur de cabinet auprès de Nora Berra, secrétaire d’Etat chargé de la santé, et Catherine Ostin, chef de cabinet. L’arrêté daté du 22 novembre 2010 est publié au JO du 24...

24/11/2010 à 16h22

Santé Nomination

Extension de la portabilité aux institutions de prévoyance

Les institutions de retraite complémentaire n'entrant pas dans le champ d'activité du Medef, et les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale (CCN) ont conclu en septembre 2009 un accord concernant la portabilité des...

08/09/2010 à 16h49

Santé institutions de prévoyance (IP)

La convention tripartite obligatoire pour les stagiaires

Il sera désormais interdit à toute entreprise d'accepter un stage qui ne serait pas intégré dans un cursus pédagogique. Suite au décret paru dans le JO du 26 août, la mesure sera effective au 1er septembre. Elle est destinée à...

31/08/2010 à 14h19

Formation stages

Devoir de conseil : le décret est paru

Le décret du 24 août 2010 relatif au devoir de conseil et à certaines opérations de prévoyance collective et d’assurance est paru au Journal officiel du 25 août 2010. Il fixe le formalisme à respecter pour la mise en œuvre des...

25/08/2010 à 16h03

Prévoyance

La Cnil s’intéresse de près au « pay as you drive »

Publiée au Jo du 19 mai, une recommandation de la Commission nationale informatique et libertés encadre la mise en œuvre de la tarification de l’assurance automobile à l’usage par les compagnies d'assurance ou courtiers. La Cnil...

20/05/2010 à 17h15

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