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Formation professionnelle : la galère des courtiers !

La réforme de la formation professionnelle patine. Le courtage de proximité rencontre des difficultés pour se faire rembourser les formations de ses collaborateurs. Planète CSCA tire la sonnette d’alarme.

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Formation professionnelle : la galère des courtiers !

Un an après avoir été promulguée, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » n’en finit pas d’alimenter les débats dans le monde de la formation. Alors que nous indiquions que la mise en place de l’opérateur de compétences (Opco) des secteurs finance et conseil était plus difficile que prévu, les courtiers de proximité ont annoncé, le 16 juillet, se heurter à « de fortes difficultés » en matière de prise en charge de la formation de leurs collaborateurs. En cause : les circuits de financement, qui auraient été « déstabilisés lors du passage des Opca (NDLR : Organisme paritaire collecteur aggréé) aux Opco », selon Planète CSCA, le syndicat des courtiers d’assurances.

Pour quelles raisons exactement ? Pour le comprendre, un petit retour en arrière s’impose : le 1er avril dernier, onze Opco – chargés de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompa­gner les PME pour définir leurs besoins en formation – ont été agréés. Parmi eux, Atlas, l’Opco des services finance et conseil, réunit 15 branches professionnelles, dont celle du courtage, jusqu’ici rattachée à Agefos-PME.

40 000 environ L’effectif global de la branche courtage

De nombreux ratés

Or ce transfert connaîtrait actuellement quelques retards à l’allumage. « L’allongement des délais de traitement des dossiers de prise en charge des formations professionnelles des collaborateurs des cabinets de courtage est généralisé, et de nombreuses demandes restent à ce jour sans réponse de la part d’Agefos-PME, pour 2018 et 2019 », s’alarme Planète CSCA, dans un communiqué.

Depuis la création des Opco, Agefos-PME ne devait plus s’occuper de la gestion administrative des dossiers de demandes de prise en charge des formations des entreprises du courtage. Mais à la suite de la signature, début juin, d’un mandat de gestion entre Atlas et Agefos-PME, ce dernier assure une continuité de services pour les courtiers jusqu’au 31 décembre. « Voire jusqu’au premier trimestre 2020 », indique une source proche du dossier. Malgré cet accord censé faciliter le circuit de financement, les entreprises de la branche rencontreraient aujourd’hui des difficultés pour se faire rembourser (lire page suivante), mais aussi pour obtenir des accords de prise en charge des formations de leurs collaborateurs.

En outre, beaucoup de questions autour du financement des formations restent encore en suspens. L’institution nationale France Compétences a été créée le 1er janvier 2019 pour réguler et financer la formation professionnelle ainsi que l’apprentissage. Une de ses missions consiste notamment à répartir les fonds mutualisés auprès des Opco. Problème : à l’heure où nous rédigions ces lignes, les modalités d’attribution entre les différents organismes n’ont toujours pas été définies.

« Les Opco qui comptent le plus d’adhérents de moins de 50 salariés devraient profiter des meilleurs financements. Toutefois, aucun chiffre n’a été publié et nous ne pouvons pas savoir quelle part France Compétences attribuera finalement à Atlas », explique Laila Kash, présidente de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche courtage d’assurance et de réassurance.

Émilie Amisse , responsable des affaires sociales et de la formation professionnelle au sein de Planète CSCA
« Une année blanche où il ne se passe pas grand-chose »

  • Pourquoi les retards de prises en charge des formations des collaborateurs des cabinets de courtage s’accumulent ?
    Nous avions alerté, il y a trois ans déjà, Agefos-PME de ces retards récurrents. Sauf qu’ils se sont accentués depuis le 1er avril. Les informations financières n’ont pas été immédiatement transmises à notre nouvel organisme de rattachement, l’Opco Atlas. Il y a eu une suspension d’activité, jusqu’à ce qu’un mandat de gestion pour assurer la continuité de services soit signé début juin entre Atlas et Agefos-PME. à ce retard accumulé s’ajoute un autre paramètre : Agefos-PME est devenu, le 1er avril, l’Opco des entreprises de proximité et traite aujourd’hui en priorité les dossiers des branches toujours rattachées à lui.
  • Comment qualifieriez-vous cette année pour la formation professionnelle dans le courtage ?
    C’est une année de transition, où il ne se passe pas grand-chose. Nous ne savons pas avec quel budget nous allons démarrer au sein d’Atlas. Autre inconnue : au 1er janvier 2021, date à laquelle l’Urssaf effectuera la collecte, nous ne savons pas si des frais de gestion viendront réduire notre enveloppe budgétaire. Enfin, alors que nous bénéficiions d’un fonds de péréquation jusqu’à 500 000 € par an, nous ne connaissons pas le montant qui nous sera alloué pour le courtage.

Une dépense très élevée

Dans ce contexte, de nombreuses grandes entreprises de la branche « font l’impasse de la prise en charge » de l’opérateur de compétences, « préférant financer la formation de leurs collaborateurs avec leurs deniers propres », explique émilie Amisse, responsable des affaires sociales et de la formation professionnelle au sein de Planète CSCA. « En revanche, pour les petits cabinets de courtage – pour lesquels les actions de formation représentent une part non négligeable de leur budget – c’est plus compli­qué », ajoute-t-elle, précisant que la branche du courtage est composée à 90 % de TPE. N’obtenant pas d’accord de financement, ou celui-ci parvenant parfois trop tard, plusieurs cabinets auraient ainsi renoncé aux formations sélectionnées pour leurs collaborateurs. Seulement, pour ne rien arranger, depuis février et la mise en œuvre de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), les courtiers sont dorénavant dans l’obligation de justifier d’une formation continue de 15 heures minimum par an pour leurs collaborateurs exerçant des activités de distribution. « Nous n’avons aujourd’hui aucun signe de souplesse de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vis-à-vis de cette obligation de formation, qui doit être respectée dès cette année », souligne notre source. « Planète CSCA s’alarme de cette situation non contrôlée, entraînant le fait que de nombreux professionnels ne seront pas en mesure de remplir leurs obligations liées à la DDA en raison d’un déficit de prise en charge des formations », prévient le syndicat professionnel. Qui tient tout de même à préciser ne pas être opposé à ces évolutions réglementaires : « Ces difficultés opérationnelles viennent perturber la mise en œuvre de réformes positives sur le fond et auxquelles notre syndicat est attaché. »

Cette sortie offensive de Planète CSCA prouve qu’à l’heure où les enjeux au sein d’Atlas concernent essentiellement la gouvernance et la représentation des instances, les intermédiaires d’assurance entendent peser dans le futur organisme qui rassemblera quelque 110 000 entreprises et 1,5 million de personnes. « à côté des mastodontes que sont les activités des marchés de conseil, bancaire et assurantiel, certaines branches auront le sentiment d’être moins bien représentées au sein d’Atlas. à nous de montrer que le courtage est bien présent dans ce nouvel ensemble », conclut Laila Kash.

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