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La distribution d'assurance à l'épreuve des robots

La distribution d'assurance à l'épreuve des robots
L’ACPR et l’AMF supervisent conjointement les activités des robo-advisors, en matière de produits d’assurance vie. © Tatiana Shepeleva / stock.adobe.com

Avec la digitalisation du secteur, de nouvelles plateformes de conseil en investissement émergent à travers les robo-advisors ou robots-conseillers. Le déploiement de ces nouvelles technologies n’échappe pas à la réglementation. Analyse de Luc Bigel et Hamza Akli, avocats pour DLA Piper France.

Selon les derniers chiffres du rapport de l’International telecommunication union (ITU), le nombre d’internautes est passé ces quinze dernières années de 400 millions à 3,2 milliards. Cette omniprésence d’Internet a eu pour effet de modifier les comportements des preneurs d’assurance enclins à bousculer leurs habitudes et à privilégier des solutions innovantes.

En matière de distribution de produits d’assurance, cette transformation digitale se traduit principalement à travers l’utilisation des solutions d’intelligence artificielle (IA). Longtemps considérée comme un fantasme lié à la science-fiction ou encore comme « le grand mythe de notre temps » selon la Cnil, l’IA est devenue aujourd’hui un phénomène concret pour les distributeurs d’assurance.

Plusieurs solutions d’IA sont susceptibles d’affiner les offres d’assu­rance, notamment en matière de segmentation de la clientèle permettant d’évaluer au mieux les risques des profils clients.

S’il est à saluer, ce mouvement technologique doit s’accompagner d’une surveillance réglementaire adaptée mais non disproportionnée afin de ne pas freiner l’innovation. Il convient donc d’atteindre un équilibre entre l’innovation et la protection des assurés, preneurs et bénéficiaires d’assurance.

à cet égard, l’ACPR (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), dans son rapport annuel 2018, a justement souligné que l’innovation technologique recelait « autant de risques que d’opportunités » et elle s’est engagée, via l’action de son Pôle Fintech-Innovation, « à favoriser une innovation responsable et à accompagner cette transformation nécessaire ». Dans la lignée des technologies liées à l’IA, une nouvelle forme de conseil financier a émergé, à travers des plate­formes de conseil en investissement automatisées proposant aux utilisateurs de construire et gérer leurs portefeuilles d’assurance vie : il s’agit des robo-advisors ou robots-conseillers.

Robo-advisor, nouvelle forme de distribution d’assurance

Cette technologie disruptive apparaît comme étant capable de révolutionner le modèle traditionnel de la relation entre le preneur d’assurance et son interlocuteur intermédiaire (ou entreprise d’assurance) lors des investissements financiers réalisés dans le cadre de contrats d’assurance vie.

Mais cette innovation n’est pas sans risque et devra offrir une protection adéquate aux consommateurs, surtout dans un secteur où les risques potentiels de mauvais investissements sont extrêmement prégnants.

Au regard de leur nature, les contrats d’assurance vie en unités de compte présentent de façon indéniable des risques de mauvaise appréhension par les souscripteurs / adhérents des pertes potentielles auxquelles ils sont exposés, voire même d’inintelligibilité des supports d’investissements proposés. Ces risques particuliers liés à la nature financière des produits d’assurance sont susceptibles de créer un risque de non-respect des obligations réglementaires applicables à leur commercialisation. C’est pour cette raison que l’ACPR et l’AMF (l’Autorité des marchés financiers) ont entendu développer une supervision étroite des robots-conseillers, qui relèvent effectivement de leur compétence conjointe lorsqu’ils traitent des produits d’assurance vie. De la même façon que les acteurs traditionnels, les robo-advisors devront être soumis à la réglementation applicable et ne devront en aucun cas être tenus à des normes inférieures à celles applicables à leur équivalent « humain ».

Pour illustration, l’AMF délivre un agrément autorisant les robo-advisors à intervenir auprès des épargnants avec le statut de société de gestion de portefeuille (SGP) ou de conseiller en investissement financier (CIF). Dans ce cadre, l’AMF se charge de la régulation de l’activité des robo-advisors des produits financiers (comptes-titres et plans d’épargne en actions), alors que l’ACPR supervise l’activité des plateformes concernant l’assurance. Sur le plan assurantiel, les robo-advisors se doivent de respecter la réglementation relative au devoir de conseil découlant de leur statut d’intermédiaire. Ainsi, et aux fins d’analyser le régime spécifique découlant des activités de conseil des robo-advisors en assuran­ce vie, il conviendra de rappeler qu’en qualité d’intermédiaires, ils sont soumis aux obligations de devoir de conseil et d’information applicables en la matière.

Pour mémoire, la majeure partie de ces obligations découlent, outre du code des assurances, de la recommandation portant sur la commercialisation des contrats d’assurance sur la vie en unités de compte constituées d’instruments financiers complexes, prise conformément au 3° du II de l’article L. 612-1 du code monétaire et financier (2016-R-04 du 13 décembre 2016).

Robo-advisor et conflits d’intérêts

Alors même que l’utilisation d’algorithmes serait susceptible d’atténuer une certaine partialité dans la recommandation des portefeuilles et autres choix d’investissements, il ne peut être considéré pour autant que les robo-advisors ne soient pas soumis aux règles encadrant les situations de conflits d’intérêts potentiels. En particulier, les plateformes non indépendantes pourraient être incitées à recomman­der leurs propres produits et fonds plus fréquemment que d’autres plus adaptés aux besoins exprimés par le client. Ce qui pourrait entraîner des coûts plus élevés pour le consommateur. Ainsi, l’atténuation des conflits d’intérêts passe par la mise en place d’une politique en la matière, permettant de restituer les processus utilisés afin de sélectionner les fonds et définir la fréquence à laquelle ils sont exami­nés.

Partage de responsabilité

Un dernier risque mérite l’attention : la problématique du partage de responsabilité entre l’intermédiaire d’assurance et le partenaire assurtech qui fournirait la technologie de conseil automatisé. Les plateformes de conseil robotisées ont le potentiel d’accroître l’accessibilité de l’investissement pour un marché plus large et de le faire à un coût relativement moins élevé que celui pratiqué par l’intermédiaire du marché traditionnel.

Toutefois, le niveau accru d’automatisation peut nécessiter des approches différentes afin de vérifier que les utilisateurs ont un niveau suffisant de compréhension des investissements réalisés. Les distributeurs devront mettre en place des processus pour être certains que les algorithmes utilisés par ces plateformes respectent la législation en vigueur concernant, notamment, le devoir de conseil et d’information dû aux preneurs.

L’ACPR constate que toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour un développement rapide et généralisé des techniques d’intelligence artificielle dans le secteur assurantiel. On citera parmi ces raisons, la prise de conscience croissante des possibilités d’exploitation de données – elles-mêmes de plus en plus nombreuses et diversifiées – et le développement des offres technologiques disponibles (bibliothèques en open source, nouveaux acteurs spécialisés, grands prestataires de services technologiques, notamment via le cloud ou les data lake...), qui rendent le marché mature et prêt pour s’articuler autour de la notion d’intelligence artificielle.

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