Juridique - page 9

Action de groupe : la FFSA ne réagit pas… C’est rassurant !

Action de groupe : la FFSA ne réagit pas… C’est rassurant !

«Il n’y a pas de réaction de la FFSA sur ce texte. Donc elle ne s’inquiète pas. C’est rassurant !» : paroles de courtier et plus particulièrement de Christophe Pardessus, directeur sinistres chez Marsh. Et pourtant, ce...

Institutions Christophe Pardessus

La gestion publique de la circulation

A la veille des élections municipales de 2014, qui se tiendront les dimanches 23 et 30 mars prochains, Jurisprudence automobile se penche sur les pouvoirs de police administrative applicable à la circulation. La compétence est...

Auto Dossier JA
Plaidoyer pour sortir de l'insécurité juridique actuelle

Plaidoyer pour sortir de l'insécurité juridique actuelle

Trois arrêts de la Cour de cassation, intervenus sur le terrain des relations commerciales établies, inquiètent les acteurs économiques par une certaine incohérence. La solution : une relecture homogène de l'article L. 442-6 du...

Jurisprudence JA Cour de cassation

Une mutation en société européenne

Allianz Global Corporate et Specialty AG adopte une nouvelle forme juridique en prenant le statut de société européenne (Societas Europaea, SE). Ce changement a des répercussions sur ses filiales. Annoncée fin 2012 comme un des...

AGCS statut des mutuelles
Cristiana Báez-Safa (XL Group) : le goût du risque

Cristiana Báez-Safa (XL Group) : le goût du risque

Cristiana Báez-Safa, responsable souscriptions «commercial risks» à l’international pour XL Group, est l’une des trois nominées dans la catégorie «femme internationale».Américaine, originaire de la...

AIG Allianz
Le droit ne fait plus sa loi face aux leaders du big data

Le droit ne fait plus sa loi face aux leaders du big data

Législateur et régulateur travaillent à l'élaboration de règles juridiques plus contraignantes en vue de l'usage commercial des informations personnelles. Un cadre nécessaire mais insuffisant face aux velléités des géants...

Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Cnil
Ader étoffe ses services aux adhérents

Ader étoffe ses services aux adhérents

Le groupement Ader, qui réunit près de cent vingt cabinets d'expertise en automobile, vient de déployer une application qui facilite la transmission de documents entre les experts, le réseau et les donneurs d'ordres (assureurs,...

Auto Protection juridique
L'intervention de l'assureur devant le juge répressif : un facteur de bonne tenue de la justice

L'intervention de l'assureur devant le juge répressif : un facteur de bonne tenue de la justice

Dans le but d'accélérer l'indemnisation des victimes parties civiles, le législateur a donné une place à l'assureur au procès pénal.Les assureurs ne répondent pas aux conditions de base du code de procédure pénale pour...

Justice assureur

L'omnipotence des conducteurs coupables d'homicides et blessures involontaires

Selon le ministère de la Justice, 86% (« Les chiffres clés de la Justice 2012 ») des homicides et blessures involontaires sont le fait de conducteurs. Quels sont les facteurs qui expliquent ce chiffre ?Il s'agit là d'une...

Auto entretien

Les règles de la distribution automobile, un débat mi-clos

Tiraillée entre un passé conçu autour du statut du distributeur et un avenir à remodeler, y compris avec Internet, la distribution doit se retrouver. Le point sur la question.La distribution automobile ne cesse de faire...

Commission européenne Nathalie Giroudet-Demay
La distribution automobile entre deux droits

La distribution automobile entre deux droits

La fin du règlement d'exemption automobile remet en balance l'équilibre des relations entre constructeurs et distributeurs. Plaidoyer pour qu'existe un statut protecteur dans notre droit interne.Depuis 1985, les accords de...

Auto Commission européenne
Le souffle de la concurrence de la distribution en ligne

Le souffle de la concurrence de la distribution en ligne

La distribution automobile ne peut ignorer le formidable vecteur qu'est Internet, soutenu par le principe de libre accès du vendeur à ce canal. Si cet outil s'ancre progressivement auprès des acheteurs particuliers, les...

Auto concurrence
« 2012 marque sans doute un nouvel équilibre en assurance vie »

« 2012 marque sans doute un nouvel équilibre en assurance vie »

Le Monsieur assurance de personnes de la FFSA réagit à l’actualité chargée de ce secteur : rapport Berger-Lefebvre, généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, réforme de la retraite... En charge de la...

Réglementation Generali
Formation : un nouveau Master 2 dédié aux risk-managers

Formation : un nouveau Master 2 dédié aux risk-managers

En septembre prochain, la faculté Libre de Droit de Lille lancera une formation initiale dédiée principalement aux risk-managers. Cédric Caravetta, responsable de ce Master 2 intitulé « Droit des assurances et management des...

Formation Institutions

RC pro d'un commissaire priseur pour la vente d'un tableau à l'authenticité douteuse

Civ.1e, 16 mai 2013, pourvoi n°11-14434Les faitsLe bénéficiaire du droit moral des œuvres du peintre Juan Gris obtient la saisie d’un de ses tableaux, dont il conteste l’authenticité, proposé à une vente aux...

assurance responsabilité civile Jurisprudence

Commission des clauses abusives : la recommandation n°85-04 sur les multirisques habitation

Lumière sur les clauses abusives des contrats MRHInformations de l’assuré sur l’appréciation du risque et sa modificationDans la recommandation n°85-04 sur les multirisques habitation, la commission revient sur...

Risques juridiques : méconnus, mais pourtant en haut de l'affiche

Risques juridiques : méconnus, mais pourtant en haut de l'affiche

Risques majeurs, mais pas toujours bien cartographiés, les risques juridiques méritent une attention particulière, qui a poussé Mazars à mener, avec Opinion Way, une enquête afin d'évaluer les pratiques et les tendances de leur...

Grands risques
Juridique : le principe de précaution est bel et bien contenu

Juridique : le principe de précaution est bel et bien contenu

Là où la science est hésitante, le droit est gauche : un tel paradigme étant incompatible avec la sécurité juridique, la Cour de cassation a refusé un « gangrénage » du domaine de la responsabilité par le principe de...

précaution

Euler Hermes refond son organisation en Europe

Euler Hermes, groupe international d’assurance-crédit et membre du groupe Allianz, vient d’achever sa nouvelle organisation en vue de satisfaire, notamment, aux exigences de la règlementation Solvabilité 2. Au terme d’une...

Réorganisation Europe

Distilbène : UCB Pharma et Zurich insurance condamnés par la cour d’appel de Versailles

Le 9 juin dernier, la Cour d’appel de Versailles a condamné le laboratoire UCB Pharma et son assureur (Zurich insurance) à indemniser le petit-fils d’une femme ayant pris du Distilbène. Le médicament était prescrit en France...

indemnisation Zurich Insurance