Distilbène : UCB Pharma et Zurich insurance condamnés par la cour d’appel de Versailles

Le 9 juin dernier, la Cour d’appel de Versailles a condamné le laboratoire UCB Pharma et son assureur (Zurich insurance) à indemniser le petit-fils d’une femme ayant pris du Distilbène. Le médicament était prescrit en France jusqu'en 1977 pour prévenir les fausses couches. La cour d’appel a considéré que le handicap du petit garçon, né prématurément et handicapé mental et physique depuis la naissance, était lié à « l’exposition in utero » au Distilbène de la mère, la grand-mère de l’enfant ayant pris ce médicament pendant sa grossesse. Remettant en cause le « lien de causalité direct et certain » entre la prise du médicament et le préjudice de l’enfant, le laboratoire estime qu’il n’a pas commis de faute « compte tenu de l’état des connaissances scientifiques de l’époque ». De son côté, l’assureur sollicitait de nouvelles expertises. La cour d’appel de Versailles confirme le jugement du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre et condamne le laboratoire et son assureur à verser plus de 305 000€ aux parents et environ 1,5 M€ d’indemnités à l’enfant. Ils ont deux mois pour se pourvoir en cassation.

L’Argus s’est procuré la décision de la cour d’appel Versailles du 9 juin 2011.

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