Le point sur la prescription

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Il était temps ! Plus de deux siècles après l'avènement du code civil, la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 est venue moderniser et simplifier le droit commun de la prescription, devenu, au fil des années, source de contentieux et d'insécurité juridique. La prescription extinctive est aujourd'hui définie comme « un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son [...]

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