Les infections nosocomiales seraient parfois inévitables

La Sham propose un nouveau régime d'indemnisation et revoit son approche tarifaire dans le sens d'une plus grande individualisation.

Entre 50 % et 70 % des infections nosocomiales seraient inévitables. Si l'infection est contractée à l'hôpital ou en clinique, la responsabilité de l'établissement est engagée, et les réclamations ne cessent de croître. À titre d'exemple, l'infection est presque systématique pour un malade gravement immunodéprimé qui présente une infection respiratoire en cours d'hospitalisation. Ce ne serait donc pas souvent l'hôpital qui en est la cause, mais bien l'immunodépression dont le malade est atteint. Par conséquent, la définition de l'infection est trop large dans un régime de responsabilité sans faute, estime Jean-Yves Nouy, directeur général de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham).

Faute ou fatalité ?

Sans vouloir remettre en cause le régime d'indemnisation des victimes, qui fait d'abord intervenir les assureurs privés jusqu'à une incapacité de 24 % puis l'Oniam au-delà, la Sham propose une clarification de la définition des infections nosocomiales. Selon elle, la responsabilité des établissements de santé doit être retenue si l'infection est la conséquence des soins et si elle était évitable par des mesures d'hygiène ou par des démarches de qualité appropriées. En revanche, les infections inévitables ne seraient pas mises à la charge des établissements, notamment celles qui sont la conséquence d'un état pathologique ou de la nature de l'acte médical.

Tarif sur mesure

Par ailleurs, la mutuelle a réagi en matière de souscription et de tarification. Outre une hausse de 15 % de son tarif de base et une augmentation moyenne de 30 % des cotisations de ses affaires en portefeuille, la Sham a modifié son approche tarifaire. Elle tient compte de l'exposition de l'établissement au risque en médecine, chirurgie et obstétrique, de sa taille et de sa sinistralité. Le taux ainsi obtenu est indexé en prenant en considération la fréquence et le coût des sinistres. Enfin, des majorations ou des diminutions sont appliquées en fonction de la prévention et de la qualité de la gestion des réclamations chez le sociétaire.

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