Les obligations étendues de l’architecte
Jérôme Speroni
\ 15h38
Jérôme Speroni
Un architecte se voit confier une mission complète de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation d’un immeuble. Des travaux sont engagés par l’entrepreneur commandité par l’architecte ; il en résulte l’effondrement de parties extérieures de l’immeuble. Le maître de l’ouvrage assigne l’architecte et l’entrepreneur en réparation des désordres. En appel, l’architecte est mis hors de cause, l’entrepreneur a agit sans « ordre de service » et sans prendre les précautions d’usages nécessaires à ce type de travaux. L’arrêt encoure la censure de la Cour de cassation.
Au visa de l’article 1147 du code civil, la haute juridiction considère que les juges du fond auraient du rechercher si une faute contractuelle de l’architecte n’était pas constituée dans la mesure où il n’avait pas réagit à une télécopie de l’entrepreneur l’informant du démarrage du chantier.
Civ. 3e, 4 novembre 2009, pourvoi n° 08-18.260
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