Les obligations étendues de l’architecte

Jérôme Speroni | 25/11/2009 à 15h38

Un architecte se voit confier une mission complète de maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation d’un immeuble. Des travaux sont engagés par l’entrepreneur commandité par l’architecte ; il en résulte l’effondrement de parties extérieures de l’immeuble. Le maître de l’ouvrage assigne l’architecte et l’entrepreneur en réparation des désordres. En appel, l’architecte est mis hors de cause, l’entrepreneur a agit sans « ordre de service » et sans prendre les précautions d’usages nécessaires à ce type de travaux. L’arrêt encoure la censure de la Cour de cassation.

Au visa de l’article 1147 du code civil, la haute juridiction considère que les juges du fond auraient du rechercher si une faute contractuelle de l’architecte n’était pas constituée dans la mesure où il n’avait pas réagit à une télécopie de l’entrepreneur l’informant du démarrage du chantier.

Les obligations de l’architecte ne s’arrêtent pas au formalisme de « l’ordre de service » par lequel il autorise l’entrepreneur à commencer le chantier. En l’espèce, la télécopie de ce dernier laisse entendre que l’architecte était en mesure de prévoir les conséquences dommageables du commencement des travaux. Dès lors, au regard de ces obligations contractuelles, lato sensu, il aurait dû intervenir auprès de l’entrepreneur pour lui signifier de ne pas procéder à des travaux autres que ceux jusqu’alors convenus (nettoyage préalable du futur chantier).

Civ. 3^e, 4 novembre 2009, pourvoi n° 08-18.260

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