Civ.2e, 20 mai 2020, 18-24.095Faits A la suite d’un accident de la circulation, la victime se voit diagnostiquer un traumatisme bénin. Deux jours après la collision, compte tenu de symptômes à la main, la victime passe des examens...
28/05/2020 à 16h50
Réglementation ActualitésMouvement initié en 2015 par la loi Hamon, la résiliation infra-annuelle s’étend aujourd’hui aux contrats d’assurance frais de santé, qu’ils soient collectifs ou individuels. Un décret d’application est encore attendu. Une...
28/05/2020 à 14h30
Loi Hamon SantéDispositif incontournable, le contrôle interne doit être rigoureusement mis en place au sein des entités assurantielles. L’accréditation ISAE 3402 est un des moyens pour y parvenir. Analyse de Pierre Germain, directeur des solutions...
28/05/2020 à 12h43
jurisprudence AssureurPar un arrêt en date du 13 janvier 2020 (17-19.963), la Cour de cassation réunie en assemblée plénière est venue préciser sa jurisprudence : un tiers à un contrat peut, sur le fondement délictuel, invoquer un manquement...
28/05/2020 à 11h39
jurisprudence AssureurAlors que le Tribunal de commerce de Paris vient de se prononcer sur le refus d’Axa France d’indemniser les pertes d’exploitation du restaurateur Stéphane Manigold, L’Argus de l’assurance a sollicité deux cabinets d’avocats...
27/05/2020 à 13h21
Actualités RéglementationAlors que le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, Insurance Europe dresse le bilan.Deux ans après l’entrée en vigueur du RGPD et en prévision du rapport de la Commission...
26/05/2020 à 11h59
Réglementation ActualitésLe gouvernement vient de déposer un amendement sur le maintien des garanties de prévoyance et santé pour les salariés en activité partielle dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux...
25/05/2020 à 14h21
santé prévoyance contrats collectifsCiv.1e, 26 février 2020, 18-21.306Faits En 2012, un couple décide d’effectuer un voyage en Australie. Au cours d’une excursion en mer (prestation incluse dans le voyage), l’époux pratique la plongée. Porté disparu, il est...
25/05/2020 à 13h44
Réglementation ActualitésCiv.2e, 5 mars 2020, 18-26.137Faits En poursuivant un cyclomoteur qui n’a pas marqué l’arrêt à un feu rouge, un policier, -dans l’exercice de ses fonctions - est blessé. Afin d’obtenir la réparation de ses préjudices, il...
19/05/2020 à 14h32
Réglementation ActualitésL’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lance une enquête à l’attention des courtiers d’assurance sur la thématique de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.Alors que la...
18/05/2020 à 11h10
Réglementation ActualitésCiv.2e, 12 mars 2020, 19-13.804Faits Une institution de retraite complémentaire assigne une association devant un tribunal de grande instance (TGI), en règlement de cotisations dues par cette dernière, pour les retraites...
15/05/2020 à 14h01
Réglementation ActualitésPar une décision du 27 février 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué sur l’opposabilité à l’assuré non souscripteur de la clause attributive de juridiction stipulée dans une assurance couvrant un...
13/05/2020 à 16h57
jurisprudence Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)La conclusion d’un contrat d’assurance en ligne soulève des interrogations quant à l’exigence de durabilité du support utilisé pour la remise des informations à l’assuré.La saisineUn cas soumis à l’appréciation du...
13/05/2020 à 16h52
jurisprudence Médiation de l'AssuranceCiv.3e, 19 mars 2020, 19-12.800Faits Après avoir réglé les travaux de réfection de leur immeuble (réalisés par une société X et achevés le 30 novembre 2005), deux particuliers décident de le vendre à une société civile...
13/05/2020 à 15h39
RéglementationAlors que le projet d’ANI conçu par les principales organisations syndicales de maintien des garanties en prévoyance et santé en cas d’activité partielle n’a pu être conclu, le Gouvernement s’est saisi du sujet.Présenté en...
12/05/2020 à 15h38
Réglementation ActualitésPris en application de la loi de finances rectificative pour 2020 (bis), un décret précise les critères permettant de déterminer les conditions d'éligibilité, pour certains salariés, au dispositif de l'activité partielle.Alors que...
07/05/2020 à 11h25
Réglementation ActualitésAprès la polémique entourant la couverture des pertes d’exploitation, l’ACPR lance une enquête thématique sur les contrats commercialisés en France.Faire la lumière sur les contrats d’assurance contre les pertes...
07/05/2020 à 10h04
ACPR Perte d'exploitation[Les recommandations de l'ACPR] La vente à distance faisait déjà l’objet d’une attention particulière de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. En cette période de pandémie, le régulateur rappelle...
06/05/2020 à 14h51
jurisprudence Covid-19La pandémie qui sévit actuellement amène les entreprises à adapter leur organisation tout en veillant au respect de la protection de leurs salariés. À défaut, elles pourraient s’exposer à de lourdes sanctions. Analyse de Philippe...
06/05/2020 à 14h50
Covid-19 CoronavirusL’Autorité européenne des assurances (EIOPA) souhaite prendre en compte l’impact de la crise du coronavirus sur les assureurs européens.Très attendue par la profession, la révision de la directive Solvabilité 2 a presque été...
06/05/2020 à 09h00
Solvabilité 2 Coronavirus