Dans un arrêt du 12 mai, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la législation applicable aux salariés navigants d’une compagnie aérienne non couverts par le certificat E101, utilisé pour attester de la...
22/05/2022 à 10h30
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) RéglementationLors de la présentation de son rapport annuel, l’Autorité des marchés financiers a tiré le bilan de son activité et relevé le dynamisme des investissements du secteur de l’assurance.« 2021 a été une année d’embellie...
19/05/2022 à 12h05
Réglementation Autorité des marchés financiers (AMF)Lorsque l’assureur oppose une déchéance de garantie au cours de la gestion d’un sinistre, il peut s’appuyer sur les arguments soulevés à cette occasion pour réclamer le remboursement par l’assuré d’indemnités...
18/05/2022 à 15h15
Médiation de l'Assurance indemnisationUn décret publié au journal officiel du 12 mai dernier instaure une cinquième branche au sein de la sécurité sociale, dédiée à l’autonomie.Sur les rails depuis plusieurs mois, c’est désormais chose faite : la cinquième...
18/05/2022 à 12h00
Réglementation Sécurité socialeLe groupe d’assurance allemand fait face depuis plusieurs années à des litiges relatifs à l’effondrement de ses fonds structurés « Alpha », commercialisés outre-Atlantique. Le gendarme de la Bourse américaine a officialisé la...
18/05/2022 à 10h08
Allianz GI Gestion d'actifsLa protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Fonction publique va connaître durant l’année 2022 des évolutions importantes. Plusieurs textes ont apporté des précisions sur la réforme, mais ils ne lèvent pas toutes...
17/05/2022 à 18h12
Actualités SantéLe superviseur recommande de nouvelles bonnes pratiques en matière de traitement des réclamations, le but étant d’améliorer et d’accélérer ce processus.L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une...
17/05/2022 à 15h00
Réglementation ACPRCiv.2ème, 12 mai 2022, n° 20-14.607.Faits : À la suite d'un contrôle, l'Urssaf notifie à une société un redressement portant notamment sur la réintégration, dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), de la...
16/05/2022 à 11h02
Réglementation CSGCiv.1ère, 16 février 2022, n° 20-18.500.Faits : Un particulier acquiert auprès d’une agence de voyages un voyage à forfait comprenant notamment le transport aérien. Lors du retour, il est victime à l'aéroport d'une chute lui...
13/05/2022 à 11h56
Réglementation assurances voyageCiv.3ème, 11 mai 2022, n° 21-16.023.Faits : Un architecte réalise une mission de maîtrise d'oeuvre de rénovation d’une maison d'habitation. Le cahier des clauses générales du contrat d'architecte contient la clause suivante : «...
12/05/2022 à 15h58
RéglementationContesté par deux des principaux actionnaires de l’assureur italien, le Français conserve pour les trois années à venir la direction générale du groupe Generali.La guerre de gouvernance à la tête du groupe Generali aura donc...
11/05/2022 à 17h00
Paris AssureurEn lançant sa nouvelle marque commerciale Axa Passion, la filiale française de l’assureur entend réunir sous une même bannière ses clients amateurs de deux-roues, de voitures de collection, de camping-cars et de bateaux. Signe...
11/05/2022 à 17h00
Hauts-de-Seine AssureurComme jugé par la Cour de cassation dans un arrêt du 10 mars 2022 (n° 20-20.898), le maintien des contrats de prévoyance des salariés dans le cadre d’une liquidation judiciaire implique que le contrat ou l’adhésion liant...
11/05/2022 à 17h00
jurisprudence AssureurLes faitsUn particulier confie le déménagement de ses meubles à une société assurée par un contrat d’assurance. À la demande du propriétaire des meubles, la société de déménagement conclut, par l’intermédiaire...
11/05/2022 à 17h00
jurisprudence AssureurLa loi améliorant la protection des lanceurs d’alerte renforce les pouvoirs de ces derniers. Bien que la divulgation d’une information confidentielle ou stratégique ne puisse être complètement anticipée, les assureurs ont tout...
11/05/2022 à 17h00
jurisprudence AssureurÀ l’occasion de la présentation de son rapport annuel, la Commission nationale informatique et liberté est revenue sur la hausse de plaintes déposées en 2021. Parmi les nombreux acteurs économiques concernés par les...
11/05/2022 à 14h36
Paris RéglementationCiv.2ème, 31 mars 2022, n° 20-17.147.Faits : Un particulier acquiert auprès d’un vendeur un bateau de plaisance et souscrit une assurance dommages. L'opération d'achat est financée par un établissement de crédit-bail. À la suite...
10/05/2022 à 14h54
Réglementation SubrogationCiv.2ème, 31 mars 2022, n° 20-22.035.Faits : Un conducteur décède des suites d'un accident de la circulation provoqué par la collision de son véhicule avec un tracteur, non assuré. L'assureur, ayant indemnisé les ayants droit du...
09/05/2022 à 09h44
Réglementation recours subrogatoireCiv.2ème, 10 mars 2022, n° 20-16.331.Faits : Le passager d'un scooter victime d'un accident de la circulation est indemnisé par son assureur. Une première transaction, prévoyant le paiement d'une indemnité globale réparant certains...
06/05/2022 à 09h15
Réglementation Accident de la circulationLe comité consultatif du secteur financier (CCSF) publie un avis sur l’harmonisation de la résiliation infra-annuelle pour les contrats d’assurance individuels, hors personnes physiques et assurances professionnelles et sur...
05/05/2022 à 15h00
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