Juriscope

RC médicale : le juge administratif et le « passé connu »

RC médicale : le juge administratif et le « passé connu »

À l’occasion d’une décision du 4 avril 2021 (n° 430491, Sham), le Conseil d’État s’est positionné sur la détermination du « passé connu » en assurance de responsabilité médicale.L’arrêt commenté est une...

15/07/2021 à 14h00

jurisprudence Assureur
Les professionnels se sont saisis de la médiation

Les professionnels se sont saisis de la médiation

Le rapport remis par le médiateur de l’assurance à Bercy émet une série de recommandations destinées à renouer entre assureurs et assurés un lien de confiance, mis à rude épreuve par la crise.Le rapport d’Arnaud Chneiweiss,...

15/07/2021 à 14h00

Assureur risques

Comment la MGEN se prépare à une réforme délicate

Pour sa dernière apparition devant la presse en tant que président de la MGEN, Roland Berthilier a évoqué la prochaine réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Si cette dernière entend remédier à une...

15/07/2021 à 14h00

Paris Assureur
Des marges de progrès sur la conformité RGPD (Point de vigilance)

Des marges de progrès sur la conformité RGPD (Point de vigilance)

Le bilan de la mise en œuvre dans l’assurance du Règlement général sur la protection des données personnelles est mitigé, trois ans après son entrée en vigueur. De nombreux points doivent encore être améliorés. Un point de...

15/07/2021 à 14h00

jurisprudence Assureur

Garantie recours : le juge ne doit pas dénaturer les termes d'un courrier

Les faitsUne assurée souscrit pour son véhicule un contrat d’assurance avec les garanties responsabilité civile, assistance générale et protection des droits de l’assuré. Le 31 mai 2016, une montée des eaux submerge son...

15/07/2021 à 14h00

jurisprudence Assureur
«Il faut que l'assurance prenne la cybersécurité à bras-le-corps»

«Il faut que l'assurance prenne la cybersécurité à bras-le-corps»

Conscients de la menace que représente le risque cyber, les assureurs ont encore des progrès à faire. L’ACPR leur demande de se doter d’une véritable politique écrite de gestion de ce risque sous l’autorité du conseil...

15/07/2021 à 14h00

Assureur Jean-Paul Faugère
Epargne retraite : Bercy relève les seuils de transformation d’une rente en capital

Epargne retraite : Bercy relève les seuils de transformation d’une rente en capital

Désormais, toutes les rentes inférieures à 100 euros par mois seront rachetables sous forme de capital pour les contrats d’assurance vie et d’épargne retraite.Depuis le 1er juillet, un arrêté du ministère de l’Economie et des...

15/07/2021 à 09h30

rentes Réglementation
Pertes d'exploitation : l'avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales

Pertes d'exploitation : l'avis de la Commission d'examen des pratiques commerciales

Saisie par un professionnel de la restauration, la Commission d’examen des pratiques commerciales s’est prononcée sur les pratiques de certains assureurs en période de crise sanitaire, liée au Covid-19.Un restaurateur, souscripteur...

13/07/2021 à 13h16

Réglementation Actualités
Catastrophe naturelle : clause contractuelle et dommages immatériels

Catastrophe naturelle : clause contractuelle et dommages immatériels

Civ.3e, 10 juin 2021, 20-15.716Faits La propriétaire de deux maisons (données à bail) souscrit deux contrats d’assurance auprès d’un assureur. Consécutivement à l’apparition de désordres qu’elle impute à la sécheresse,...

13/07/2021 à 10h57

Réglementation Actualités
Pertes d'exploitation : le médiateur de l'assurance remet son rapport à Bercy

Pertes d'exploitation : le médiateur de l'assurance remet son rapport à Bercy

Commandé par Bruno Le Maire, le rapport de la Médiation de l’assurance vient d’être remis au ministre de l’Economie et des Finances. Il traite principalement de la garantie Pertes d'exploitation.Le 7 décembre 2020, le secteur de...

09/07/2021 à 09h04

Réglementation Actualités
Lutte anti-blanchiment : une baisse du volume déclaratif dans le secteur de l'assurance

Lutte anti-blanchiment : une baisse du volume déclaratif dans le secteur de l'assurance

Le rapport annuel Tracfin 2020 vient d’être publié. La cellule française du renseignement financier enregistre une baisse du volume déclaratif dans le secteur de l'assurance.111 671 : c’est le nombre de déclarations de soupçon...

08/07/2021 à 10h15

Réglementation Actualités
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#30) : les conditions particulières prévalent sur les conditions générales

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#30) : les conditions particulières prévalent sur les conditions générales

Les conditions générales d’un contrat précisent le contenu et les modalités de mise en œuvre des garanties mentionnées dans les conditions particulières. Qu’en est-il en cas de contradiction entre les clauses énoncées dans ces...

07/07/2021 à 19h29

Médiation de l'Assurance
Lutte contre le blanchiment : piqûre de rappel de la commission des sanctions de l'ACPR

Lutte contre le blanchiment : piqûre de rappel de la commission des sanctions de l'ACPR

Par une décision rendue le 29 avril dernier, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé une sanction à l’encontre d’un assureur vie pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et...

07/07/2021 à 19h26

blanchiment ACPR

"Restaurateurs contre Axa : nous continuons "(Tribune)

Axa France IARD a annoncé le 10 juin dernier, la mobilisation d'une enveloppe de 300 M€ afin de proposer une solution financière amiable aux détenteurs de son contrat standard comportant une extension de garantie des pertes...

07/07/2021 à 09h33

Réglementation Perte d'exploitation
La clause d'exclusion qui mentionne

La clause d'exclusion qui mentionne "et autre mal de dos" ne peut recevoir application

Civ.2e, 17 juin 2021, 19-24.467Faits Un agriculteur souscrit quatre emprunts auprès d’une banque et adhère concomitamment à l’assurance de groupe souscrite par la banque auprès d’un assureur. Ses contrats garantissent « les...

06/07/2021 à 14h30

Réglementation Actualités
Captives d'assurance : Bercy accélère sur le nouveau cadre légal

Captives d'assurance : Bercy accélère sur le nouveau cadre légal

Le gouvernement travaille depuis plusieurs mois avec les syndicats professionnels sur des dispositifs facilitant la création de captives d’assurances et le provisionnement pour les entreprises françaises. Etat des lieux des avancées...

05/07/2021 à 16h30

ACPR Bercy
L'application dans le temps des revirements de jurisprudence (Analyse)

L'application dans le temps des revirements de jurisprudence (Analyse)

Dans un arrêt récent (Civ. 1re, 19 mai 2021, n°20-12.520), la Cour de cassation considère que l’application d’un revirement de jurisprudence en matière de prescription peut être différée dans le temps afin d’éviter au...

05/07/2021 à 14h03

Réglementation Actualités
Médiation en assurance : ce que préconise le rapport du CCSF

Médiation en assurance : ce que préconise le rapport du CCSF

Dans un rapport publié le 1er juillet 2021, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) émet des recommandations sur les dispositifs de médiation bancaire et de l’assurance.Missionné par Bruno Le Maire, le ministre de...

02/07/2021 à 12h35

Réglementation Actualités
Jean-Paul Faugère (ACPR) :

Jean-Paul Faugère (ACPR) : "Il faut que l'assurance prenne la cybersécurité à bras le corps"

Conscients de la menace que représente le risque cyber, les assureurs ont encore des progrès à faire. L'ACPR leur demande de se doter d'une véritable politique écrite de gestion de ce risque. Entretien avec son vice-président...

02/07/2021 à 09h14

ACPR Jean-Paul Faugère
Suspension du contrat de travail et protection sociale : ce que dit l'instruction de la Sécu (Analyse)

Suspension du contrat de travail et protection sociale : ce que dit l'instruction de la Sécu (Analyse)

Une nouvelle instruction de la Direction de la Sécurité sociale sur le maintien des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail a été publiée le 22 juin dernier. Pascale Baron, avocate...

01/07/2021 à 12h44

Réglementation Actualités