Juriscope

Travailleurs des plateformes : un modèle de nouveau remis en question

Travailleurs des plateformes : un modèle de nouveau remis en question

Dans un nombre croissant de pays, les décisions de justice se suivent et se ressemblent pour requalifier les relations de travail entre plateformes numériques et travailleurs officiellement indépendants. Avec des impacts notables en...

26/02/2021 à 15h17

Santé Travailleurs des plateformes
Nouvel arrêté LCB-FT : quels impacts pour les professionnels de l'assurance (Analyse)

Nouvel arrêté LCB-FT : quels impacts pour les professionnels de l'assurance (Analyse)

L’arrêté du 6 janvier 2021 relatif aux obligations de contrôle interne aux fins de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs a été publié au Journal Officiel le 16 janvier...

26/02/2021 à 13h52

Réglementation Actualités
Pertes d'exploitation : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue en faveur d’un restaurateur

Pertes d'exploitation : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence statue en faveur d’un restaurateur

Après les tribunaux de commerce, c’est maintenant au tour des cours d’appel de se prononcer sur le contentieux des pertes d’exploitation. Et parmi les premières décisions, celle que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de...

25/02/2021 à 12h03

Réglementation Actualités
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#25) : Quand variation des déclarations rime avec intention

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#25) : Quand variation des déclarations rime avec intention

La seule déclaration inexacte de l’assuré à l’occasion d’un sinistre ne suffit pas à lui opposer une déchéance de garantie. Il faut pouvoir établir qu’elle a été faite de manière intentionnelle. La variation des...

24/02/2021 à 20h43

jurisprudence Médiation de l'Assurance
L'analyse de la semaine : externalisation, les attentes du régulateur

L'analyse de la semaine : externalisation, les attentes du régulateur

Le recours à l’externalisation est un point d’attention important du régulateur de l’assurance, à l’échelle hexagonale ou européenne. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) déplore notamment...

24/02/2021 à 20h39

Solvabilité 2 Analyses d'experts
L'assurtech de la semaine : Case Law Analytics évalue l'aléa juridique

L'assurtech de la semaine : Case Law Analytics évalue l'aléa juridique

Créée en 2017 par un mathématicien, Case Law Analytics propose une aide à la décision dans les contentieux juridiques. Une legaltech qui a déjà séduit des assureurs.LE CONCEPTLa médecine, la météorologie ou encore...

24/02/2021 à 20h37

assurtech Actualité juridique
Croisière : quelle responsabilité en cas de chute d'une passagère ?

Croisière : quelle responsabilité en cas de chute d'une passagère ?

Civ.1e, 17 février 2021, 19-18.819Faits Le 29 octobre 2014, un particulier et sa mère concluent avec une agence de voyage (Société X) un contrat pour une croisière sur le Rhin (prestation organisée par la société Y). Lors de la...

24/02/2021 à 15h04

Réglementation Actualités
Travailleurs des plateformes : nouveau coup dur pour Uber

Travailleurs des plateformes : nouveau coup dur pour Uber

Le marché émergent de la protection sociale des travailleurs de plateformes est soumis de longue date à une instabilité juridique sur le modèle même de ces plateformes. Un modèle de nouveau fragilisé par une récente décision de...

23/02/2021 à 12h01

Santé travailleurs indépendants
Données de santé : nouveau coup de théâtre autour du Health Data Hub

Données de santé : nouveau coup de théâtre autour du Health Data Hub

Ce fichier contenant les données de la Sécurité sociale est au cœur de tensions récurrentes, notamment quant à son exploitation et son hébergement. Un avis récemment rendu va encore complexifier ce dossier…Lancée officiellement...

23/02/2021 à 11h45

Santé gestion de données
Responsabilité : l'obligation de sécurité de moyens du club sportif

Responsabilité : l'obligation de sécurité de moyens du club sportif

Civ.1e, 3 février 2021, 19-13.113Faits Le 24 février 2012, lors d’un entraînement de gymnastique dans son club de sport, une adhérente se blesse en tombant (après avoir effectué un enchaînement au sol de plusieurs figures) et...

19/02/2021 à 15h13

Réglementation Actualités
L'autorégulation du courtage : une réforme à marche forcée (Analyse)

L'autorégulation du courtage : une réforme à marche forcée (Analyse)

Après son adoption par l'Assemblée nationale, la réforme de l'autorégulation du courtage portée par la députée Valéria Faure-Muntian (LREM) vient d'être adoptée par le Sénat. Une commission mixte paritaire doit prochainement se...

18/02/2021 à 15h37

Réglementation Actualités
Les recommandations de l'ACPR : la clarté des contrats, une nécessité

Les recommandations de l'ACPR : la clarté des contrats, une nécessité

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur l’importance et la manière de bien rédiger un contrat afin que l’assuré puisse prendre connaissance de l’étendue de ses garanties et des exclusions...

17/02/2021 à 15h18

ACPR Contrat d'assurance
Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite

Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite

Les accords du Ségur de la Santé ont abouti à une proposition de loi déposée par la majorité à l’Assemblée nationale le 22 octobre 2020. Elle prévoit de nouvelles règles relatives à la fusion des mutuelles. Analyse de David...

17/02/2021 à 15h15

Mutuelles Concentration des mutuelles
Mérule : pas d'obligation de prise en charge par les assureurs

Mérule : pas d'obligation de prise en charge par les assureurs

Par l’intermédiaire d’une question écrite au gouvernement, une députée interpelle le ministre de l’Economie et des Finances sur la prise en charge par les contrats MRH des dommages causés par la mérule.Les assureurs n’ont et...

16/02/2021 à 13h39

Réglementation Actualités
Edito : Chères pièces

Edito : Chères pièces

Depuis quinze ans, l’Insee enregistre des augmentations du prix des pièces supérieures à l’inflation. En 2020, les derniers chiffres, observés par Sécurité et réparation automobile (SRA), atteignent un taux alarmant de 8,1 %...

16/02/2021 à 07h00

Jurisprudence JA

Les feux tricolores comportementaux, en peine de légalisation

Dits « comportementaux », ces feux tricolores passent au rouge ou au vert selon la vitesse du véhicule en approche. Une fonction qui n’est pas dévolue aux feux de circulation. Un statut incertain pour celui qui « les...

16/02/2021 à 02h00

Jurisprudence JA

Trois garagistes s’en prennent en vain à Hyundai

Après l’Autorité de la concurrence, la cour d’appel de Paris déboute trois garagistes qui accusent Hyundai d’exclure de son réseau sélectif les réparateurs qui ne sont pas en même temps concessionnaires de sa marque. Ils...

16/02/2021 à 00h00

Jurisprudence JA
Assurance vie : le caractère exagéré des primes versées

Assurance vie : le caractère exagéré des primes versées

Civ.1ère, 16 décembre 2020, 19-17.517Faits Entre 1995 et 1998, un veuf de 65 ans souscrit plusieurs assurances vie au profit de sa fille et verse des montants de primes importants sur chacune d’entre elles. Le 7 août 2009, il décède...

15/02/2021 à 14h44

Réglementation Actualités
Dossier secret professionnel : la victime est la pierre angulaire

Dossier secret professionnel : la victime est la pierre angulaire

La loi imprègne les données médicales du secret professionnel. Elle facilite le recueil des pièces, canalise leur transmission, responsabilise auteurs et messagers. Mais l’unique « propriétaire » du secret est le patient. Lui...

15/02/2021 à 10h00

Jurisprudence JA

Concessions autoroutières : rupture de contrats demandée, sans indemnité

Indexation sur l’inflation, absence d’équilibre économique et financier, surcompensations, réalisation de profits considérables captés par des sociétés privées… les contrats de concessions autoroutières sont remis en...

15/02/2021 à 00h00

Jurisprudence JA