Juriscope

L’ACPR a un nouveau vice-président

L’ACPR a un nouveau vice-président

Le successeur de Bernard Delas à la vice-présidence de l’ACPR vient d’être officiellement nommé.La décision est tombée au Journal officiel daté du 28 juillet. Jean-Paul Faugère est nommé vice-président du collège de...

28/07/2020 à 11h25

ACPR Jean-Paul Faugère
Démarchage téléphonique : La Loi Naegelen publiée au Journal Officiel

Démarchage téléphonique : La Loi Naegelen publiée au Journal Officiel

Après avoir été adopté par le Parlement, le 15 juillet dernier, la Loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été publiée au Journal Officiel (JORF) le 25 juillet...

28/07/2020 à 10h07

démarchage téléphonique Journal Officiel
Pertes d’exploitation sans dommages : la nécessaire revue des clauses contractuelles [Tribune]

Pertes d’exploitation sans dommages : la nécessaire revue des clauses contractuelles [Tribune]

Axa, Crédit Mutuel, Albingia : c’est au juge du fond d'interpréter les clauses de garanties pertes d’exploitation sans dommages. A l'aune de la crise de la Covid-19, une revue des clauses des contrats apparaît incontournable. Une...

23/07/2020 à 09h00

Perte d'exploitation ACPR
Le Rôle des Canaux Digitaux pour renforcer la Fidélité dans l’Assurance

Le Rôle des Canaux Digitaux pour renforcer la Fidélité dans l’Assurance

Le changement d’assureur était auparavant un long processus. Ces dernières années, cette démarche a été assouplie : il est en effet possible, depuis 2015, de résilier son contrat à tout moment après un an de souscription. Le...

21/07/2020 à 15h21

Publi-Rédactionnel
Europe : l'expertise française en force sur la retraite à l'EIOPA

Europe : l'expertise française en force sur la retraite à l'EIOPA

L’Autorité européenne de l’assurance et des retraites professionnelles a diffusé la liste des nouveaux membres de son groupe d’expertise sur la retraiteL’Autorité européenne de l’assurance et des retraites professionnelles...

16/07/2020 à 12h30

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Bruno Gabellieri
Complémentaire santé : enjeux et dispositions de l'arrêté du 6 mai

Complémentaire santé : enjeux et dispositions de l'arrêté du 6 mai

Les pouvoirs publics ont instauré de nouvelles obligations pour les assureurs complémentaires santé en matière de communication sur différents ratios et frais de gestion. Avec des impacts fiscaux et sociaux majeurs quant au respect de...

16/07/2020 à 09h20

complémentaire santé Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Loi Sapin 2 : l'importance de respecter le dispositif de lutte contre la corruption

Loi Sapin 2 : l'importance de respecter le dispositif de lutte contre la corruption

Si elles ne respectent pas scrupuleusement le dispositif de la loi Sapin 2, les entreprises s’exposent à des sanctions de la part de l’Agence française anti-corruption (AFA). Analyse de Pierre Germain, directeur audit et conformité...

16/07/2020 à 09h10

AFA Michel Sapin
Une reprise économique plus rapide que prévu, selon François Villeroy de Galhau, Banque de France

Une reprise économique plus rapide que prévu, selon François Villeroy de Galhau, Banque de France

Dans sa lettre au président de la République, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, évoque l’impact de la crise résultant du Covid-19 sur l’économie française et européenne.« C’est une crise qui...

09/07/2020 à 15h28

Actualités Banque de France
Assurance vie : le droit exclusif du créancier nanti sur la valeur de rachat

Assurance vie : le droit exclusif du créancier nanti sur la valeur de rachat

Civ.2e, 2 juillet 2020, 19-11.417 et 19-13.636Faits Le 31 août 2016, un assureur se voit notifier un avis à tiers détendeur [ATD] (l’administration fiscale peut saisir directement auprès d’un tiers les sommes dont un contribuable...

08/07/2020 à 16h30

Réglementation
Lutte anti-blanchiment : baisse des signalements dans le secteur de l'assurance

Lutte anti-blanchiment : baisse des signalements dans le secteur de l'assurance

Tracfin, la cellule française du renseignement financier vient de publier son rapport annuel d’activité de l’année 2019. L'organisme enregistre une légère baisse du nombre de déclarations de soupçon émises par le secteur des...

07/07/2020 à 12h58

Réglementation Actualités
Démarchage téléphonique : la commission mixte paritaire trouve un accord

Démarchage téléphonique : la commission mixte paritaire trouve un accord

Chargée de trouver un compromis sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’encadrement du démarchage téléphonique, la commission mixte paritaire est parvenu à un accord.Alors que les...

06/07/2020 à 13h00

Réglementation Actualités
Les critères de l'assurance pour compte dans le cadre d'une indivision

Les critères de l'assurance pour compte dans le cadre d'une indivision

Civ.2, 25 juin 2020, 18-26.685; 19-10.157Faits Un particulier assure la parcelle d’un terrain dont il devient par la suite copropriétaire indivis avec ses enfants (en novembre 2000). En janvier 2013 et février 2014, des éboulements se...

03/07/2020 à 15h16

Réglementation Actualités
Solvabilité 2 : les assureurs européens tirent la sonnette d’alarme

Solvabilité 2 : les assureurs européens tirent la sonnette d’alarme

La Commission Européenne lance une consultation sur la révision de Solvabilité 2. Insurance Europe alerte l’exécutif européen sur la nécessité de réduire la charge en capital.La crise exceptionnelle du Covid-19 a presque fait...

02/07/2020 à 15h32

Solvabilité 2 Insurance Europe
Solvabilité 2, IFRS 17 et enjeux fiscaux

Solvabilité 2, IFRS 17 et enjeux fiscaux

Alors que l’entrée en vigueur de la future norme comptable IFRS 17 a été repoussée au 1er janvier 2023, les assureurs doivent anticiper sa mise en application. Analyse d'Éric Willot, associé du groupe DBA et Bertrand Carrière,...

02/07/2020 à 08h53

Solvabilité 2 IFRS
Suicide : précisions sur la notion de faute dolosive

Suicide : précisions sur la notion de faute dolosive

Le 20 mai 2020, la Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt particulièrement intéressant (Cass. Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-11538), sur les notions de fautes intentionnelle et dolosive en matière d’assurance, en cas...

02/07/2020 à 08h20

jurisprudence
Vice-présidence de l'ACPR : le Parlement donne son feu vert

Vice-présidence de l'ACPR : le Parlement donne son feu vert

A l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, la candidature de la personnalité pressentie pour succéder à Bernard Delas à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle...

01/07/2020 à 15h24

Réglementation Actualités
Indemnisation : méthode de calcul et évaluation des préjudices

Indemnisation : méthode de calcul et évaluation des préjudices

Civ.2e, 28 mai 2020, 19-14.208Faits A la suite d’un accident de la circulation, une victime est blessée. Elle saisit la justice et obtient, dans un premier temps, une certaine somme au titre des préjudices subis. Puis, elle décide...

30/06/2020 à 13h34

Réglementation Actualités
La relation avec la plateforme numérique caractérise un lien de subordination conférant le statut de salarié

La relation avec la plateforme numérique caractérise un lien de subordination conférant le statut de salarié

La question posée à la justice dans cette affaire était simple : lorsqu’il réalise une prestation pour Uber, un chauffeur, inscrit au registre des métiers comme travailleur indépendant, est-il lié par un lien de subordination...

30/06/2020 à 00h00

Jurisprudence JA
Management juridique : quelles évolutions des risques et des assurances ?

Management juridique : quelles évolutions des risques et des assurances ?

En pleine tourmente de la crise sanitaire, les directions juridiques sont, encore plus que d’habitude, mobilisées pour baliser et gérer les risques juridiques de l’entreprise, et le Village de la Justice a souhaité faire le point...

29/06/2020 à 14h03

Publi-Rédactionnel
L'importance de caractériser

L'importance de caractériser "l'existence et l'étendue" du préjudice d'agrément

Civ.2, 28 mai 2020, 19-10.680Faits Le 8 juin 2013, un ancien salarié d’une société déclare une maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le 5 septembre 2014, la victime décède des suites de cette...

29/06/2020 à 13h01

Réglementation Actualités