Présentées en conseil des ministres le 25 mars, plusieurs ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 ont été publiées au Journal officiel.Tour d'horizon des principales mesures qui concerneront...
26/03/2020 à 09h13
Réglementation ActualitésLe changement d’intermédiaire d’assurance peut être une demande légitime d’un client. Pour autant, selon la catégorie d’intermédiaire concernée, ce remplacement ne va pas de soi. Les recommandation de la fédération...
26/03/2020 à 09h13
AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) Agents générauxLa protection des personnes vulnérables est l’une des priorités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Bien que cette notion souffre d’un cadre réglementaire et législatif incomplet, des précautions...
26/03/2020 à 09h12
ACPRCes dernières années, les juges du fond se sont prononcés à plusieurs reprises sur l’existence d'un cas de force majeur en présence d'une épidémie. Leur décision ne sont, pour autant, pas forcément transposables à l'épidémie...
25/03/2020 à 10h47
Actualité juridique RéglementationLe superviseur européen recommande plus de flexibilité sur le reporting obligatoire, afin que les assureurs puissent concentrer leurs efforts sur l’évaluation de l’impact du coronavirus Covid-19.A circonstances exceptionnelles,...
24/03/2020 à 11h19
Coronavirus ReportingLa décision était attendue. Le bureau international des normes comptables (IASB) vient d'acter le report de la mise en application de la norme comptable internationale, IFRS 17.Complexe, incohérente, inadaptée... la mise en application...
24/03/2020 à 10h24
Actualités IFRSComme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Dix-septième cas : en application de l’article L. 113-12 du code des assurances,...
19/03/2020 à 16h33
Médiation de l'Assurance Résiliation du contratPoursuivant un objectif de simplification de la justice, la loi du 23 mars 2019 réorganise les règles procédurales applicables en première instance. Les décrets d’application, entrés en vigueur le 1er janvier, modifient la...
19/03/2020 à 16h30
Les assureursPar un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. Les explications de Cécile Taillepied,...
13/03/2020 à 11h15
formalisme réglementaire AnalyseEn matière de protection des données, la réglementation impose aux entreprises assujetties de limiter la durée de conservation des données. En pratique, cette exigence est complexe à mettre en œuvre. Point de vigilance de Tiphaine...
12/03/2020 à 14h35
RGPD (règlement général sur la protection des données)Par deux décisions publiées au bulletin, la Cour de cassation est venue préciser les règles de prescription applicables en matière de recours entre constructeurs ainsi qu’à l’égard des sous-traitants. Analyse de Romain...
12/03/2020 à 14h34
jurisprudence Cour de cassationLe projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a été adopté, en première lecture, par le Sénat. Une des dispositions qui intéressait les assureurs de protection juridique a été retoquée.Le Sénat...
12/03/2020 à 09h29
Réglementation ActualitésCiv.2e, 5 mars 2020, 19-11.411Faits Après avoir été heurté par un tramway, un piéton assigne la société propriétaire du transport en commun et son assureur afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices. En appel, ses...
11/03/2020 à 11h54
Réglementation ActualitésPar un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de cassation a confirmé son récent revirement de jurisprudence consacrant l'inopposabilité de la nullité du contrat d'assurance de responsabilité des accidents de la circulation aux tiers...
10/03/2020 à 09h50
Réglementation ActualitésUn arrêté du ministre de l’Economie et des Finances, publié au Journal officiel du 7 mars, désigne les nouveaux membres du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La désignation du...
09/03/2020 à 14h06
Réglementation ActualitésAu point mort depuis la censure du Conseil constitutionnel, le projet d’autorégulation du courtage revient en force avec la proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian. Esther Bendelac, avocate fondatrice d’EB Avocat et...
09/03/2020 à 12h29
Réglementation ActualitésLa nouvelle norme comptable internationale des passifs d’assurance, IFRS 17, est décriée par les assureurs pour sa complexité et ses incohérences. Ils espèrent que l’Europe pourra adopter une version amendée.Ce n’est pas juste...
09/03/2020 à 11h07
IFRS réglementation internationalePar l’intermédiaire de questions posées au Gouvernement, des députés et sénateurs s’interrogent sur la résiliation des contrats d'assurance collective en santé et prévoyance.La question de la résiliation des contrats...
06/03/2020 à 11h15
ActualitésPar un arrêt du 13 janvier 2020 (17-19.963), la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière est venue préciser sa jurisprudence : un tiers à un contrat peut, sur le fondement délictuel, invoquer un manquement contractuel, si ce...
05/03/2020 à 15h22
Réglementation ActualitésLe législateur a prévu, en matière d’assurance sur la vie, une prorogation du délai de renonciation en cas de défaut de remise des documents et informations. Il appartient à l’assureur de se montrer vigilant quant à...
05/03/2020 à 14h22
Médiation de l'Assurance