À l’occasion d’une décision du 4 avril 2021 (n° 430491, Sham), le Conseil d’État s’est positionné sur la détermination du « passé connu » en assurance de responsabilité médicale.L’arrêt commenté est une...
15/07/2021 à 14h00
jurisprudence AssureurLe rapport remis par le médiateur de l’assurance à Bercy émet une série de recommandations destinées à renouer entre assureurs et assurés un lien de confiance, mis à rude épreuve par la crise.Le rapport d’Arnaud Chneiweiss,...
15/07/2021 à 14h00
Assureur risquesPour sa dernière apparition devant la presse en tant que président de la MGEN, Roland Berthilier a évoqué la prochaine réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Si cette dernière entend remédier à une...
15/07/2021 à 14h00
Paris AssureurLe bilan de la mise en œuvre dans l’assurance du Règlement général sur la protection des données personnelles est mitigé, trois ans après son entrée en vigueur. De nombreux points doivent encore être améliorés. Un point de...
15/07/2021 à 14h00
jurisprudence AssureurLes faitsUne assurée souscrit pour son véhicule un contrat d’assurance avec les garanties responsabilité civile, assistance générale et protection des droits de l’assuré. Le 31 mai 2016, une montée des eaux submerge son...
15/07/2021 à 14h00
jurisprudence AssureurConscients de la menace que représente le risque cyber, les assureurs ont encore des progrès à faire. L’ACPR leur demande de se doter d’une véritable politique écrite de gestion de ce risque sous l’autorité du conseil...
15/07/2021 à 14h00
Assureur Jean-Paul FaugèreDésormais, toutes les rentes inférieures à 100 euros par mois seront rachetables sous forme de capital pour les contrats d’assurance vie et d’épargne retraite.Depuis le 1er juillet, un arrêté du ministère de l’Economie et des...
15/07/2021 à 09h30
rentes RéglementationSaisie par un professionnel de la restauration, la Commission d’examen des pratiques commerciales s’est prononcée sur les pratiques de certains assureurs en période de crise sanitaire, liée au Covid-19.Un restaurateur, souscripteur...
13/07/2021 à 13h16
Réglementation ActualitésCiv.3e, 10 juin 2021, 20-15.716Faits La propriétaire de deux maisons (données à bail) souscrit deux contrats d’assurance auprès d’un assureur. Consécutivement à l’apparition de désordres qu’elle impute à la sécheresse,...
13/07/2021 à 10h57
Réglementation ActualitésCommandé par Bruno Le Maire, le rapport de la Médiation de l’assurance vient d’être remis au ministre de l’Economie et des Finances. Il traite principalement de la garantie Pertes d'exploitation.Le 7 décembre 2020, le secteur de...
09/07/2021 à 09h04
Réglementation ActualitésLe rapport annuel Tracfin 2020 vient d’être publié. La cellule française du renseignement financier enregistre une baisse du volume déclaratif dans le secteur de l'assurance.111 671 : c’est le nombre de déclarations de soupçon...
08/07/2021 à 10h15
Réglementation ActualitésLes conditions générales d’un contrat précisent le contenu et les modalités de mise en œuvre des garanties mentionnées dans les conditions particulières. Qu’en est-il en cas de contradiction entre les clauses énoncées dans ces...
07/07/2021 à 19h29
Médiation de l'AssurancePar une décision rendue le 29 avril dernier, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé une sanction à l’encontre d’un assureur vie pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et...
07/07/2021 à 19h26
blanchiment ACPRAxa France IARD a annoncé le 10 juin dernier, la mobilisation d'une enveloppe de 300 M€ afin de proposer une solution financière amiable aux détenteurs de son contrat standard comportant une extension de garantie des pertes...
07/07/2021 à 09h33
Réglementation Perte d'exploitationCiv.2e, 17 juin 2021, 19-24.467Faits Un agriculteur souscrit quatre emprunts auprès d’une banque et adhère concomitamment à l’assurance de groupe souscrite par la banque auprès d’un assureur. Ses contrats garantissent « les...
06/07/2021 à 14h30
Réglementation ActualitésLe gouvernement travaille depuis plusieurs mois avec les syndicats professionnels sur des dispositifs facilitant la création de captives d’assurances et le provisionnement pour les entreprises françaises. Etat des lieux des avancées...
05/07/2021 à 16h30
ACPR BercyDans un arrêt récent (Civ. 1re, 19 mai 2021, n°20-12.520), la Cour de cassation considère que l’application d’un revirement de jurisprudence en matière de prescription peut être différée dans le temps afin d’éviter au...
05/07/2021 à 14h03
Réglementation ActualitésDans un rapport publié le 1er juillet 2021, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) émet des recommandations sur les dispositifs de médiation bancaire et de l’assurance.Missionné par Bruno Le Maire, le ministre de...
02/07/2021 à 12h35
Réglementation ActualitésConscients de la menace que représente le risque cyber, les assureurs ont encore des progrès à faire. L'ACPR leur demande de se doter d'une véritable politique écrite de gestion de ce risque. Entretien avec son vice-président...
02/07/2021 à 09h14
ACPR Jean-Paul FaugèreUne nouvelle instruction de la Direction de la Sécurité sociale sur le maintien des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail a été publiée le 22 juin dernier. Pascale Baron, avocate...
01/07/2021 à 12h44
Réglementation ActualitésL'argus vous propose
