Juriscope

Coronavirus : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence

Coronavirus : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence

Présentées en conseil des ministres le 25 mars, plusieurs ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 ont été publiées au Journal officiel.Tour d'horizon des principales mesures qui concerneront...

26/03/2020 à 09h13

Réglementation Actualités
Ordre de remplacement : « Le client est – presque – roi »

Ordre de remplacement : « Le client est – presque – roi »

Le changement d’intermédiaire d’assurance peut être une demande légitime d’un client. Pour autant, selon la catégorie d’intermédiaire concernée, ce remplacement ne va pas de soi. Les recommandation de la fédération...

26/03/2020 à 09h13

AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) Agents généraux
Quelle protection pour les personnes vulnérables en matière d'assurance ?

Quelle protection pour les personnes vulnérables en matière d'assurance ?

La protection des personnes vulnérables est l’une des priorités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Bien que cette notion souffre d’un cadre réglementaire et législatif incomplet, des précautions...

26/03/2020 à 09h12

ACPR
Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Analyse)

Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Analyse)

Ces dernières années, les juges du fond se sont prononcés à plusieurs reprises sur l’existence d'un cas de force majeur en présence d'une épidémie. Leur décision ne sont, pour autant, pas forcément transposables à l'épidémie...

25/03/2020 à 10h47

Actualité juridique Réglementation
Coronavirus : les assureurs bénéficient de délais plus longs pour leur reporting réglementaire

Coronavirus : les assureurs bénéficient de délais plus longs pour leur reporting réglementaire

Le superviseur européen recommande plus de flexibilité sur le reporting obligatoire, afin que les assureurs puissent concentrer leurs efforts sur l’évaluation de l’impact du coronavirus Covid-19.A circonstances exceptionnelles,...

24/03/2020 à 11h19

Coronavirus Reporting
IFRS 17 : un nouveau report acté

IFRS 17 : un nouveau report acté

La décision était attendue. Le bureau international des normes comptables (IASB) vient d'acter le report de la mise en application de la norme comptable internationale, IFRS 17.Complexe, incohérente, inadaptée... la mise en application...

24/03/2020 à 10h24

Actualités IFRS
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Dix-septième cas : en application de l’article L. 113-12 du code des assurances,...

19/03/2020 à 16h33

Médiation de l'Assurance Résiliation du contrat
Réforme de la procédure civile : bientôt un tournant pour les assureurs ?

Réforme de la procédure civile : bientôt un tournant pour les assureurs ?

Poursuivant un objectif de simplification de la justice, la loi du 23 mars 2019 réorganise les règles procédurales applicables en première instance. Les décrets d’application, entrés en vigueur le 1er janvier, modifient la...

19/03/2020 à 16h30

Les assureurs
Des précisions utiles en matière d'action directe (Analyse)

Des précisions utiles en matière d'action directe (Analyse)

Par un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. Les explications de Cécile Taillepied,...

13/03/2020 à 11h15

formalisme réglementaire Analyse
RGPD : la délicate mise en oeuvre des durées de conservation

RGPD : la délicate mise en oeuvre des durées de conservation

En matière de protection des données, la réglementation impose aux entreprises assujetties de limiter la durée de conservation des données. En pratique, cette exigence est complexe à mettre en œuvre. Point de vigilance de Tiphaine...

12/03/2020 à 14h35

RGPD (règlement général sur la protection des données)
Quand assigner le coresponsable en droit de la construction ?

Quand assigner le coresponsable en droit de la construction ?

Par deux décisions publiées au bulletin, la Cour de cassation est venue préciser les règles de prescription applicables en matière de recours entre constructeurs ainsi qu’à l’égard des sous-traitants. Analyse de Romain...

12/03/2020 à 14h34

jurisprudence Cour de cassation
Protection juridique : les avocats obtiennent gain de cause

Protection juridique : les avocats obtiennent gain de cause

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a été adopté, en première lecture, par le Sénat. Une des dispositions qui intéressait les assureurs de protection juridique a été retoquée.Le Sénat...

12/03/2020 à 09h29

Réglementation Actualités
Accident de tramway : exclusion de la loi Badinter

Accident de tramway : exclusion de la loi Badinter

Civ.2e, 5 mars 2020, 19-11.411Faits Après avoir été heurté par un tramway, un piéton assigne la société propriétaire du transport en commun et son assureur afin d’obtenir l’indemnisation de ses préjudices. En appel, ses...

11/03/2020 à 11h54

Réglementation Actualités
FGAO : des précisions utiles en matière de nullité (Analyse)

FGAO : des précisions utiles en matière de nullité (Analyse)

Par un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de cassation a confirmé son récent revirement de jurisprudence consacrant l'inopposabilité de la nullité du contrat d'assurance de responsabilité des accidents de la circulation aux tiers...

10/03/2020 à 09h50

Réglementation Actualités
ACPR : le nouveau collège dévoilé

ACPR : le nouveau collège dévoilé

Un arrêté du ministre de l’Economie et des Finances, publié au Journal officiel du 7 mars, désigne les nouveaux membres du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). La désignation du...

09/03/2020 à 14h06

Réglementation Actualités
Autorégulation : ce que prévoit la proposition de loi (Analyse)

Autorégulation : ce que prévoit la proposition de loi (Analyse)

Au point mort depuis la censure du Conseil constitutionnel, le projet d’autorégulation du courtage revient en force avec la proposition de loi de la députée Valéria Faure-Muntian. Esther Bendelac, avocate fondatrice d’EB Avocat et...

09/03/2020 à 12h29

Réglementation Actualités
Réglementation : l’Europe sauvera-t-elle les assureurs d’un «tsunami» comptable ?

Réglementation : l’Europe sauvera-t-elle les assureurs d’un «tsunami» comptable ?

La nouvelle norme comptable internationale des passifs d’assurance, IFRS 17, est décriée par les assureurs pour sa complexité et ses incohérences. Ils espèrent que l’Europe pourra adopter une version amendée.Ce n’est pas juste...

09/03/2020 à 11h07

IFRS réglementation internationale
Assurances collectives : quand la résiliation fait débat...

Assurances collectives : quand la résiliation fait débat...

Par l’intermédiaire de questions posées au Gouvernement, des députés et sénateurs s’interrogent sur la résiliation des contrats d'assurance collective en santé et prévoyance.La question de la résiliation des contrats...

06/03/2020 à 11h15

Actualités
La Cour de cassation au chevet du tiers victime (Analyse)

La Cour de cassation au chevet du tiers victime (Analyse)

Par un arrêt du 13 janvier 2020 (17-19.963), la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière est venue préciser sa jurisprudence : un tiers à un contrat peut, sur le fondement délictuel, invoquer un manquement contractuel, si ce...

05/03/2020 à 15h22

Réglementation Actualités
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#16) : Proroger pour mieux renoncer

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#16) : Proroger pour mieux renoncer

Le législateur a prévu, en matière d’assurance sur la vie, une prorogation du délai de renonciation en cas de défaut de remise des documents et informations. Il appartient à l’assureur de se montrer vigilant quant à...

05/03/2020 à 14h22

Médiation de l'Assurance