Jurisprudence Réglementation
Civ.2ème, 15 décembre 2022, n° 20-22.356.
Réglementation
Ouvrage incontournable, cette 5è édition analyse d’abord les particularités des différents statuts des professionnels de la distribution en assurance, banque et finance, puis, dans une approche opérationnelle, se consacre au traitement de l’ensemble des problématiques « métier » des...
L’assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 15è édition des Grands principes de l’assurance est un outil indispensable pour tous les professionnels qui souhaitent appréhender la matière.
Assurance vie commission des Finances du sénat
L’examen de la proposition de loi sur la protection des épargnants portée par Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, a débuté cette semaine au Sénat. La première étape d’examen du texte, devant la commission des finances, a conduit à l’adoption de plusieurs amendements.
AG2R La Mondiale loi de finances
La loi de Finances pour 2023 a été définitivement adoptée le 17 décembre 2022. Expurgée des cavaliers budgétaires censurés par le Conseil constitutionnel, elle a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022. Ci-après, les principales mesures applicables aux entreprises, détaillées par...
Analyses d'experts Risques d'entreprise
La loi de Finances 2023 entérine la création du régime fiscal des captives de réassurance. Le point sur le fonctionnement de ces structures et leurs avantages. Analyse de Laurence Toxé, Guillaume Bénéteau et Benoît Lapointe de Vaudreuil (PWC France).
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Réglementation Jurisprudence
Civ.2ème, 19 janvier 2023, n° 21-17.221.
Risques d'entreprise Grands risques
Depuis que Bercy travaille sur le sujet des captives de réassurance, les entreprises françaises sont nombreuses à vouloir se doter de ce dispositif leur permettant de structurer leur programme d’assurance et leur rétention. Le groupe Fnac-Darty aurait déposé une demande d’agrément auprès de...
Dans un arrêt du 20 janvier 2023 (n° 21-23.947), l'assemblée plénière de la Cour de cassation opère un important revirement de jurisprudence quant à l'indemnisation des victimes d'accident du travail et maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de la part de leur employeur.
Réglementation cybercriminalité
La directive NIS 2, relative à la cybersécurité, vient d’entrer en vigueur dans l’Union européenne. Le texte a vocation à renforcer la résilience cyber des pays européens et à étendre le périmètre des secteurs soumis à ses obligations.
Civ.1ère, 18 janvier 2023, n° 20-18.114.
Réglementation Médiation de l'Assurance
La délivrance de la garantie vol est régulièrement subordonnée à la présence et à la mise en œuvre d'un système de protection antivol électronique de série ou à la mise en place d'un antivol électronique agréé SRA sur les deux-roues, en complément d'un système d'antivol mécanique.
Comm., 4 janvier 2023, n° 21-20.796.
Réglementation Analyse
L'Upemeic, syndicat des sociétés d'experts d'assurés, a souhaité structurer cette profession qui existe depuis plus d'un siècle. Cette démarche passe notamment par l'édiction de règles déontologiques et la promotion d'un label de qualité. L'analyse de son président, Serge Cornut.
Conseil d’État 20 décembre 2022, n° 445319.
Civ.3ème, 11 janvier 2023, n° 21-18.996.
ACPR Paris
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution adopte une nouvelle position concernant les compagnies holding financières. Elle les aiguille notamment sur les exigences auxquelles elles sont soumises et leur suivi prudentiel.
Réglementation Commission européenne (CE)
Le règlement Dora, qui vise à renforcer la résilience opérationnelle informatique des acteurs des secteurs bancaire et financier, vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Son application est prévue pour le 17 janvier 2025 au plus tard. D'ici là, les régulateurs européens...
Analyses d'experts Prévoyance
Dans un arrêt rendu le 7 juillet 2022 (Civ. 2e, 7 juillet 2022, n° 21-14.288), la Cour de cassation considère comme formelle et limitée la clause excluant de la garantie la pratique non encadrée par une fédération ou un club sportif agréé de la plongée avec équipement autonome. Cas d'espèce de...
Analyses d'experts Fusion-Acquisition
Dans un arrêt du 13 avril 2022, les juges sont venus apporter de nouvelles précisions sur la question de l'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales lors d'une opération de fusion-absorption. Analyse de Quentin Charluteau, avocat associé chez Simmons & Simmons.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Piloter sa relation commerciale sous DDA
Développer son activité en respectant la directive
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La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
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