Alors que les décrets précisant les obligations des intermédiaires en matière de démarchage téléphonique et d'adhésion aux associations professionnelles doivent être publiés prochainement, Luc Bigel, Avocat aux Barreaux de Paris...
22/10/2021 à 14h05
Réglementation ActualitésDepuis 2014, les institutions européennes travaillent au renforcement des pouvoirs des autorités européennes de surveillance et de l’EIOPA notamment. Sept ans plus tard, un cadre européen spécifique au redressement et à la...
21/10/2021 à 09h45
Réglementation ActualitésL’Europe a engagé la révision de la réglementation sur la distribution d’assurance. La DDA, applicable depuis trois ans, a touché directement le courtage. un premier bilan fait ressortir des points de friction. et si la profession...
20/10/2021 à 16h59
Directive sur la distribution d'assurances (DDA)Alors qu’un projet de révision est déjà dans les tuyaux pour 2023, les courtiers, parmi les premiers concernés par la nouvelle réglementation, font le bilan et mettent en exergue les points bloquants.Elle aura fait couler beaucoup...
20/10/2021 à 16h58
Directive sur la distribution d'assurances (DDA) DossiersUn arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juin 2021 concerne la possibilité pour un producteur de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’il est démontré une faute de la victime envers le produit. Par Quentin Charluteau, avocat...
20/10/2021 à 16h54
Après la publication des nouvelles réglementations (SFDR, Taxonomie) pour une économie durable, une deuxième étape se dessine avec l’intégration de la durabilité dans le cadre prudentiel et dans les règles de commercialisation...
20/10/2021 à 16h52
ActualitésCiv.2e, 14 octobre 2021, 20-14.094Faits. A la suite d’un dégât des eaux survenu dans plusieurs locaux dépendant d’un immeuble en copropriété, la SCI propriétaire des lots affectés assignent le syndicat des copropriétaires en...
19/10/2021 à 10h17
Réglementation ActualitésPar une décision rendue le 7 octobre 2021, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la conformité des dispositions de l’article L.114-1 du Code des...
14/10/2021 à 09h23
Réglementation ActualitésEn avril 2018, les constructeurs automobiles européens ont eu l’obligation d’installer dans tous les véhicules légers soumis à homologation un dispositif embarqué qui appelle automatiquement les urgences en cas d’accident....
13/10/2021 à 15h22
AutoFace à l’intensification des risques climatiques, l’innovation vient à la rescousse de l’assurance. Agroalimentaire, énergie, transport… Un nombre croissant de secteurs se tournent vers l’assurance paramétrique. Analyse de...
13/10/2021 à 13h50
assurance paramétrique ClimatLa Cour de cassation retient que l’assureur dommages-ouvrage est tenu de répondre dans le délai de 60 jours prévu par l’article L. 242-1 du Code des assurances à toute déclaration de sinistre qui lui est faite quand bien même...
13/10/2021 à 10h37
Réglementation ActualitésAcquise en jurisprudence depuis 1926, l’action directe d’une victime contre l’assureur de responsabilité est consacrée depuis 2007 à l’article L. 124-3 du Code des assurances. Elle autorise la victime à agir directement et dans...
11/10/2021 à 09h28
Réglementation ActualitésCiv.3, 30 septembre 2021, 20-18.883Faits. Des particuliers concluent un contrat de construction de maison individuelle. L’entrepreneur souscrit une assurance dommages-ouvrage pour le compte des maîtres de l'ouvrage. Se plaignant de...
07/10/2021 à 10h15
Réglementation ActualitésLors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation, l’assuré doit préciser le nombre de pièces principales du logement. Il est fréquent que l’assureur s’aperçoive d’une non-conformité du risque au cours de...
06/10/2021 à 14h22
Arnaud Chneiweiss Médiation de l'AssuranceDès l’instant où elle mentionne « et autre mal de dos », la clause d’exclusion doit être intégralement anéantie, conclut la Cour de cassation. Analyse de Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des facultés de droit,...
06/10/2021 à 14h20
clause d’exclusionLa legaltech aide les professionnels de la protection juridique à mieux conseiller leurs clients. Lancée fin 2018, elle a déjà conquis une vingtaine d’assureurs.Le concept« Un Google du droit pour les...
06/10/2021 à 14h12
Start-up Protection juridiqueCiv.2e, 16 septembre 2021, 20-10.013Faits. Par l’intermédiaire d’une banque, un particulier souscrit, le 6 avril 1993, un contrat d’assurance vie dont le bénéficiaire est en premier lieu sa conjointe. Le 28 juin 2012, il décède...
05/10/2021 à 11h00
Réglementation ActualitésLa Cour de cassation s'est prononcée, dans un arrêt particulièrement instructif, sur la systématisation du devoir d’information précontractuelle dans le cadre du renouvellement des polices d’assurances (Cass. Civ. 2ème, 16...
04/10/2021 à 14h22
Réglementation ActualitésAprès la publication des nouvelles réglementations (SFDR, Taxonomie) pour une économie durable, une 2ème étape se dessine avec l’intégration de la durabilité dans le cadre prudentiel et dans les règles de commercialisation.Une...
01/10/2021 à 09h14
Réglementation ActualitésDans un arrêt du 16 mars 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation précise les limites de la responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas d’accident sur un chantier du chef de blessure/homicide involontaire. Une...
30/09/2021 à 13h30
Réglementation ActualitésL'argus vous propose
