Le successeur de Bernard Delas à la vice-présidence de l’ACPR vient d’être officiellement nommé.La décision est tombée au Journal officiel daté du 28 juillet. Jean-Paul Faugère est nommé vice-président du collège de...
28/07/2020 à 11h25
ACPR Jean-Paul FaugèreAprès avoir été adopté par le Parlement, le 15 juillet dernier, la Loi Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a été publiée au Journal Officiel (JORF) le 25 juillet...
28/07/2020 à 10h07
démarchage téléphonique Journal OfficielAxa, Crédit Mutuel, Albingia : c’est au juge du fond d'interpréter les clauses de garanties pertes d’exploitation sans dommages. A l'aune de la crise de la Covid-19, une revue des clauses des contrats apparaît incontournable. Une...
23/07/2020 à 09h00
Perte d'exploitation ACPRLe changement d’assureur était auparavant un long processus. Ces dernières années, cette démarche a été assouplie : il est en effet possible, depuis 2015, de résilier son contrat à tout moment après un an de souscription. Le...
21/07/2020 à 15h21
Publi-RédactionnelL’Autorité européenne de l’assurance et des retraites professionnelles a diffusé la liste des nouveaux membres de son groupe d’expertise sur la retraiteL’Autorité européenne de l’assurance et des retraites professionnelles...
16/07/2020 à 12h30
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Bruno GabellieriLes pouvoirs publics ont instauré de nouvelles obligations pour les assureurs complémentaires santé en matière de communication sur différents ratios et frais de gestion. Avec des impacts fiscaux et sociaux majeurs quant au respect de...
16/07/2020 à 09h20
complémentaire santé Directive sur la distribution d'assurances (DDA)Si elles ne respectent pas scrupuleusement le dispositif de la loi Sapin 2, les entreprises s’exposent à des sanctions de la part de l’Agence française anti-corruption (AFA). Analyse de Pierre Germain, directeur audit et conformité...
16/07/2020 à 09h10
AFA Michel SapinDans sa lettre au président de la République, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, évoque l’impact de la crise résultant du Covid-19 sur l’économie française et européenne.« C’est une crise qui...
09/07/2020 à 15h28
Actualités Banque de FranceCiv.2e, 2 juillet 2020, 19-11.417 et 19-13.636Faits Le 31 août 2016, un assureur se voit notifier un avis à tiers détendeur [ATD] (l’administration fiscale peut saisir directement auprès d’un tiers les sommes dont un contribuable...
08/07/2020 à 16h30
RéglementationTracfin, la cellule française du renseignement financier vient de publier son rapport annuel d’activité de l’année 2019. L'organisme enregistre une légère baisse du nombre de déclarations de soupçon émises par le secteur des...
07/07/2020 à 12h58
Réglementation ActualitésChargée de trouver un compromis sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’encadrement du démarchage téléphonique, la commission mixte paritaire est parvenu à un accord.Alors que les...
06/07/2020 à 13h00
Réglementation ActualitésCiv.2, 25 juin 2020, 18-26.685; 19-10.157Faits Un particulier assure la parcelle d’un terrain dont il devient par la suite copropriétaire indivis avec ses enfants (en novembre 2000). En janvier 2013 et février 2014, des éboulements se...
03/07/2020 à 15h16
Réglementation ActualitésLa Commission Européenne lance une consultation sur la révision de Solvabilité 2. Insurance Europe alerte l’exécutif européen sur la nécessité de réduire la charge en capital.La crise exceptionnelle du Covid-19 a presque fait...
02/07/2020 à 15h32
Solvabilité 2 Insurance EuropeAlors que l’entrée en vigueur de la future norme comptable IFRS 17 a été repoussée au 1er janvier 2023, les assureurs doivent anticiper sa mise en application. Analyse d'Éric Willot, associé du groupe DBA et Bertrand Carrière,...
02/07/2020 à 08h53
Solvabilité 2 IFRSLe 20 mai 2020, la Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt particulièrement intéressant (Cass. Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-11538), sur les notions de fautes intentionnelle et dolosive en matière d’assurance, en cas...
02/07/2020 à 08h20
jurisprudenceA l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, la candidature de la personnalité pressentie pour succéder à Bernard Delas à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle...
01/07/2020 à 15h24
Réglementation ActualitésCiv.2e, 28 mai 2020, 19-14.208Faits A la suite d’un accident de la circulation, une victime est blessée. Elle saisit la justice et obtient, dans un premier temps, une certaine somme au titre des préjudices subis. Puis, elle décide...
30/06/2020 à 13h34
Réglementation ActualitésLa question posée à la justice dans cette affaire était simple : lorsqu’il réalise une prestation pour Uber, un chauffeur, inscrit au registre des métiers comme travailleur indépendant, est-il lié par un lien de subordination...
30/06/2020 à 00h00
Jurisprudence JAEn pleine tourmente de la crise sanitaire, les directions juridiques sont, encore plus que d’habitude, mobilisées pour baliser et gérer les risques juridiques de l’entreprise, et le Village de la Justice a souhaité faire le point...
29/06/2020 à 14h03
Publi-RédactionnelCiv.2, 28 mai 2020, 19-10.680Faits Le 8 juin 2013, un ancien salarié d’une société déclare une maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le 5 septembre 2014, la victime décède des suites de cette...
29/06/2020 à 13h01
Réglementation ActualitésL'argus vous propose