Juriscope

ACPR et AMF : vigilance accrue à l'égard des personnes âgées vulnérables

ACPR et AMF : vigilance accrue à l'égard des personnes âgées vulnérables

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) viennent de publier leur rapport de synthèse - fruit des échanges d’un groupe de travail de place - portant sur la...

09/04/2021 à 14h40

Réglementation Actualités
Auto : cession d'un véhicule et renonciation à la garantie

Auto : cession d'un véhicule et renonciation à la garantie

Civ.1e, 3 février 2021, 19-17.956Faits Le 16 avril 2016, un assuré déclare le vol de son véhicule à son assureur. Le 28 avril, il transmet un certificat de cession du véhicule au profit de l’assureur, la déclaration d’achat...

08/04/2021 à 15h22

Réglementation Actualités
L'assurance paramétrique, mode d'emploi

L'assurance paramétrique, mode d'emploi

Contrairement à une assurance classique, l’assurance paramétrique fait dépendre le déclenchement de la garantie d’un indice identifié à l’avance. Retour sur une garantie encore peu développée en France avec cette analyse de...

07/04/2021 à 15h12

assurance paramétrique
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#27) : l'imprudence n'exclut pas nécessairement l'indemnisation

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#27) : l'imprudence n'exclut pas nécessairement l'indemnisation

La faute dolosive prévue à l’article L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances permet à l’assureur de refuser sa garantie si cette faute fait perdre à l’opération d’assurance son caractère aléatoire.Les...

07/04/2021 à 14h47

indemnisation Médiation de l'Assurance
Assurance vie : les informations essentielles devant figurer sur la note d'information

Assurance vie : les informations essentielles devant figurer sur la note d'information

Civ.2e, 11 mars 2021, 18-12.376Faits Le 21 septembre 2001, un particulier souscrit un contrat d’assurance sur la vie. En décembre 2007, la note d’information est transmise à l’assuré. Le 26 juin 2012, ce dernier met exergue un...

06/04/2021 à 15h48

Réglementation Actualités
Pourquoi choisir ses logiciels d’assurances avec soin est essentiel pour votre entreprise

Pourquoi choisir ses logiciels d’assurances avec soin est essentiel pour votre entreprise

Les entreprises dépensent des millions en logiciels dont elles n’ont pas l’utilité. Voici un petit guide pour s’y retrouver parmi la multitude de produits proposés.À travers le monde, d’importantes sommes sont dépensées dans...

06/04/2021 à 11h17

Publi-Rédactionnel
Captives d’assurance : une alternative crédible dans un marché difficile (Analyse)

Captives d’assurance : une alternative crédible dans un marché difficile (Analyse)

Durcissement du niveau de franchise, hausse tarifaire, résiliation … le risque d’entreprise est malmené en cette période de crise sanitaire. Un contexte qui pourrait amener les entreprises à se tourner davantage vers les captives,...

02/04/2021 à 09h53

Réglementation Actualités
Réforme du courtage : adoption définitive du texte de loi

Réforme du courtage : adoption définitive du texte de loi

Le 1 er avril 2021, le Sénat vient d’adopter définitivement la proposition de loi portant sur la réforme du courtage.Le texte de loi portant sur l’autorégulation du courtage vient d’être adopté définitivement par le Sénat....

01/04/2021 à 13h40

Réglementation Actualités
DDA, la rémunération au cœur du débat

DDA, la rémunération au cœur du débat

Le 12 novembre dernier, l’Eiopa a lancé une enquête sur l’application de la directive sur la distribution d’assurance (DDA), enclenchant ainsi la première étape de sa révision. L’occasion de relancer le débat sur les modes de...

31/03/2021 à 15h04

Directive sur la distribution d'assurances (DDA) Rémunération
[L'analyse de la semaine] L'ouvrage non-soumis à l'obligation d'assurance

[L'analyse de la semaine] L'ouvrage non-soumis à l'obligation d'assurance

Sur ce sujet complexe et controversé, tant par la doctrine qu’en pratique, la jurisprudence permet d’aiguiller les professionnels. Analyse de Juliette Mel, avocate associée au sein du cabinet Rome Associées, et Daria Belovetskaya,...

31/03/2021 à 15h02

Construction dommages-ouvrage
Assurance automobile : le gouvernement n'imposera pas de baisse des tarifs

Assurance automobile : le gouvernement n'imposera pas de baisse des tarifs

Par l’intermédiaire d’une question écrite au gouvernement, un sénateur a interpellé le ministre de l’Economie et des Finances sur les tarifs des primes d’assurance automobile pour 2021.Invoquant la chute de la sinistralité...

29/03/2021 à 16h17

Réglementation tarif
L'action directe du liquidateur contre l'assureur de responsabilité du dirigeant

L'action directe du liquidateur contre l'assureur de responsabilité du dirigeant

Com, 10 mars 2021,19-12.825 ; 19-17.066Faits. Après avoir été mises en redressement, une société (souscriptrice d’une assurance responsabilité pour son dirigeant) et trois de ses filiales font l’objet d’une liquidation...

26/03/2021 à 16h09

Réglementation Actualités

BNP Paribas Cardif pénalisé par l'épargne

BNP Paribas Cardif affiche des résultats en fort recul en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire. Le chiffre d’affaires ressort en baisse de 16 %, à 24,8  Md€, avec de fortes disparités selon les marchés et les pays. Le...

24/03/2021 à 17h00

Assureur BNP Paribas
Délai de déclaration de sinistre : cinq jours minimum ! (Analyse)

Délai de déclaration de sinistre : cinq jours minimum ! (Analyse)

La clause des conditions générales du contrat d’assurance dommages qui prévoirait un délai de déclaration de sinistre inférieur à cinq jours, hormis en cas de vol, de mortalité du bétail et de grêle, est inopposable à...

24/03/2021 à 17h00

jurisprudence Assureur

Fiva : recevabilité d'un recours contre une décision implicite de rejet

Les faitsAprès s’être vu notifier un refus de reconnaissance du caractère professionnel de sa maladie, un particulier saisit le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) et sollicite l’indemnisation de ses...

24/03/2021 à 17h00

jurisprudence Assureur
Maladie et force majeure : les précisions de la Cour de cassation (Analyse)

Maladie et force majeure : les précisions de la Cour de cassation (Analyse)

Problèmes de santé et force majeure, la solution n’est ni systématique ni automatique. Mais la Cour de cassation a apporté récemment des précisions en la matière. Une analyse de Pierre Craponne, avocat associé et Carole Adam,...

24/03/2021 à 17h00

jurisprudence Assureur
Quand CNP Assurances imagine la relation client de demain

Quand CNP Assurances imagine la relation client de demain

La crise sanitaire a accéléré la digitalisation de la relation client. Au point de rendre les contacts humains inutiles ? Ils sont au contraire plus importants que jamais, conclut l’Observatoire du monde d’après créé par CNP...

24/03/2021 à 17h00

Paris Assureur
Prescription biennale : le délai court à compter de l'action d'un tiers (Analyse)

Prescription biennale : le délai court à compter de l'action d'un tiers (Analyse)

Si par principe les actions qui dérivent du contrat d’assurance se prescrivent par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance, la règle spéciale édictée au troisième alinéa de l’article L.114-1 du code des...

24/03/2021 à 16h03

Réglementation Actualités
Clause d’exclusion : l’importance du respect du principe du contradictoire

Clause d’exclusion : l’importance du respect du principe du contradictoire

Civ.2e, 17 décembre 2020, 19-21.191Faits Le 22 mai 2013, le conducteur d’une motocyclette, ayant souscrit une garantie personnelle du conducteur, est victime d’un accident de la circulation. Après avoir sollicité la garantie de son...

23/03/2021 à 15h56

Réglementation Actualités
Quelles sont les primes d’assurance incluses dans le calcul du taux effectif global ? (Analyse)

Quelles sont les primes d’assurance incluses dans le calcul du taux effectif global ? (Analyse)

Seules les primes des assurances dont la souscription conditionne l’octroi du crédit sont comprises dans l’assiette du TEG afférent. Tel n’est pas le cas, selon la Cour de cassation, d’une assurance incendie qui, bien...

22/03/2021 à 14h41

Réglementation Actualités