Juriscope

La CJUE se prononce sur le régime de sécurité sociale applicable au personnel aérien

La CJUE se prononce sur le régime de sécurité sociale applicable au personnel aérien

Dans un arrêt du 12 mai, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la législation applicable aux salariés navigants d’une compagnie aérienne non couverts par le certificat E101, utilisé pour attester de la...

22/05/2022 à 10h30

Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) Réglementation
Bilan annuel de l’AMF : le secteur de l’assurance en pleine dynamique

Bilan annuel de l’AMF : le secteur de l’assurance en pleine dynamique

Lors de la présentation de son rapport annuel, l’Autorité des marchés financiers a tiré le bilan de son activité et relevé le dynamisme des investissements du secteur de l’assurance.« 2021 a été une année d’embellie...

19/05/2022 à 12h05

Réglementation Autorité des marchés financiers (AMF)
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#39) : l'assureur peut réclamer pendant cinq ans une indemnisation indûment versée

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#39) : l'assureur peut réclamer pendant cinq ans une indemnisation indûment versée

Lorsque l’assureur oppose une déchéance de garantie au cours de la gestion d’un sinistre, il peut s’appuyer sur les arguments soulevés à cette occasion pour réclamer le remboursement par l’assuré d’indemnités...

18/05/2022 à 15h15

Médiation de l'Assurance indemnisation
Création de la cinquième branche de la sécurité sociale

Création de la cinquième branche de la sécurité sociale

Un décret publié au journal officiel du 12 mai dernier instaure une cinquième branche au sein de la sécurité sociale, dédiée à l’autonomie.Sur les rails depuis plusieurs mois, c’est désormais chose faite : la cinquième...

18/05/2022 à 12h00

Réglementation Sécurité sociale
Allianz va tourner la page de l’affaire Alpha dans la douleur

Allianz va tourner la page de l’affaire Alpha dans la douleur

Le groupe d’assurance allemand fait face depuis plusieurs années à des litiges relatifs à l’effondrement de ses fonds structurés « Alpha », commercialisés outre-Atlantique. Le gendarme de la Bourse américaine a officialisé la...

18/05/2022 à 10h08

Allianz GI Gestion d'actifs
PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails

PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails

La protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Fonction publique va connaître durant l’année 2022 des évolutions importantes. Plusieurs textes ont apporté des précisions sur la réforme, mais ils ne lèvent pas toutes...

17/05/2022 à 18h12

Actualités Santé
Traitement des réclamations : l’ACPR publie une nouvelle recommandation

Traitement des réclamations : l’ACPR publie une nouvelle recommandation

Le superviseur recommande de nouvelles bonnes pratiques en matière de traitement des réclamations, le but étant d’améliorer et d’accélérer ce processus.L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une...

17/05/2022 à 15h00

Réglementation ACPR
 Prévoyance : cas d'exonération de CSG-CRDS et de forfait social

Prévoyance : cas d'exonération de CSG-CRDS et de forfait social

Civ.2ème, 12 mai 2022, n° 20-14.607.Faits : À la suite d'un contrôle, l'Urssaf notifie à une société un redressement portant notamment sur la réintégration, dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), de la...

16/05/2022 à 11h02

Réglementation CSG
Contrat de voyage et indemnisation du souscripteur

Contrat de voyage et indemnisation du souscripteur

Civ.1ère, 16 février 2022, n° 20-18.500.Faits : Un particulier acquiert auprès d’une agence de voyages un voyage à forfait comprenant notamment le transport aérien. Lors du retour, il est victime à l'aéroport d'une chute lui...

13/05/2022 à 11h56

Réglementation assurances voyage
Une procédure de conciliation n’exonère pas toujours l’assureur de sa responsabilité

Une procédure de conciliation n’exonère pas toujours l’assureur de sa responsabilité

Civ.3ème, 11 mai 2022, n° 21-16.023.Faits : Un architecte réalise une mission de maîtrise d'oeuvre de rénovation d’une maison d'habitation. Le cahier des clauses générales du contrat d'architecte contient la clause suivante : «...

12/05/2022 à 15h58

Réglementation
Philippe Donnet garde la tête du groupe Generali

Philippe Donnet garde la tête du groupe Generali

Contesté par deux des principaux actionnaires de l’assureur italien, le Français conserve pour les trois années à venir la direction générale du groupe Generali.La guerre de gouvernance à la tête du groupe Generali aura donc...

11/05/2022 à 17h00

Paris Assureur
Dommages : Axa France explore le filon des passionnés

Dommages : Axa France explore le filon des passionnés

En lançant sa nouvelle marque commerciale Axa Passion, la filiale française de l’assureur entend réunir sous une même bannière ses clients amateurs de deux-roues, de voitures de collection, de camping-cars et de bateaux. Signe...

11/05/2022 à 17h00

Hauts-de-Seine Assureur
Quid des contrats de prévoyance lors d'une liquidation judiciaire ?

Quid des contrats de prévoyance lors d'une liquidation judiciaire ?

Comme jugé par la Cour de cassation dans un arrêt du 10 mars 2022 (n° 20-20.898), le maintien des contrats de prévoyance des salariés dans le cadre d’une liquidation judiciaire implique que le contrat ou l’adhésion liant...

11/05/2022 à 17h00

jurisprudence Assureur

Garantie inadaptée : validité du recours du tiers contre l'assureur

Les faitsUn particulier confie le déménagement de ses meubles à une société assurée par un contrat d’assurance. À la demande du propriétaire des meubles, la société de déménagement conclut, par l’intermédiaire...

11/05/2022 à 17h00

jurisprudence Assureur
Statut des lanceurs d'alerte et dommages aux entreprises

Statut des lanceurs d'alerte et dommages aux entreprises

La loi améliorant la protection des lanceurs d’alerte renforce les pouvoirs de ces derniers. Bien que la divulgation d’une information confidentielle ou stratégique ne puisse être complètement anticipée, les assureurs ont tout...

11/05/2022 à 17h00

jurisprudence Assureur
Données personnelles : l’assurance sous surveillance de la Cnil

Données personnelles : l’assurance sous surveillance de la Cnil

À l’occasion de la présentation de son rapport annuel, la Commission nationale informatique et liberté est revenue sur la hausse de plaintes déposées en 2021. Parmi les nombreux acteurs économiques concernés par les...

11/05/2022 à 14h36

Paris Réglementation
La subrogation joue par le paiement d’une indemnité pour le compte de l’assuré

La subrogation joue par le paiement d’une indemnité pour le compte de l’assuré

Civ.2ème, 31 mars 2022, n° 20-17.147.Faits : Un particulier acquiert auprès d’un vendeur un bateau de plaisance et souscrit une assurance dommages. L'opération d'achat est financée par un établissement de crédit-bail. À la suite...

10/05/2022 à 14h54

Réglementation Subrogation
Le recours subrogatoire de l’assureur n’est pas subordonné à une faute du subrogé

Le recours subrogatoire de l’assureur n’est pas subordonné à une faute du subrogé

Civ.2ème, 31 mars 2022, n° 20-22.035.Faits : Un conducteur décède des suites d'un accident de la circulation provoqué par la collision de son véhicule avec un tracteur, non assuré. L'assureur, ayant indemnisé les ayants droit du...

09/05/2022 à 09h44

Réglementation recours subrogatoire
L’aggravation du dommage initial doit être indemnisée par l’assureur

L’aggravation du dommage initial doit être indemnisée par l’assureur

Civ.2ème, 10 mars 2022, n° 20-16.331.Faits : Le passager d'un scooter victime d'un accident de la circulation est indemnisé par son assureur. Une première transaction, prévoyant le paiement d'une indemnité globale réparant certains...

06/05/2022 à 09h15

Réglementation Accident de la circulation
Résiliation des contrats d'assurance : l'engagement des assureurs et courtiers

Résiliation des contrats d'assurance : l'engagement des assureurs et courtiers

Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) publie un avis sur l’harmonisation de la résiliation infra-annuelle pour les contrats d’assurance individuels, hors personnes physiques et assurances professionnelles et sur...

05/05/2022 à 15h00

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