Juriscope

Associations professionnelles : conditions d'agrément et modalités de fonctionnement (Analyse)

Associations professionnelles : conditions d'agrément et modalités de fonctionnement (Analyse)

Alors que les décrets précisant les obligations des intermédiaires en matière de démarchage téléphonique et d'adhésion aux associations professionnelles doivent être publiés prochainement, Luc Bigel, Avocat aux Barreaux de Paris...

22/10/2021 à 14h05

Réglementation Actualités
Le renforcement des pouvoirs de l'EIOPA (Analyse)

Le renforcement des pouvoirs de l'EIOPA (Analyse)

Depuis 2014, les institutions européennes travaillent au renforcement des pouvoirs des autorités européennes de surveillance et de l’EIOPA notamment. Sept ans plus tard, un cadre européen spécifique au redressement et à la...

21/10/2021 à 09h45

Réglementation Actualités
Réglementation : le courtage évalue la DDA

Réglementation : le courtage évalue la DDA

L’Europe a engagé la révision de la réglementation sur la distribution d’assurance. La DDA, applicable depuis trois ans, a touché directement le courtage. un premier bilan fait ressortir des points de friction. et si la profession...

20/10/2021 à 16h59

Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
DDA : les courtiers face aux points bloquants

DDA : les courtiers face aux points bloquants

Alors qu’un projet de révision est déjà dans les tuyaux pour 2023, les courtiers, parmi les premiers concernés par la nouvelle réglementation, font le bilan et mettent en exergue les points bloquants.Elle aura fait couler beaucoup...

20/10/2021 à 16h58

Directive sur la distribution d'assurances (DDA) Dossiers
Produit défectueux : quelle exonération du producteur en cas de faute de la victime ?

Produit défectueux : quelle exonération du producteur en cas de faute de la victime ?

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juin 2021 concerne la possibilité pour un producteur de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’il est démontré une faute de la victime envers le produit. Par Quentin Charluteau, avocat...

20/10/2021 à 16h54

L'analyse de la semaine : l'intégration de la durabilité dans les règles prudentielles et de commercialisation

L'analyse de la semaine : l'intégration de la durabilité dans les règles prudentielles et de commercialisation

Après la publication des nouvelles réglementations (SFDR, Taxonomie) pour une économie durable, une deuxième étape se dessine avec l’intégration de la durabilité dans le cadre prudentiel et dans les règles de commercialisation...

20/10/2021 à 16h52

Actualités
Dégât des eaux et clause d'exclusion de garantie

Dégât des eaux et clause d'exclusion de garantie

Civ.2e, 14 octobre 2021, 20-14.094Faits. A la suite d’un dégât des eaux survenu dans plusieurs locaux dépendant d’un immeuble en copropriété, la SCI propriétaire des lots affectés assignent le syndicat des copropriétaires en...

19/10/2021 à 10h17

Réglementation Actualités
Prescription : vers un alignement du droit des assurances sur le droit commun ?

Prescription : vers un alignement du droit des assurances sur le droit commun ?

Par une décision rendue le 7 octobre 2021, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel deux questions prioritaires de constitutionnalité portant sur la conformité des dispositions de l’article L.114-1 du Code des...

14/10/2021 à 09h23

Réglementation Actualités
Quatre ans après, quel bilan pour l'eCall 112 dans les véhicules ?

Quatre ans après, quel bilan pour l'eCall 112 dans les véhicules ?

En avril 2018, les constructeurs automobiles européens ont eu l’obligation d’installer dans tous les véhicules légers soumis à homologation un dispositif embarqué qui appelle automatiquement les urgences en cas d’accident....

13/10/2021 à 15h22

Auto
L'assurance paramétrique au service des enjeux climatiques

L'assurance paramétrique au service des enjeux climatiques

Face à l’intensification des risques climatiques, l’innovation vient à la rescousse de l’assurance. Agroalimentaire, énergie, transport… Un nombre croissant de secteurs se tournent vers l’assurance paramétrique. Analyse de...

13/10/2021 à 13h50

assurance paramétrique Climat
L’assureur DO est-il tenu de répondre à toutes les déclarations de sinistre qu’il reçoit ?

L’assureur DO est-il tenu de répondre à toutes les déclarations de sinistre qu’il reçoit ?

La Cour de cassation retient que l’assureur dommages-ouvrage est tenu de répondre dans le délai de 60 jours prévu par l’article L. 242-1 du Code des assurances à toute déclaration de sinistre qui lui est faite quand bien même...

13/10/2021 à 10h37

Réglementation Actualités
Action directe de la victime : une indemnité à 100 % en cas de responsabilité in solidum

Action directe de la victime : une indemnité à 100 % en cas de responsabilité in solidum

Acquise en jurisprudence depuis 1926, l’action directe d’une victime contre l’assureur de responsabilité est consacrée depuis 2007 à l’article L. 124-3 du Code des assurances. Elle autorise la victime à agir directement et dans...

11/10/2021 à 09h28

Réglementation Actualités
Construction : déclaration de sinistre et prescription (jurisprudence)

Construction : déclaration de sinistre et prescription (jurisprudence)

Civ.3, 30 septembre 2021, 20-18.883Faits. Des particuliers concluent un contrat de construction de maison individuelle. L’entrepreneur souscrit une assurance dommages-ouvrage pour le compte des maîtres de l'ouvrage. Se plaignant de...

07/10/2021 à 10h15

Réglementation Actualités
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#32) : non-conformité du risque en assurance habitation, le décompte des pièces

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#32) : non-conformité du risque en assurance habitation, le décompte des pièces

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation, l’assuré doit préciser le nombre de pièces principales du logement. Il est fréquent que l’assureur s’aperçoive d’une non-conformité du risque au cours de...

06/10/2021 à 14h22

Arnaud Chneiweiss Médiation de l'Assurance
Que reste-t-il des listes exemplatives d'exclusion ?

Que reste-t-il des listes exemplatives d'exclusion ?

Dès l’instant où elle mentionne « et autre mal de dos », la clause d’exclusion doit être intégralement anéantie, conclut la Cour de cassation. Analyse de Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des facultés de droit,...

06/10/2021 à 14h20

clause d’exclusion
L'assurtech de la semaine : Predictice facilite le traitement des litiges juridiques

L'assurtech de la semaine : Predictice facilite le traitement des litiges juridiques

La legaltech aide les professionnels de la protection juridique à mieux conseiller leurs clients. Lancée fin 2018, elle a déjà conquis une vingtaine d’assureurs.Le concept« Un Google du droit pour les...

06/10/2021 à 14h12

Start-up Protection juridique
Assurance vie : prescription et action en revendication de la qualité de bénéficiaire

Assurance vie : prescription et action en revendication de la qualité de bénéficiaire

Civ.2e, 16 septembre 2021, 20-10.013Faits. Par l’intermédiaire d’une banque, un particulier souscrit, le 6 avril 1993, un contrat d’assurance vie dont le bénéficiaire est en premier lieu sa conjointe. Le 28 juin 2012, il décède...

05/10/2021 à 11h00

Réglementation Actualités
Renouvellement d’une police et renouvellement du devoir d’information (cas d'espèce)

Renouvellement d’une police et renouvellement du devoir d’information (cas d'espèce)

La Cour de cassation s'est prononcée, dans un arrêt particulièrement instructif, sur la systématisation du devoir d’information précontractuelle dans le cadre du renouvellement des polices d’assurances (Cass. Civ. 2ème, 16...

04/10/2021 à 14h22

Réglementation Actualités
Finance durable : l’intégration de la durabilité dans les règles prudentielles et de commercialisation des assureurs

Finance durable : l’intégration de la durabilité dans les règles prudentielles et de commercialisation des assureurs

Après la publication des nouvelles réglementations (SFDR, Taxonomie) pour une économie durable, une 2ème étape se dessine avec l’intégration de la durabilité dans le cadre prudentiel et dans les règles de commercialisation.Une...

01/10/2021 à 09h14

Réglementation Actualités
Accident du travail sur un chantier : limite à la responsabilité pénale du maître d’ouvrage (Cas d'espèce)

Accident du travail sur un chantier : limite à la responsabilité pénale du maître d’ouvrage (Cas d'espèce)

Dans un arrêt du 16 mars 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation précise les limites de la responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas d’accident sur un chantier du chef de blessure/homicide involontaire. Une...

30/09/2021 à 13h30

Réglementation Actualités