Juriscope

DDA et les mots des technocrates

Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est applicable depuis le 1er octobre 2018, Jean Bigot, professeur émérite de l’université Paris I-Panthéon Sorbonne s’interroge sur les termes employés dans la...

18/04/2019 à 17h00

Le précompte de commission n'est pas compatible avec la DDA

Le précompte de commission est-il soluble dans la DDA ? La question fait débat. Esther Bendelac assure que le texte n’interdit pas cette pratique. Alain Curtet et Henri Debruyne estiment en revanche, dans cette analyse, que cette...

18/04/2019 à 17h00

Les intermédiaires face au risque cyber

Plus d’un an après l’attaque Wannacry, le risque cyber demeure d’actualité. Et si la protection des entreprises devient un marché, les intermédiaires d’assurance se doivent d’être en pointe dans la protection de leurs...

18/04/2019 à 17h00

Risque climat : les recommandations des banquiers centraux

Le Réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier s’est réuni ce mardi à Paris.Les banques centrales et superviseurs se mobilisent contre le changement climatique. Lancé lors du One Planet...

17/04/2019 à 15h48

Indemnisation : le prix d'acquisition du véhicule ne compte pas

Civ.2e, 7 février 2019, 17-31.256Faits Une société assure son véhicule par l’intermédiaire d’un courtier. Consécutivement à deux accidents de la circulation, le véhicule est endommagé et l’assureur refuse de prendre en...

12/04/2019 à 12h02

L'importance des questions posées à l'assuré

Le 22 novembre 2018, dans la lignée de sa jurisprudence, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 17-26.355) a rappelé l’importance des questions posées à l’assuré par l’assureur au moment de la souscription du...

11/04/2019 à 17h00

Loi Pacte : les nouveautés en assurance vie

Le projet de loi Pacte devait être examiné, en deuxième lecture, par le Sénat à compter du 9 avril 2019. Le texte actuel comporte d’ores et déjà plusieurs changements importants en matière d’assurance vie. Une analyse de...

11/04/2019 à 17h00

Adoption définitive du projet de loi Pacte

A la suite de la lecture finale du projet de loi Pacte, le palais Bourbon a adopté définitivement le texte.Comme prévu, c’est bien l’Assemblée nationale qui aura eu le dernier mot, en adoptant définitivement le projet de loi sur...

11/04/2019 à 13h57

Amiante : revirement de jurisprudence en matière de préjudice d'anxiété

L'Assemblée plénière de la Cour de Cassation vient de rendre une décision très attendue, le 5 avril 2019, sur le préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante. Bruno Fieschi, avocat associé, du cabinet Flichy Grangé...

11/04/2019 à 10h34

Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi Pacte, en nouvelle lecture

La Haute assemblée renvoie le projet de loi Pacte au Palais bourbon pour une ultime lecture sans même l’avoir examiné.Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit...

10/04/2019 à 09h52

DDA : Jean Bigot et les mots des technocrates

Alors que la directive sur la distribution d'assurances (DDA) est applicable depuis le 1er octobre 2018, Jean Bigot, Professeur émérite de l'Université Paris-I Panthéon Sorbonne s'interroge sur les termes employés dans la directive...

09/04/2019 à 13h07

Immobilier : contrat d'assurance et promesse de vente

Civ.3e, 7 mars 2019, 18-10.973Faits En juin 2012, une promesse de vente est signée. La réitération de la vente - par acte authentique - est prévue pour le 31 juillet 2013. A la suite de dégradations survenues sur le bâtiment (en...

05/04/2019 à 14h59

Les faitsNommé le 28 février 1993, un agent général d’assurance cesse d’exercer ses fonctions le 31 décembre 2008. En juin 2009, l’assureur lui notifie la perte de son droit à une indemnité compensatrice en raison...

04/04/2019 à 17h00

Auto : la réforme qui veut s'attaquer au prix des pièces détachées

Le Premier ministre a annoncé la fin du monopole des constructeurs automobiles sur les pièces détachées afin de réduire leur coût. Mais l’impact de cette mesure sur la prime d’assurance fait débat.« Le temps est venu de...

04/04/2019 à 17h00

[Analyse] Le virage complexe de la voiture « automatisée »

Si la voiture « autonome » reste un mythe, les véhicules « automatisés » sont au centre de toutes les préoccupations. Le régime et les responsabilités qui en résultent restent encore à déterminer.«Il faudra des...

04/04/2019 à 17h00

Solvabilité 2 : la fausse bonne nouvelle de Bruxelles

La révision 2018 de Solvabilité 2 crée une nouvelle classe d’actions à long terme, bénéficiant d’un choc en fonds propres allégé. Malgré les efforts de la Commission européenne, le marché reste sceptique sur ses effets.La...

04/04/2019 à 17h00

Courtage : le cabinet Antinea en pleine croissance

Le cabinet Antinea, spécialiste du secteur des transports et de la logistique, vient de racheter un courtier du Sud-Ouest, Assur’Conduite positionné sur les auto-écoles. Une nouvelle opération de croissance externe qui confirme une...

04/04/2019 à 17h00

Jeudi 21 mars, le FGAO organisait ses Assises sur le thème de la non-assurance. « Les conducteurs non-assurés sont plus dangereux que les autres », rappelait en ouverture Michel Gougnard, président du conseil d’administration du...

04/04/2019 à 17h00

La Mutuelle centrale des finances, bonne élève du 100% Santé

Mise en cause lors des récentes tensions entre le gouvernement et les organismes complémentaires, la Mutuelle centrale des Finances a devancé la mise en place du reste à charge zéro.A titre personnel, Jean-Louis Bancel, président de...

04/04/2019 à 17h00

L'ACPR et les contrôles des systèmes d'information

En prévision des contrôles de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les entreprises d’assurance doivent anticiper et mettre en place une véritable gestion du risque informatique. Les points de vigilance par...

04/04/2019 à 17h00