Juriscope

Le médiateur de l'assurance s'attaque aux délais de traitement des dossiers

Le médiateur de l'assurance s'attaque aux délais de traitement des dossiers

La Médiation de l’assurance a publié son quatrième rapport d'activité pour l'année 2019. La réduction du délai de traitement des dossiers est l’un des objectifs qu’elle s’est fixée.Le rapport de la médiation de l’année...

22/09/2020 à 15h17

Réglementation Actualités
Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés

Contre-expertise : les amendements sur l'information des assurés

Dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), deux amendements portent sur la contre-expertise.Voté par le Sénat le 5 mars dernier, le projet de...

21/09/2020 à 18h06

Réglementation Actualités
Le nécessaire respect du principe du contradictoire (Analyse)

Le nécessaire respect du principe du contradictoire (Analyse)

Dans la lignée de sa jurisprudence, la Cour de cassation est venue rappeler, par un arrêt du 9 juillet 2020 (19-19.320), l’importance de respecter le principe fondamental du contradictoire. L’analyse de Daria Belovetskaya, avocate et...

17/09/2020 à 10h29

Analyse Réglementation
Lutte contre le blanchiment : un sujet pour le secteur de l'assurance

Lutte contre le blanchiment : un sujet pour le secteur de l'assurance

Intermédiaires comme assureurs, qu’ils exercent en vie ou non-vie, sont soumis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ils doivent redoubler de vigilance lorsqu’ils rédigent...

16/09/2020 à 14h58

jurisprudence Assureur
Assurance construction : Elite Insurance tire le rideau

Assurance construction : Elite Insurance tire le rideau

Alors qu’Elite Insurance a été placée sous administration par la Cour suprême de Gibraltar en décembre 2019, les administrateurs de la compagnie viennent de prononcer la cessation des effets des contrats d'assurance, souscrits par...

18/09/2020 à 14h53

Réglementation Actualités
Les courtiers grossistes au cœur du dispositif POG (Analyse)

Les courtiers grossistes au cœur du dispositif POG (Analyse)

Acteur clé de la conception et distribution de produit d’assurance, le courtier grossiste doit maintenir une vigilance constante sur son réseau de distribution, et adapter son activité en tenant compte des nouvelles exigences...

16/09/2020 à 14h35

jurisprudence Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA)
Expertise : l’importance de respecter la police d’assurance

Expertise : l’importance de respecter la police d’assurance

Civ.2e, 16 juillet 2020, 19-14.857Faits A la suite d’un accident de la circulation, une entreprise spécialisée en réparation de carrosserie (la société X) évalue la réparation du véhicule accidenté à hauteur de 8.258.73 euros...

14/09/2020 à 16h40

Réglementation Actualités
Plan de relance et baisses d'impôts : l'interview de Stéphane Mayencon, AG2R La Mondiale

Plan de relance et baisses d'impôts : l'interview de Stéphane Mayencon, AG2R La Mondiale

Lors de la présentation du plan de relance le 3 septembre dernier, le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de production reposant sur les entreprises. Les explications de Stéphane Mayencon, directeur fiscal d’AG2R La...

11/09/2020 à 15h23

Réglementation Actualités
[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Obligation du devoir de conseil durant l'exécution du contrat

[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Obligation du devoir de conseil durant l'exécution du contrat

Le devoir de conseil qui pèse sur le courtier à l’égard de son client ne se limite pas au stade de la proposition du contrat d’assurance, il perdure tout au long de son exécution. Aussi doit-il régulièrement s’assurer que le...

10/09/2020 à 09h55

Médiation de l'Assurance Arnaud Chneiweiss
Comment bien rédiger un contrat de MIA

Comment bien rédiger un contrat de MIA

Toujours plus nombreux, les mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA) ont un statut avantageux. Pour autant, celui-ci peut être source de conflits. Tour d’horizon des précautions à prendre, par Cécile Taillepied, avocate au...

10/09/2020 à 09h54

mandataire Courtiers
Droit des assurances : ce que pourrait changer la réforme de la RC

Droit des assurances : ce que pourrait changer la réforme de la RC

Longtemps promise par la Chancellerie sans jamais voir le jour, la réforme de la responsabilité civile (RC) refait surface. Des sénateurs viennent de déposer une proposition de loi sur le sujet.Toujours reportée, mais pourtant très...

10/09/2020 à 08h30

loi Badinter responsabilité civile
Prévoyance collective : la revalorisation des rentes à la charge du résilié

Prévoyance collective : la revalorisation des rentes à la charge du résilié

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence élargissant le champ de l’article 7 de la loi Évin. Son arrêt du 16 juillet 2020 simplifie la situation pour les assurés.Chacun à leur niveau, l’article  7 de la loi du...

10/09/2020 à 08h15

Cour de cassation Prévoyance
Force majeure : pas d'exonération de responsabilité en cas de chute d'un rocher

Force majeure : pas d'exonération de responsabilité en cas de chute d'un rocher

Civ.2, 16 juillet 2020, 19-14.033Faits Alors qu’ils pratiquaient l’escalade, deux individus (dont un guide de montagne) sont blessés à la suite du détachement d’un rocher. Objet d’une convention entre la fédération française...

10/09/2020 à 07h54

Réglementation Actualités
Salarié expatrié : pas d'avance d'indemnité en cas de faute inexcusable de l'employeur

Salarié expatrié : pas d'avance d'indemnité en cas de faute inexcusable de l'employeur

Civ.2e, 16 juillet 2020, 18-24.942Faits Exerçant une activité de prospecteur mécanicien depuis le 11 septembre 1978, un salarié déclare une pathologie. Le 17 décembre 2009, il le notifie à la CPAM qui, par une décision du 26 mars...

07/09/2020 à 14h01

Actualité juridique Actualités
Contrat d'assurance : pas d'exclusion en cas d'interprétation

Contrat d'assurance : pas d'exclusion en cas d'interprétation

Dès lors qu’une clause d’exclusion doit être interprétée, celle-ci ne peut être opposée à l’assuré. Telle est la solution qu’est venue rappeler la Cour de cassation dans sa décision du 16 juillet 2020 (19-15.676). Une...

03/09/2020 à 10h53

Actualités clause d’exclusion
De l'importance de bien respecter la loi Sapin 2

De l'importance de bien respecter la loi Sapin 2

Pour la première fois de son histoire, l’Agence française anticorruption (AFA) s’intéresse à l’industrie de l’assurance... Par François Chabal, consultant et président du groupe Léon Cogniet.L’alerteL’article...

02/09/2020 à 17h31

François Chabal
Covid-19 et pertes d'exploitation : un débat sans frontières

Covid-19 et pertes d'exploitation : un débat sans frontières

L’épidémie de coronavirus a suscité en France un vif débat sur la prise en charge ou non des pertes d’exploitation des professionnels obligés de cesser leur activité. En Italie et au Royaume-Uni également, le Covid-19 a posé la...

02/09/2020 à 17h21

Covid-19 Analyses d'experts
Protection des données : la Cnil publie une charte des contrôles

Protection des données : la Cnil publie une charte des contrôles

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier une charte des contrôles. Un mode d'emploi à destination des entités contrôlées.La protection des données est un enjeu majeur pour les entreprises....

02/09/2020 à 15h04

Actualités RGPD (règlement général sur la protection des données)
Garantie décennale : activité déclarée et garantie applicable

Garantie décennale : activité déclarée et garantie applicable

Civ.3e, 9 juillet 2020, 19-13.568Faits Un individu confie les travaux de sa terrasse à une société X consistant en une pose de carrelage « avec treillis soudé ». A la suite de désordres (affaissement de la terrasse), il reçoit une...

01/09/2020 à 12h46

Réglementation Actualités
Assurance vie : les critères de l'abus de faiblesse

Assurance vie : les critères de l'abus de faiblesse

Ch.crim, 22 avril 2020, 19-80.889Faits Une femme décide de porter plainte, pour abus de faiblesse, contre la nouvelle épouse de son père, également bénéficiaire d’une assurance vie souscrite par ce dernier. Elle met en exergue que...

31/08/2020 à 14h55

Réglementation Actualités