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Juriscope / Page 100

Réformes du contrat responsable et du RAC 0 : quels impacts pour l'assurance santé ? (Tribune)
100% Santé
contrats responsables

Réformes du contrat responsable et du RAC 0 : quels impacts pour l'assurance santé ? (Tribune)

Refonte des contrats responsables, généralisation de la couverture d’entreprise et maintenant reste à charge 0 pour les lunettes ainsi que les prothèses dentaires et auditives…la réglementation ne cesse de se renforcer en matière d’assurance complémentaire. Sans réels résultats selon la...

Retraites chapeau : ce que dit le projet d'ordonnance
Réglementation
Actualités

Retraites chapeau : ce que dit le projet d'ordonnance

Laurence Chrebor, avocat associé au cabinet Fromont Briens décrypte pour les colonnes de l'Argus de l'assurance, le projet d'ordonnance sur le régime de retraite "article 39".

Assurance vie, renonciation et mauvaise foi
jurisprudence

Assurance vie, renonciation et mauvaise foi

Depuis la décision du 19 mai 2016, l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie ne peut plus profiter à un assuré de mauvaise foi. Une nouvelle décision de la Cour de cassation du 7 février 2019 marque une étape importante dans ce contentieux. Une analyse de Céline...

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#8) : Des limites de l'impressionnisme
Médiation de l'Assurance
jurisprudence

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#8) : Des limites de l'impressionnisme

Les contrats de prévoyance excluent fréquemment la prise en charge des incapacités ou invalidités causées par des troubles psychiques ou psychiatriques, à l’exception de ceux qui ont donné lieu à une hospitalisation supérieure à un certain nombre de jours. Si ces clauses traduisent la volonté...

Retraite surcomplémentaire : action en paiement et prescription
Réglementation
Actualités

Retraite surcomplémentaire : action en paiement et prescription

Civ.2e, 7 février 2019, 17-28.596

Courtage : un cabinet dans le viseur de l’ACPR
ACPR
Les distributeurs

Courtage : un cabinet dans le viseur de l’ACPR

Pour avoir effectué des souscriptions par téléphone sans envoyer d’informations précontractuelles à ses clients, un cabinet de courtage d'Auvergne Rhône Alpes risque notamment une interdiction de commercialiser de nouveaux contrats pendant deux mois.

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Accident de la circulation et la notion d'implication
Réglementation
Actualités

Accident de la circulation et la notion d'implication

Civ.2e, 18 avril 2019, 18-14.948

Les intermédiaires face au risque cyber
CGPA
Les distributeurs

Les intermédiaires face au risque cyber

Plus d’un an après l’attaque Wannacry, le risque cyber demeure d’actualité. Et si la protection des entreprises devient un marché, les intermédiaires d’assurance se doivent d’être en pointe dans la protection de leurs données. L’assureur CGPA livre les bonnes pratiques à adopter face à ce...

DDA et les mots des technocrates
Décryptages
Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

DDA et les mots des technocrates

Alors que la directive sur la distribution d’assurances (DDA) est applicable depuis le 1er octobre 2018, Jean Bigot, professeur émérite de l’université Paris I-Panthéon Sorbonne s’interroge sur les termes employés dans la directive européenne.

Le précompte de commission n'est pas compatible avec la DDA
jurisprudence
Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

Le précompte de commission n'est pas compatible avec la DDA

Le précompte de commission est-il soluble dans la DDA ? La question fait débat. Esther Bendelac assure que le texte n’interdit pas cette pratique. Alain Curtet et Henri Debruyne estiment en revanche, dans cette analyse, que cette pratique est inconciliable avec la directive.

Risque climat : les recommandations des banquiers centraux
Climat
Risques climatiques

Risque climat : les recommandations des banquiers centraux

Le Réseau des banques centrales et superviseurs pour le verdissement du système financier s’est réuni ce mardi à Paris.

Stratégie de croissance, partenariats, Brexit : Patrick Dixneuf (Aviva France) se confie
Compagnies
Aviva

Stratégie de croissance, partenariats, Brexit : Patrick Dixneuf (Aviva France) se confie

Le directeur général de la filiale française de l'assureur britannique se livre sur les sujets chauds qui touchent actuellement son entreprise.

Indemnisation : le prix d'acquisition du véhicule ne compte pas
Réglementation
Actualités

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Civ.2e, 7 février 2019, 17-31.256

L'importance des questions posées à l'assuré
Analyses d'experts

L'importance des questions posées à l'assuré

Le 22 novembre 2018, dans la lignée de sa jurisprudence, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 17-26.355) a rappelé l’importance des questions posées à l’assuré par l’assureur au moment de la souscription du contrat. Commentaire de Jean-Claude Radier, avocat au sein du...

Loi Pacte : les nouveautés en assurance vie
Analyses d'experts

Loi Pacte : les nouveautés en assurance vie

Le projet de loi Pacte devait être examiné, en deuxième lecture, par le Sénat à compter du 9 avril 2019. Le texte actuel comporte d’ores et déjà plusieurs changements importants en matière d’assurance vie. Une analyse de Romain Dupeyre, avocat associé au sein du cabinet DWF, et Clarisse...

Adoption définitive du projet de loi Pacte
Réglementation
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Adoption définitive du projet de loi Pacte

A la suite de la lecture finale du projet de loi Pacte, le palais Bourbon a adopté définitivement le texte.

Amiante : revirement de jurisprudence en matière de préjudice d'anxiété
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Amiante : revirement de jurisprudence en matière de préjudice d'anxiété

L'Assemblée plénière de la Cour de Cassation vient de rendre une décision très attendue, le 5 avril 2019, sur le préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante. Bruno Fieschi, avocat associé, du cabinet Flichy Grangé analyse pour l'Argus le pourquoi et le comment de la décision de la...

Une ambition nouvelle pour accompagner les victimes d’accident
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Une ambition nouvelle pour accompagner les victimes d’accident

La loi du 5 Juillet 1985, dite loi Badinter, régit les rapports entre les régleurs et les victimes d’accident de la circulation depuis plus de trente ans. Dans son intitulé-même, ce texte, que l’on pourrait qualifier de fondamental tant il a bouleversé le paysage du droit des assurances,...

La réparation intégrale sous toutes ses formes
Jurisprudence automobile
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La réparation intégrale sous toutes ses formes

à force d’empiler les lois, le droit de l’indemnisation des victimes de dommages corporels est devenu illisible. Les interprétations différentes selon les ordres de juridiction ne sont pas, non plus, gages de clarté. Ne serait-il pas temps d’aborder le sujet ?

Jusqu’où va le principe de réparation intégrale ?
Jurisprudence automobile
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Jusqu’où va le principe de réparation intégrale ?

Des précisions ont été apportées par la Cour de cassation sur la nomenclature Dintilhac quant à la réparation de l’impossibilité d’exercer une profession. Explications.

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