Juriscope - page 11

ACPR : la nouvelle commission des sanctions dévoilée

ACPR : la nouvelle commission des sanctions dévoilée

Appelée à être renouvelée, la composition de la toute nouvelle commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été publiée au Journal Officiel du 3 avril 2020.La nouvelle commission des...

03/04/2020 à 10h56

Journal Officiel Bercy
Organismes d'assurance et honorabilité des membres des conseils d'administration et de surveillance

Organismes d'assurance et honorabilité des membres des conseils d'administration et de surveillance

Le régulateur français a livré récemment une définition du concept d’honorabilité dans l’assurance et de ses modalités d’évaluation, sans préciser cependant l’organe chargé de cette évaluation et les suites à y donner....

02/04/2020 à 14h19

conseil d'administration conseil de surveillance
Coronavirus : les assureurs appelés à contribuer de nouveau

Coronavirus : les assureurs appelés à contribuer de nouveau

Après s'être engagés à contribuer à hauteur de 200 millions d'euros au fonds de solidarité, les assureurs sont appelés à aller plus loin dans leur effort.« Les assureurs devront aller plus loin » a martelé à deux reprises...

02/04/2020 à 13h06

Réglementation Actualités
Réflexion sur le rôle des assureurs face au Coronavirus (Tribune)

Réflexion sur le rôle des assureurs face au Coronavirus (Tribune)

La pandémie du Covid-19, évènement aléatoire dont les conséquences s’avèrent préjudiciables pour les assurés, interroge sur le rôle des assureurs dans la prise en charge des suites du coronavirus (assurance annulation, pertes...

01/04/2020 à 11h51

Perte d'exploitation Actualités
Droit à l'oubli : pas de déréférencement au niveau mondial

Droit à l'oubli : pas de déréférencement au niveau mondial

Conseil d'Etat, 27 mars 2020,39922Faits En mai 2015, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) met en demeure une société d’appliquer le déréférencement sollicité par un requérant sur «...

31/03/2020 à 12h23

Actualités Réglementation
Coronavirus : l’ACPR accorde de la souplesse sur le reporting

Coronavirus : l’ACPR accorde de la souplesse sur le reporting

L’ACPR allonge les délais de remise du reporting imposé par la directive Solvabilité 2, mais aussi de plusieurs rapports obligatoires dans l’Hexagone pour les assureurs.C’est une « flexibilité temporaire » qui devrait soulager...

31/03/2020 à 09h30

Coronavirus Reporting
Coronavirus : la prévoyance et santé en cas de chômage partiel (Tribune)

Coronavirus : la prévoyance et santé en cas de chômage partiel (Tribune)

La mise au chômage partiel d’un grand nombre de salariés soulève des difficultés quasi-inédites pour la place de l’assurance. Contraints dans la très grande majorité des cas de maintenir la couverture des salariés, les...

30/03/2020 à 10h12

Réglementation Actualités
Coronavirus : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence

Coronavirus : les ordonnances prises en application de la loi d'urgence

Présentées en conseil des ministres le 25 mars, plusieurs ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face au Covid-19 ont été publiées au Journal officiel.Tour d'horizon des principales mesures qui concerneront...

26/03/2020 à 09h13

Réglementation Actualités
Ordre de remplacement : « Le client est – presque – roi »

Ordre de remplacement : « Le client est – presque – roi »

Le changement d’intermédiaire d’assurance peut être une demande légitime d’un client. Pour autant, selon la catégorie d’intermédiaire concernée, ce remplacement ne va pas de soi. Les recommandation de la fédération...

26/03/2020 à 09h13

AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) Agents généraux
Quelle protection pour les personnes vulnérables en matière d'assurance ?

Quelle protection pour les personnes vulnérables en matière d'assurance ?

La protection des personnes vulnérables est l’une des priorités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Bien que cette notion souffre d’un cadre réglementaire et législatif incomplet, des précautions...

26/03/2020 à 09h12

Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Tribune)

Force majeure et épidémie, que dit la jurisprudence ? (Tribune)

Ces dernières années, les juges du fond se sont prononcés à plusieurs reprises sur l’existence d'un cas de force majeure en présence d'une épidémie. Leur décision ne sont, pour autant, pas forcément transposables à l'épidémie...

25/03/2020 à 10h47

Actualité juridique Réglementation
Coronavirus : les assureurs bénéficient de délais plus longs pour leur reporting réglementaire

Coronavirus : les assureurs bénéficient de délais plus longs pour leur reporting réglementaire

Le superviseur européen recommande plus de flexibilité sur le reporting obligatoire, afin que les assureurs puissent concentrer leurs efforts sur l’évaluation de l’impact du coronavirus Covid-19.A circonstances exceptionnelles,...

24/03/2020 à 11h19

Coronavirus Reporting
IFRS 17 : un nouveau report acté

IFRS 17 : un nouveau report acté

La décision était attendue. Le bureau international des normes comptables (IASB) vient d'acter le report de la mise en application de la norme comptable internationale, IFRS 17.Complexe, incohérente, inadaptée... la mise en application...

24/03/2020 à 10h24

Actualités IFRS
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Dix-septième cas : en application de l’article L. 113-12 du code des assurances,...

19/03/2020 à 16h33

Médiation de l'Assurance Résiliation du contrat
Réforme de la procédure civile : bientôt un tournant pour les assureurs ?

Réforme de la procédure civile : bientôt un tournant pour les assureurs ?

Poursuivant un objectif de simplification de la justice, la loi du 23 mars 2019 réorganise les règles procédurales applicables en première instance. Les décrets d’application, entrés en vigueur le 1er janvier, modifient la...

19/03/2020 à 16h30

Les assureurs
Des précisions utiles en matière d'action directe (Cas d'espèce)

Des précisions utiles en matière d'action directe (Cas d'espèce)

Par un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. L'analyse de Cécile Taillepied, avocate au...

13/03/2020 à 11h15

formalisme réglementaire Analyse

La participation de l’assureur au procès pénal

Alors que les procédures commerciales et contentieuses impliquent régulièrement les assureurs, en matière de procédure pénale, la participation des assureurs est plus rare. Les praticiens devront prêter une attention particulière...

13/03/2020 à 03h00

Jurisprudence JA
Conducteur sous l’emprise de stupéfiants, fautif ou victime ?

Conducteur sous l’emprise de stupéfiants, fautif ou victime ?

La question du droit à indemnisation se pose à l’égard de ces usagers de la route qui prennent le volant après avoir fait usage de stupéfiants. Est-ce une faute qui réduit ou exclut ce droit ? Encore faut-il qu’elle ait...

13/03/2020 à 00h00

Jurisprudence JA

Conduite après usage de stupéfiants : vers une diminution des droits de la défense ?

Si l’alcool au volant constitue une grande partie des affaires jugées par les juridictions correctionnelles de France et de Navarre, les poursuites pour conduite après usage de stupéfiants semblent être de plus en plus...

13/03/2020 à 00h00

Jurisprudence JA
RGPD : la délicate mise en oeuvre des durées de conservation

RGPD : la délicate mise en oeuvre des durées de conservation

En matière de protection des données, la réglementation impose aux entreprises assujetties de limiter la durée de conservation des données. En pratique, cette exigence est complexe à mettre en œuvre. Point de vigilance de Tiphaine...

12/03/2020 à 14h35

RGPD (règlement général sur la protection des données)