A l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, la candidature de la personnalité pressentie pour succéder à Bernard Delas à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle...
01/07/2020 à 15h24
Réglementation ActualitésCiv.2e, 28 mai 2020, 19-14.208Faits A la suite d’un accident de la circulation, une victime est blessée. Elle saisit la justice et obtient, dans un premier temps, une certaine somme au titre des préjudices subis. Puis, elle décide...
30/06/2020 à 13h34
Réglementation ActualitésLa question posée à la justice dans cette affaire était simple : lorsqu’il réalise une prestation pour Uber, un chauffeur, inscrit au registre des métiers comme travailleur indépendant, est-il lié par un lien de subordination...
30/06/2020 à 00h00
Jurisprudence JAEn pleine tourmente de la crise sanitaire, les directions juridiques sont, encore plus que d’habitude, mobilisées pour baliser et gérer les risques juridiques de l’entreprise, et le Village de la Justice a souhaité faire le point...
29/06/2020 à 14h03
Publi-RédactionnelCiv.2, 28 mai 2020, 19-10.680Faits Le 8 juin 2013, un ancien salarié d’une société déclare une maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le 5 septembre 2014, la victime décède des suites de cette...
29/06/2020 à 13h01
Réglementation ActualitésSelon l’assureur crédit Coface, le nombre de faillites pourrait bondir de 21% d’ici à la fin de l’année. Une situation qui remet sur le devant de la scène, la problématique du maintien temporaire des garantie prévoyance et...
26/06/2020 à 08h30
santé prévoyance liquidation judiciaireLes Sénateurs viennent d’adopter une résolution invitant le Gouvernement à promouvoir et développer l’assurance récolte en France.L'assurance récolte tient-elle enfin sa réforme après des mois de discussions entre pouvoirs...
25/06/2020 à 14h15
Actualités RéglementationComme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. L’ensemble des cas exceptionnels de rachat anticipé visés à l’article L. 132-23 du code des assurances...
25/06/2020 à 09h30
Médiation de l'Assurance Arnaud ChneiweissPar une décision du 6 février 2020 (18/20112), la cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, sur la problématique de la prise en compte des cotisations patronales frais de santé pour satisfaire à...
25/06/2020 à 09h15
Prévoyance AlptisFace au refus de son assureur d'indemniser sa perte d'exploitation à la suite de la fermeture de son établissement, un restaurateur du bassin d'Arcachon a assigné Axa en référé, le 28 mai dernier. Le tribunal de commerce de Bordeaux...
24/06/2020 à 09h22
Réglementation ActualitésCiv.2e, 20 mai 2020, 19-12.780Faits Consécutivement à l’attentat terroriste survenu en 2015 à Paris, une victime est inscrite sur la liste unique des victimes d’actes de terrorisme établie par le procureur de la République. A la...
22/06/2020 à 16h39
Réglementation ActualitésLe décret n° 2020-605 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière rend applicable une suspension administrative pour l’usage d’un téléphone au volant dans l’hypothèse de certaines infractions simultanées...
22/06/2020 à 00h00
Jurisprudence JASi l’usage du constat amiable ne réduit pas la sinistralité, il permet de déterminer les responsabilités et de faire valoir ses droits en cas d’absence de responsabilité. Explications.Dans les flottes, l’automobile constitue un...
21/06/2020 à 04h00
Jurisprudence JACJUE, 14 mai 2020, C-667-18Faits Sollicitant l’annulation d’une disposition de la loi du 9 avril 2017, deux ordres des barreaux saisissent la Cour constitutionnelle de Belgique. Ils mettent en exergue l’absence de conformité de...
19/06/2020 à 14h35
Réglementation ActualitésLe mandat du vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) arrive à échéance en juillet. C’est dans ce cadre que les sénateurs vont auditionner prochainement le candidat pressenti pour remplacer...
18/06/2020 à 15h04
Réglementation ActualitésVente de cabinet, cession de portefeuille de contrats… peu importe le mode de transmission choisi, les courtiers doivent se plier à un corpus de règles applicable en la matière. Analyse de Cécile Taillepied, avocate à la cour au...
18/06/2020 à 08h15
Analyses d'expertsLa protection de la clientèle est devenue une priorité de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans ce contexte, les acteurs de l’assurance vie doivent redoubler de prudence lors de la...
18/06/2020 à 06h47
Assurance vie Analyses d'expertsL’arrêté du 6 mai 2020 vise à renforcer les obligations des assureurs complémentaires santé en matière de communication. Frank Wismer, avocat associé et Dimitri Coudreau, avocat, au sein du cabinet Avanty décryptent pour...
17/06/2020 à 12h13
Réglementation ActualitésCJUE, 11 juin 2020, Affaire C-581/18Faits En 2006, une ressortissante allemande se fait poser, en Allemagne, des implants mammaires, produits par une société établie en France (la société PIP), assurée en responsabilité civile du...
16/06/2020 à 12h17
Réglementation ActualitésCiv.2, 28 mai 2020, 19-12.962Faits Alors qu’elle était déclarée en arrêt de travail depuis le 5 avril 2012, une salarié s’est rendue sur son lieu de travail afin d’y exercer son activité professionnelle. A la suite de...
15/06/2020 à 13h46
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