Ferrari 365 GTC adjugée 1,9 million de francs, Maserati Quattroporte V8 4,2 l, Rolls Royce modèle Silver Wraith et autres noms de voitures mythiques résonnent spécialement le 19 novembre 2021 à la cité de l’automobile (collection...
31/01/2022 à 00h00
Dossier JA AutomobileLa garantie légale de conformité est un dispositif offrant une meilleure protection au consommateur en cas de défaut de conformité du produit vendu. Née de la directive européenne 1999/44/CE du 25 mai 1999, elle a été réformée,...
29/01/2022 à 00h00
Cas Pratique jurisprudenceCiv.2ème, 20 janvier 2022, n°20-14.999.Faits : Un salarié est décédé des suites d'un accident du travail survenu sur un chantier, après avoir été écrasé par un chariot élévateur conduit par un autre salarié. Son employeur est...
28/01/2022 à 11h42
Accident du travail clause d’exclusionUn récent arrêt d’appel pourrait changer la donne quant à la prise en charge des pertes d’exploitation – et pas seulement « sans dommages ». Les conséquences financières pour les assureurs sont potentiellement très...
28/01/2022 à 09h15
Pertes d'exploitation MutuellesDans un arrêt du 12 octobre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la place de l’EAD, dispositif introduit par la loi LOM du 24 décembre 2019, dans l’arsenal pénal. Fin des errances jurisprudentielles...
28/01/2022 à 06h00
Dossier JA jurisprudenceQui du conducteur ou du constructeur sera responsable dans un système à délégation de conduite ? Y aura-t-il toujours un pilote dans le véhicule ? La question du conducteur n’est pas la seule que soulève l’arrivée prochaine...
28/01/2022 à 02h00
Dossier JA jurisprudenceRetenir l’évolution juridique en pensant assurer avec l’existant ? Lâcher prise pour suivre le mouvement, avancer, progresser et ne pas se retrouver désuet, inutile, impuissant ? Que dit le sage sur les nouvelles règles de...
28/01/2022 à 00h00
Dossier JA jurisprudenceRemise en cause du texte accordant des bénéfices de circulation et de stationnement aux véhicules à très faibles émissions polluantes.Les véhicules à moteur font l’objet d’une identification fondée sur leur contribution à la...
28/01/2022 à 00h00
Actualité jurisprudenceÀ quelques semaines de la fin de la prescription biennale suite aux litiges relatifs aux pertes d’exploitation, un nouveau jugement (définitif) fragilise la position des assureurs concernés. Décryptage.Cela fait désormais près de...
26/01/2022 à 15h31
Actualités AllianzLa campagne électorale de la présidentielle pourrait voir surgir des projets concernant la fiscalité de l’assurance vie. L’application de la « clause du grand-père » peut éviter le sentiment éprouvé par les épargnants de...
26/01/2022 à 13h42
Assurance vie Election présidentielleCiv. 2ème, 20 janvier 2022, n°20-16.953.Faits : Alors qu'elle conduisait son scooter, Madame F est victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Monsieur J, assuré auprès de la société M. Madame F étant...
25/01/2022 à 09h57
Accident de la circulation loi BadinterLa justice allemande reconnaissait tout récemment la responsabilité de l’employeur dans l’accident du travail d’un de ses salariés alors qu’il était en télétravail. Si la législation française est claire sur le sujet, la...
24/01/2022 à 15h26
Accident du travail Action en responsabilitéCiv.1ère, 5 janvier 2022, n° 20-17.325Faits : Une banque consent à une société civile immobilière un prêt garanti par la société C (caution professionnelle), puis par Monsieur A et Mme C (les cautions). À la suite d'échéances...
24/01/2022 à 11h59
Cautionnement EmprunteurLes systèmes d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation comme Coyote restent soumis aux interdictions de rediffuser, dans certaines circonstances, les messages d’utilisateurs susceptibles d’éviter aux autres un...
24/01/2022 à 00h00
Actualité jurisprudenceLa Cnil décode le projet de décret d’application pour les services d’information et de billettique multimodales au regard du RGPD.Les services numériques proposent des modes de transport multimodaux et alternatifs à la voiture, en...
24/01/2022 à 00h00
Actualité jurisprudenceChères lectrices, chers lecteurs, le passage à 2022 me donne l’opportunité de vous présenter tous mes vœux de bonne et heureuse année. Je me hasarderai à nourrir le souhait que le millésime 2022 de votre revue demeure à la...
24/01/2022 à 00h00
Edito jurisprudenceCiv. 2ème, 20 janvier 2022, n° 20-13.245Faits : Madame S, assurée auprès de la société d’assurances B, a mis fin à ses jours en se positionnant sur une voie de chemin de fer à un passage à niveau. La société P, arguant d'un...
21/01/2022 à 16h54
Dommages corporels suicideSur l’année 2021, l’ACPR a inscrit 1202 sites internet frauduleux de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement ou d’assurances sur sa liste noire. La vigilance est de mise pour les internautes.En 2021, l’Autorité...
20/01/2022 à 10h31
Paris ACPREn assurance vie, la représentation d’un bénéficiaire désigné à titre gratuit ne se présume pas. S’il décède avant l’assuré, ses représentants ne pourront percevoir le capital dans le cadre de cette enveloppe que si la...
19/01/2022 à 13h10
Médiation de l'Assurance ActualitésLe président d’une mutuelle doit-il être systématiquement dirigeant effectif ? Le projet de réforme du code de la mutualité n’apporte pas une réponse juridique satisfaisante à une question qui fait débat au sein des...
19/01/2022 à 13h08
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