Tous nos contenus

Juriscope / Page 2

Assurance-emprunteur : piqûre de rappel de la CJUE sur l’obligation d’information
Recharge électrique publique : coûts du raccordement
Accès à la plateforme “ RdvPermis ” pour passer l’examen
Hommage aux victimes de la route : Le 16 mai comme jour « J » ?
L’assureur doit rappeler les conditions d’interruption de la prescription à l’assuré
Université Gustave Eiffel : Les effets de 0,5 g/l d'alcool chez les jeunes conducteurs

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite
Véhicules 100 % électriques : Des disparités très fortes selon les pays en Europe.
FIEV : Les acheteurs de véhicules particuliers au premier trimestre 2023
Offre d’indemnité : Demande de justificatifs
Indemnisation du conducteur : Absence de faute
Crédit-bail : Frais d’enlèvement et de gardiennage
Fraude en santé : une application pour améliorer la détection
Véhicule de société : Identification du conducteur
Procès-verbal : Mentions obligatoires
Arrêté interdisant la circulation de camions à la seule voie d’accès d'un site industriel
L'assureur n'est pas tenu de révéler au notaire un contrat d'assurance-vie non demandé
Construction : conséquences de la qualification d'Epers
Catastrophes naturelles et nouvelles dispositions relatives à l'indemnisation
Corruption : la Commission veut une nouvelle directive
Assurance emprunteur : déchéance du terme et garantie de l’assureur