Civ.2e, 16 janvier 2020, 18-23.381Faits En juillet 2014, une conductrice en état d’ébriété abandonne son véhicule sur une voie ferrée et provoque un accident. Le train qui percute l’automobile est lourdement endommagé. Le 20...
20/01/2020 à 16h13
Réglementation ActualitésLa consultation sur le projet de révision de la réglementation prudentielle a pris fin le 15 janvier. Les propositions de l’EIOPA pourraient faire reculer de manière considérable les ratios de solvabilité.Les assureurs européens...
20/01/2020 à 09h00
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Solvabilité 2Dans un contexte économique où les assureurs doivent diversifier leurs placements, les actifs immobiliers deviennent des valeurs stratégiques. Longtemps gérés de manière simplement comptable, ils devront dorénavant bénéficier...
16/01/2020 à 15h00
placement immobilier ImmobilierLa fonction conformité ou de compliance est devenue en l’espace de quelques années un des piliers de la gouvernance d’une société. Analyse de Cédric Duchatelle, directeur groupe conformité et éthique des affaires au sein d'AG2R...
16/01/2020 à 14h58
AG2R La MondialeAdoptée en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2019, la loi de finances pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019. Tour d’horizon des principales mesures applicables aux entreprises...
15/01/2020 à 10h18
ActualitésDans le cadre de leur activité, les acteurs de la sphère automobile sont amenés à conclure de nombreux contrats. S’établissent des relations commerciales qui sont amenées à évoluer dans le temps et pour certaines à...
15/01/2020 à 00h00
Jurisprudence JACiv.2e, 12 décembre 2019, 18-22.727Faits Alors qu’il dépasse un véhicule automobile effectuant un ralentissement, le conducteur d’une motocyclette perd le contrôle de son engin en heurtant un animal qui traverse soudainement la...
13/01/2020 à 12h24
Réglementation ActualitésLe 12 novembre dernier, l’ACPR (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié un communiqué sur la distribution des garanties contre les risques cyber. Clarifiant sa position sur le sujet, elle en a profité pour...
10/01/2020 à 15h06
Réglementation CyberLa Haute juridiction tire les conséquences des décisions du TGI de Paris de février 2018 et de la Cour de cassation d’octobre 2019 sur le prélèvement de 2 % destiné au financement du degré élevé de solidarité ainsi que sur les...
10/01/2020 à 07h30
Jurisprudence Branche professionnelleDans le prolongement de son communiqué de presse du 28 octobre 2019, l’ACPR souhaite rappeler les bonnes pratiques à adopter en matière de commercialisation de contrats d’assurance vie liés au financement d’obsèques.Une...
09/01/2020 à 14h59
ACPR contrats obsèquesPlus d’un an et demi après l’entrée en application du RGPD, la qualification juridique des parties prenantes d’un traitement de données personnelles continue d’interpeller les distributeurs d’assurance. Les représentants des...
09/01/2020 à 14h57
RGPD (règlement général sur la protection des données) AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance)Civ.1, 11 décembre 2019, 18-25.441Faits Dans le cadre d’un marché public, une commune confie à un architecte, assuré auprès de la société X, la maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation d’un foyer commercial. Le lot «...
08/01/2020 à 11h46
Actualité juridique ActualitésUne directive européenne a modifié en profondeur la médiation. Une réforme qui n’est pas forcément étrangère à la révélation ce matin du Canard enchainé.Il est plutôt rare que la médiation de l’assurance fasse la Une de...
07/01/2020 à 23h22
Médiation de l'Assurance médiationUn décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 (JO, 6 oct.) pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les véhicules automobiles (modifié...
07/01/2020 à 00h00
Jurisprudence JACiv.2e, 12 décembre 2019, 18-21.401Faits Les deux propriétaires d’un véhicule détruit par un incendie saisissent une commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi) afin d’obtenir l’indemnisation de leurs...
06/01/2020 à 12h02
Réglementation ActualitésComme chaque année le Conseil constitutionnel a statué sur la constitutionnalité de certaines dispositions du PLFSS et du PLF pour 2020. Tour d’horizon des principales mesures.Le 3 décembre dernier, les députés adoptaient par 347...
02/01/2020 à 12h32
conseil constitutionnel ActualitésLe projet de loi qui octroie de nouveaux pouvoirs aux maires vient d’être adopté définitivement à l’Assemblée nationale. La promulgation de la loi est imminente.Les députés ont adopté par 94 voix contre 1 le projet de loi...
20/12/2019 à 09h00
Réglementation ActualitésCiv.7 novembre 2019, 18-19.764Faits : Salarié d’une entreprise de 1976 à 2004, un homme décède des suites d’une maladie. Sa veuve sollicite la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie de son époux bien que...
19/12/2019 à 15h22
JurisprudenceComme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En cas d’erreur ou d’omission de l’assuré sur sa déclaration de chiffre d’affaires dans le cadre...
19/12/2019 à 14h55
médiation Médiation de l'AssuranceDans le prolongement de son revirement de jurisprudence du 5 avril 2019 – par trois arrêts du 11 septembre et un arrêt du 20 novembre 2019 –, la Cour de cassation confirme l’unification du régime indemnitaire du préjudice...
19/12/2019 à 14h53
amiante Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)L'argus vous propose