Juriscope / Page 300

Quel contrôle pour les assureurs qui souhaitent externaliser ?

Si l'on ne peut parler, à ce jour, de régime juridique proprement dit lorsqu'il s'agit d'externalisation dans le secteur de l'assurance, un certain nombre de dispositions légales s'imposent néanmoins sous l'oeil vigilant de l'Autorité de contrôle prudentiel.

L'externalisation aux multiples visages

L'externalisation est une opération complexe imbriquant la stratégie de l'entreprise avec des contraintes juridiques et pratiques particulières que l'assureur doit connaître s'il veut tirer le meilleur partie de l'opération.

La recherche de performances

Les premiers pas de la réglementation thermique 2012

Le lexique pratique

Optimiser la gestion des postes de travail

La virtualisation des postes de travail a permis aux itinérants d'accéder au système d'information, mais également, pour le groupe de protection sociale, de rationaliser la maintenance du parc informatique.

Résiliation d'un contrat collectif santé et information des adhérents

La perte de chance de vie ne s'indemnise pas

Notion de dommage matériel et immatériel

Accident du travail : recours contre un tiers autre que l'employeur

Civ. 2e, 4 avril 2013, pourvoi n°12-13921

Les militaires ne sont pas indemnisés par la Civi

Civ. 2e, 28mars 2013, pourvoi n°11-18025

Assurance construction : faute dolosive du constructeur

Civ. 3e, 27mars 2013, pourvoi n°12-13840

L’Autorité de contrôle prudentiel renforce son efficacité disciplinaire

La décision rendue le 12 décembre 2012 concernant le cabinet Innocent par la commission des sanctions de l’ACP s’inscrit dans la lignée du renforcement de la jurisprudence disciplinaire en assurance.

Cahier pratique : externalisation, maîtrise des risques et opportunités

Expertise – Gestion de sinistres – Nouvelles technologies : Texa dote ses experts d'un bureau mobile

Le groupe d'expertise a déployé un système informatique nomade permettant de gérer les sinistres de fréquence de façon dématérialisée. De quoi gagner en efficacité et en rapidité dans le traitement des dossiers.

Auditeurs en assurance et marchés publics

Les consultants en assurance doivent être inscris à l'Orias pour pouvoir remporter un marché public consistant en une mission d'assistance en maîtrise d'ouvrage en vue de la passation de contrats d'assurance.CAA de Marseille, 8 avril 2013, n° 39-02-005

Actualités juridiques

Responsabilité d'une clinique pour une infection nosocomiale

Civ. 1re, 10 avril 2013, pourvoi n°12-14 219

Déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés