Juriscope / Page 500

COMMUNICATION D'INFORMATION

TIERS PAYEURS

PREUVE DE L'ACCIDENT

Un chantier trouble l'activité d'un hôtel

Infiltrations, nuisances sonores... : le chantier de réhabilitation d'un immeuble occasionne un trouble anormal de voisinage à l'hôtel tout proche. Ce dernier a donc droit à réparation.

ACTIVITÉS NON GARANTIES

PRESTATION DIFFÉRÉE

SÉCHERESSE

MISE EN CAUSE D'EXPERT

GARANTIE INTEMPÉRIES

DÉSORDRE DÉCENNAL ET DESTINATION DE L'OUVRAGE

Un sous-dosage en ciment du béton ayant servi à la construction d'une maison risque de compromettre la solidité de l'édifice.

La Camif, fleuron de l'économie sociale, n'est plus

La centrale de vente à distance créée par la Maif en 1947 a été placée en liquidation judiciaire. Huit cents salariés ont déjà reçu leur lettre de licenciement.

La FSA réforme la distribution des produits financiers

Selon les propositions de l'autorité de réglementation des marchés britanniques, les conseillers financiers devront négocier directement leurs commissions avec leurs clients.

ABSENCE DE RECOURS

PRESTATION COMPENSATOIRE

MANDAT APPARENT (28 novembre 2008)

DOMMAGES OUVRAGE

MAJORATION EN APPEL

TUTELLE

FRAIS DE SECOURS ET SOCIÉTÉS D'AUTOROUTES

L'article L. 1424-42, alinéa 6, du code général des collectivités territoriales apporte au principe de gratuité des interventions du Service départemental d'incendie et de secours se rattachant à ses missions de service public une exception appelant une interprétation stricte. Ces frais doivent...