Juriscope - page 60

La Macif et ses experts donnent la priorité à la qualité de service

La Macif et ses experts donnent la priorité à la qualité de service

Pour limiter les risques de résiliations accentués par la loi Hamon, la Macif met plus que jamais l'accent sur la satisfaction de ses sociétaires. Une stratégie qui conduit ses experts à être irréprochables sur le plan de la...

21/09/2015 à 12h31

Gestion de sinistres Acteurs
L'application dans le temps de la loi Murcef et la réception de travaux de construction

L'application dans le temps de la loi Murcef et la réception de travaux de construction

Civ. 1re, 10 septembre 2015, n° 14-19.879Les faitsUne commune passe plusieurs marchés publics pour la réhabilitation d’un immeuble à usage industriel. Les travaux de charpente et de couverture sont réceptionnés le...

18/09/2015 à 11h43

assurance construction Actualités

Jurisprudence : Sports mécaniques – Responsabilité

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-19.078Les faitsLors d’une compétition, un pilote de moto-cross mineur chute avant d’être heurté par la moto pilotée par un autre concurrent. Il en devient paraplégique. Avec ses...

17/09/2015 à 17h00

Jurisprudence Juridique

Jurisprudence : Fausse déclaration des risques – Risques industriels

Civ. 3e, 8 juillet 2015, n° 13-25.223Les faitsUne entreprise souscrit une assurance risques industriels qui couvre ses filiales. Dans un contexte complexe de vente d’un de ses immeubles, occupé par une filiale, à une...

17/09/2015 à 17h00

Jurisprudence Juridique

Jurisprudence : Exclusion – Preuve – Port de la ceinture

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-15.517Les faitsÀ la suite d’un accident mortel de la circulation survenu lors d’un choc frontal sur une voie à double sens, les ayants droit de la victime assignent l’assureur en...

17/09/2015 à 17h00

Jurisprudence Juridique

Jurisprudence : RC médicale – Prothèse de hanche

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-21.731Les faitsUne patiente subit un dommage corporel à la suite de la rupture de sa prothèse de hanche. Le chirurgien ayant procédé à son implantation est condamné à réparer ses...

17/09/2015 à 17h00

Jurisprudence Juridique
Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Le Maroc se dote d'une autorité de contrôle

Par Marc Petitier, avocat associé du cabinet Linklaters.Fort d’une nouvelle réglementation et de la création d’une autorité indépendante, le Maroc présente des opportunités de marché sécurisées pour les assureurs...

17/09/2015 à 17h00

Analyse Autorité de contrôle prudentiel
Responsabilité contractuelle, les conditions de l'action directe contre l'assureur allemand

Responsabilité contractuelle, les conditions de l'action directe contre l'assureur allemand

Civ. 1re, 9 septembre 2015, n° 14-22.794Les faitsEn septembre 2009, un semi-remorque, donné en location-bail, et son contenu (des voitures de courses) sont détruits par un incendie, survenu dans l’Aveyron. Les...

17/09/2015 à 11h20

Actualités Europe
Assurance vie : la désignation du bénéficiaire prédécédé est caduque même s'il l'a acceptée

Assurance vie : la désignation du bénéficiaire prédécédé est caduque même s'il l'a acceptée

Civ. 2e, 10 septembre 2015, n° 14-20.017Les faitsSix contrats d’assurance vie sont souscrits au bénéfice du frère de l’assurée. Ce bénéficiaire acceptant décède le 4 janvier 2005. En conséquence de quoi la...

16/09/2015 à 10h34

Assurance vie Actualités
Médiator : Servier et l’État devant la Justice

Médiator : Servier et l’État devant la Justice

Six ans après l’interdiction de mise sur le marché du Médiator, la Justice est saisie sous plusieurs angles. Au civil, le laboratoire Servier sera attrait notamment pour voir reconnaître le préjudice d’anxiété supporté par...

10/09/2015 à 17h37

Santé Actualités

Jurisprudence : Voyage scolaire – Responsabilité du transporteur

Civ. 1re, 9 juillet 2015, n° 14-13.423Les faitsUne association organise un voyage scolaire en faisant appel à une société de transport par autobus. Lors du trajet, un incendie survient à l’arrière du véhicule qui...

10/09/2015 à 17h00

Jurisprudence Juridique

Jurisprudence : Sécurité – Responsabilité du maître de l’ouvrage

Civ. 3e, 17 juin 2015, n° 14-13.350Les faitsUne entreprise – en qualité de maître de l’ouvrage – fait construire un immeuble. En raison de la pluralité d’intervenants sur le chantier, elle délègue la...

10/09/2015 à 17h00

Jurisprudence Juridique

Jurisprudence : Incapacité – Clause formelle et limitée

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-19.967Les faitsÀ compter du 3 octobre 2010, une personne demande à être prise en charge par son assureur à la suite de son incapacité de travailler due à une lombosciatalgie...

10/09/2015 à 17h00

Jurisprudence Juridique

Jurisprudence : Impropriété à destination

Civ. 3e, 20 mai 2015, n° 14-15.107Les faitsDans le cadre de la vente d’un appartement avec parking en état futur d’achèvement, l’acquéreur a assigné en justice la société venderesse en se plaignant de divers...

10/09/2015 à 17h00

Jurisprudence Juridique

Jurisprudence : Assurance décennale – Garantie dans le temps

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 13-14.092Les faitsEntre 1992 et 1997, une fromagerie fait appel à un entrepreneur en bâtiment pour des travaux d’isolation des murs et plafonds de son usine. Les panneaux isolants se...

10/09/2015 à 17h00

Jurisprudence Juridique
Organisations professionnelles : les experts d'assurés avancent groupés

Organisations professionnelles : les experts d'assurés avancent groupés

Les professionnels de l’expertise intervenant pour le compte des assurés prennent leur avenir en main. Objectif : valoriser leur image en mettant l’accent sur la déontologie.Assureurs, pouvoirs publics, particuliers,...

10/09/2015 à 17h00

Institutions Nicolas de Barrau

Jurisprudence : Fiscalité – Garantie panne mécanique

CJVE, 16 juillet 2015, n° C-584/13, MapfreLes faitsDes garagistes revendeurs de véhicules d’occasions proposent une garantie panne mécanique. Les garagistes sous-traitent cette prestation à Mapfre Warranty qui...

10/09/2015 à 17h00

Jurisprudence Juridique
Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les starting-blocks pour 2016

Assurance vie – Déshérence : Les assureurs dans les starting-blocks pour 2016

L’enjeu financier, rappelé par Edith Bocquaire, actuaire, et juridique, par Maître Laurence Chrébor, oblige la profession à s’organiser. Assureurs, gestionnaires de back-office et conseils s’organisent pour une mise en...

14/09/2015 à 00h00

Juridique Métiers
Accident de la circulation : le principe de subsidiarité commande l'intervention du FGAO

Accident de la circulation : le principe de subsidiarité commande l'intervention du FGAO

Crim., 1er septembre 2015, n° 14-82.251Les faitsSuite à un accident de la circulation, ayant abouti à une condamnation pénale du conducteur pour blessure involontaire, les juridictions pénales statuent, au civil, sur...

09/09/2015 à 14h08

Actualités Cour de cassation
La responsabilité pour faute de l'expert de l'assureur de responsabilité décennale

La responsabilité pour faute de l'expert de l'assureur de responsabilité décennale

Civ. 3e, 7 juillet 2015, n° 14-19.998Les faitsAprès réception de leur maison en juillet 1978, les propriétaires (maîtres de l’ouvrage) signalent l’apparition de fissures. L’assureur de responsabilité...

04/09/2015 à 16h12

assurance construction Actualités