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Juriscope / Page 600

VENDEUR PROFESSIONNEL – Vice caché ; indemnisation.
GARANT – Appel ; recevabilité ; absence de rapport de droit.
ORDRE DE RÉPARATION – Travaux non commandés ; devis dépassé ; enrichissement sans cause du client (non).
QUALITÉ POUR AGIR – Souscripteur non propriétaire du véhicule assuré.
OBLIGATION DE CONSEIL – Courtier ; activité non garantie.
CONDUCTEUR – Faute de la victime ; comportement de l’auteur du dommage indifférent.

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CONDUCTEUR – Faute de la victime ; comportement de l’auteur de l’accident indifférent.
PIÉTON – Faute inexcusable (non) ; ivresse ; victime marche sur une route départementale ; de nuit ; sans éclairage.
CONDUCTEUR – Exclusion et réduction d’indemnisation ; faute de la victime.
RECOURS ENTRE COÏMPLIQUÉS – Demandes justifiées ; choix de la victime.
RECOURS DES ORGANISMES SOCIAUX – Calcul du préjudice ; atteinte à l’intégrité physique.
PRÉJUDICE D’AGRÉMENT – Recours des organismes sociaux ; réparation de l’atteinte objective à l’intégrité physique.
PRÉJUDICE – Lien de causalité ; hospitalisation à domicile.
REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VÉRIFICATIONS TENDANT À ÉTABLIR L’ÉTAT ALCOOLIQUE – Ivresse manifeste.
CONDUITE EN ÉTAT D’IVRESSE MANIFESTE – État de récidive, conduite malgré une mesure de rétention de permis ; refus d’obtempérer ; mise en danger de la vie d’autrui ; violences volontaires.
PROCÈS-VERBAL – Preuve contraire.
DEFAUT DE MUTATION DE CARTE GRISE – Mise en circulation.
DELIT DE FUITE – Preuve de l’identité du prévenu.
Les travaux non commandés au garagiste
Lien de causalité et préjudice indemnisable