Absence de nullité du contrat d'assurance et omission de l'assuré

Absence de nullité du contrat d'assurance et omission de l'assuré

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Com, 30 janvier 2019, 17-19.420

Faits Le 15 juillet 2008, une société souscrit une assurance pour un bateau (acquis le 24 avril 2008), à effet du 25 avril 2008. En août 2008, la banque lui consent un prêt afin de financer une partie du prix d’acquisition et des travaux du navire, prêt en garantie duquel la banque inscrit une hypothèque fluviale, en septembre 2008. A la suite [...]

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