Accident : absence de faute dolosive de l'assuré et garantie applicable

Accident : absence de faute dolosive de l'assuré et garantie applicable

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Civ.2e, 20 mai 2020, 19-14.306

Faits Un individu décède après avoir été percuté par un train. Les conclusions de l’enquête mettent en exergue le suicide du défunt, qui s’est jeté sous le train, au moment de son arrivée en gare. La SNCF Mobilité sollicite la réparation de son préjudice - des dommages matériels et immatériels résultant de l’accident - auprès de [...]

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