Accident de chantier : la garantie RC du commettant prime sur la garantie du véhicule manœuvré par le préposé

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Civ.2e, 8 mars 2018, 17-13554

Faits Alors qu’il se trouve sur un chantier de construction pour le compte de son employeur, un ouvrier maçon est heurté par la grue d’un camion appartenant à une société de transport. La victime assigne en responsabilité l’assureur RC du commettant et la caisse primaire d’assurance maladie en indemnisation de ses préjudices. Ce dernier [...]

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