Accident de la circulation : absence de faute inexcusable pour un cycliste circulant sur une route départementale de nuit
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Faits Alors qu’ils circulaient à bicyclettes sur une route départementale, deux mineurs sont heurtés par un véhicule qui arrivait en sens inverse et effectuait un dépassement. A la suite de l’accident, l’un est décédé et le second blessé. L’assureur du conducteur a assigné les parents des mineurs afin de voir juger que les [...]
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Accident de la circulation : absence de faute inexcusable pour un cycliste circulant sur une route départementale de nuit