Accident de la circulation : chaussée glissante et notion d'implication


Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Faits Victime d’un accident de la circulation, un homme décède des suites de l’accident. Soutenant que le tracteur conduit et appartenant aux consorts X est impliqué dans l’accident, la mère et la sœur du défunt assignent ces derniers en réparation de leurs préjudices. En appel, les consorts X sont condamnés in solidum à verser 20.000 [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Commentaires
Accident de la circulation : chaussée glissante et notion d'implication