Accident de la circulation et la notion d'implication
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Faits Alors qu’il dépasse un véhicule automobile effectuant un ralentissement, le conducteur d’une motocyclette perd le contrôle de son engin en heurtant un animal qui traverse soudainement la chaussée. Blessé, il assigne notamment la conductrice du véhicule, son assureur et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le [...]
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