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Accident de la circulation et réparation intégrale du préjudice

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Accident de la circulation et réparation intégrale du préjudice
© D.R. voir les IPTC

Faits Le 30 avril 2007, un conducteur de motocyclette est victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré. Il assigne alors le conducteur du véhicule et son assureur devant un tribunal de grande instance en réparation de ses préjudices. En appel, les juges du fond fixent le préjudice de la victime à hauteur de 345.487,40 [...]

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