Accident de la circulation : l'offre basée sur un rapport d'expertise revêt un caractère suffisamment sérieux
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Faits Victime d’un accident de la circulation, un homme assigne le responsable et son assureur en réparation de son préjudice corporel. En appel, ces deux derniers sont condamnés in solidum à lui payer les intérêts au double du taux de l’intérêt légal sur l’indemnité offerte par l’assureur. Un pourvoi est formé.
Décision Selon [...]
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