Accident de la circulation : le recours subrogatoire de l'assureur du conducteur victime

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Civ.2e, 8 juin 2017, 15-20.500, 15-24.827 

FAITS Un conducteur d’un cyclomoteur est victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un car de voyageurs. Assuré en dommages corporels, il perçoit de son assureur une prestation indemnitaire de 55 126,52 euros et assigne le responsable en indemnisation de ses préjudices. L’assureur de la partie adverse se joint [...]

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