Accident de la circulation : conséquence de l'absence de recours du tiers payeur sur le montant dû par l'assureur
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Anna Darcel
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Faits Victime d’un accident de la circulation, il assigne le conducteur du véhicule impliqué, son assureur et une caisse de retraite complémentaire et de prévoyance. En appel, l’assureur est condamné solidairement avec ledit conducteur, à payer une indemnité complémentaire, au titre de la liquidation du préjudice corporel de la victime. [...]
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