Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues

Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues
© D.R. voir les IPTC

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.1e, 25 novembre 2020, 19-17.195

Faits Alors qu’elle effectue un vol en parapente avec un club sportif, elle est victime d’un accident. Blessée, elle assigne le club et son assureur en responsabilité et sollicite une expertise médicale et le règlement d’une provision. En application de l’article L.321-4 du code du sport, un jugement retient la responsabilité [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 22 octobre 2021

ÉDITION DU 22 octobre 2021 Je consulte

Emploi

Natixis Assurances

GESTIONNAIRE INDEMNISATION CADRE H/F

Postuler

EASYBLUE

Conseiller souscripteur Assurances Pro - spécialiste Risques d’Entreprise H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrats d'assurances couverture sociale pour l'année 2022

Agen Habitat HLM

23 octobre

47 - AGEN HABITAT

Prestations de services bancaires.

Ekidom

23 octobre

86 - POITIERS

Assurance protection juridique des agents et des élus

Ville de Bolbec

23 octobre

76 - Bolbec

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié