Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues

Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues
© D.R. voir les IPTC

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.1e, 25 novembre 2020, 19-17.195

Faits Alors qu’elle effectue un vol en parapente avec un club sportif, elle est victime d’un accident. Blessée, elle assigne le club et son assureur en responsabilité et sollicite une expertise médicale et le règlement d’une provision. En application de l’article L.321-4 du code du sport, un jugement retient la responsabilité [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 juillet 2021

ÉDITION DU 16 juillet 2021 Je consulte

Emploi

Institution de Prévoyance Caisse de Retraite supplémentaire

RESPONSABLE FONCTION CLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance Senior H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Offres diversifiées de mode de paiement

Odyssi - régie communautaire de l'eau et assainissement

28 juillet

972 - Fort-de-France

Prestations d'assurance.

Ville de Bessancourt

28 juillet

95 - BESSANCOURT

Convention de participation pour un risque frais de santé des agents de la commune.

Ville de Behren lès Forbach

28 juillet

57 - BEHREN LES FORBACH

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié