Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues
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Faits Alors qu’elle effectue un vol en parapente avec un club sportif, elle est victime d’un accident. Blessée, elle assigne le club et son assureur en responsabilité et sollicite une expertise médicale et le règlement d’une provision. En application de l’article L.321-4 du code du sport, un jugement retient la responsabilité [...]
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Accident de parapente : perte de chance de souscrire une assurance avec des garanties plus étendues