Accident du travail : aggravation d'un état pathologique antérieur et indemnisation totale

Accident du travail : aggravation d'un état pathologique antérieur et indemnisation totale
© D.R. voir les IPTC

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.2e, 8 avril 2021, 20-10.621

Faits. A la suite d’un accident de travail survenu le 13 mars 2013, la caisse primaire d’assurance maladie fixe le taux d’incapacité permanente partielle de la victime à hauteur de 20%. Contestant le taux, l’employeur saisit une juridiction de sécurité sociale. En appel, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 juillet 2021

ÉDITION DU 16 juillet 2021 Je consulte

Emploi

Cabinet AG PEX

EXPERT CONSTRUCTION H/F

Postuler

Assurances Mutuelles de Picardie

RESPONSABLE POLE SINISTRES H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Audit externe et audit conseil du Fonds Commun Sectoriel de l'Education (FCSE) au N...

Agence Française de Développement (A.F.D./D.P.S.)

05 août

75 - AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Accident du travail : aggravation d'un état pathologique antérieur et indemnisation totale

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié