Accident du travail : aggravation d'un état pathologique antérieur et indemnisation totale

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Civ.2e, 8 avril 2021, 20-10.621

Faits. A la suite d’un accident de travail survenu le 13 mars 2013, la caisse primaire d’assurance maladie fixe le taux d’incapacité permanente partielle de la victime à hauteur de 20%. Contestant le taux, l’employeur saisit une juridiction de sécurité sociale. En appel, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance [...]

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