Accident du travail : l'importance d'une cause "totalement" étrangère

Accident du travail : l'importance d'une cause

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Civ.2e, 11 juillet, 2019, 18-19.160

Faits Le salarié d’une société est victime d’un malaise cardiaque sur son lieu de travail. Il décède le jour même. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) refuse de prendre en charge le décès du salarié, en application de la législation professionnelle. Les ayants droit de la victime saisissent une juridiction de la sécurité [...]

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