Accident du travail : opposabilité d'une décision de la CPAM à l'employeur

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Civ.2, 7 janvier 2019, 17-28.208

Faits En février 2010, un salarié est victime d’un accident du travail, lequel est pris en charge le mois suivant par la caisse primaire d’assurance maladie. L’employeur saisit une juridiction de la sécurité sociale : il conteste l’opposabilité de la décision, celle-ci ne lui ayant pas été notifiée. En appel, la décision - relative [...]

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