Accident du travail : pas de recours contre l'employeur en l'absence de faute intentionnelle
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Faits Victime d’un accident de travail alors qu’il manœuvrait un engin, le salarié d’une entreprise engage une action en reconnaissance de la faute inexcusable contre son employeur et une action en responsabilité contre la société, propriétaire de l’engin. En appel, l’employeur est condamné à garantir le propriétaire à hauteur [...]
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Accident du travail : pas de recours contre l'employeur en l'absence de faute intentionnelle