Accident du travail : prise en charge des frais d'expertise par la caisse d'assurance maladie

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Civ.2e, 25 janvier 2018, 16-25.467

Faits Un salarié d’une société de transport est victime d’un accident du travail. Il saisit une juridiction de sécurité sociale d’une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. En appel, celle-ci est retenue et les juges du fond demandent à la victime de fournir des éléments permettant de chiffrer son [...]

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