Accident du travail sur un chantier : limite à la responsabilité pénale du maître d’ouvrage (Cas d'espèce)

Accident du travail sur un chantier : limite à la responsabilité pénale du maître d’ouvrage (Cas d'espèce)
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Dans un arrêt du 16 mars 2021, la Chambre criminelle de la Cour de cassation précise les limites de la responsabilité pénale du maître d’ouvrage en cas d’accident sur un chantier du chef de blessure/homicide involontaire. Une analyse de Philippe ROSSIGNOL, Avocat à la Cour au sein du cabinet Dartevelle & Dubest Associés.

Pour tout chantier où sont appelées à intervenir plusieurs [...]

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