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Accident professionnel : action récursoire limitée de la CPAM contre l’employeur

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Civ.2ème, 17 mars 2022, n° 20-19.131.

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Marine Calvo

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Accident professionnel : action récursoire limitée de la CPAM contre l’employeur
© Andrey Popov / Getty

Faits : Une caisse primaire d'assurance maladie prend en charge l'accident déclaré par le salarié d’une association. Les lésions relatives à cet accident ont été déclarées avec attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 15 %, notifié à l'employeur. [...]

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