Accord de branche et DUE : la Cour de cassation prend position

Accord de branche et DUE : la Cour de cassation prend position
Jean de Calbiac décrypte pour l'Argus de l'assurance la décision de la Cour de cassation du 13 juin 2019, 17-31.711

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Dans une récente décision du 13 juin 2019, la Cour de cassation a pris position sur la comparaison entre le régime de prévoyance de la branche Syntec et un régime d’entreprise institué par décision unilatérale de l’entreprise (Cass. soc., 13 juin 2019, n°17-31.711, F-D). Jean de Calbiac, avocat associé au sein du cabinet Avanty avocats, décrypte pour l'Argus de l'assurance le pourquoi et [...]

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