ACPR : la nouvelle commission des sanctions dévoilée

ACPR : la nouvelle commission des sanctions dévoilée
© Laetitia DUARTE

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Appelée à être renouvelée, la composition de la toute nouvelle commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été publiée au Journal Officiel du 3 avril 2020.

La nouvelle commission des sanctions de l’ACPR est désormais installée. Quelques jours après le renouvellement de son collège, la commission appelée à instruire les procédures disciplinaires et prononcer des sanctions devait également être revue. Dans un avis et un arrêté publié au Journal Officiel du 3 avril, la nouvelle commission se compose de six nouveaux membres titulaires.

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