ACPR - 2014 / Page 3

Thomas Béhar réélu président de l’Institut des actuaires

Assurance vie : l’ACPR et l'AMF veulent améliorer les conventions de distribution

L'ACPR et l’AMF viennent de rendre publiques une recommandation et une position précisant leurs attentes en matière de conventions de distribution des contrats d’assurance vie ou d'intruments financiers. Les intermédiaires devront soumettre systématiquement à l’assureur tous leurs projets de...

LMDE: le gouvernement rassure, les élus étudiants protestent

Jean-Louis Faure (ex-CTip) nommé membre du collège de supervision de l’ACPR

Mutuelle des étudiants : La LMDE placée sous administration provisoire

La Mutuelle des étudiants (LMDE) a été placée sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Anne-Marie Cozien, ancienne directrice générale de la mutuelle de militaires Unéo, a été nommée administratrice provisoire.

Diaporama : Gilles Dupin, président et directeur général de Monceau Assurances

Que reproche donc l’ACPR à Groupe Pasteur Mutualité ?

Groupe Pasteur Mutualité vient d’élire un nouveau président. Une décision qui intervient à la suite de la procédure engagée par l’ACPR, autorité de contrôle de l'assurance, pour cause de gouvernance non conforme. Et qui pourrait aller jusqu’à une mise sous administration provisoire de cette...

L’ACPR rectifie le tir sur la gouvernance CRD4

Solvabilité 2 : accélération « obligatoire » attendue sur l’ORSA (PwC)

Pôle commun ACPR – AMF : stabilisation à 329 000 appels par an

Analyse : l'urgence de la décision « SAS Teucer »

Chaque semaine, dans l'Argus de l'assurance, vous pouvez retrouver une analyse d'experts concernant les sujets d'actualité en marche dans l'assurance. Retrouvez aujourd'hui le décryptage de Charles-Eric Delamarre-Deboutteville, collaborateur senior, avocat au Barreau de Paris, et de Luc...

De nouvelles mesures conservatoires prises à l'encontre d'un courtier par le président de l'ACPR

Décision n° 2014-P-46

La Maif vote son retrait de Sferen

Le processus de sortie de la Maif au sein de la Sgam Sferen suit son cours. Après un vote du conseil d'administration et une information-consultation du comité d'entreprise, la mutuelle niortaise a recueilli le 29 mai dernier l'aval des délégués élus réunis en assemblée générale...

Bilan 2013 de l’ACPR : c’est bien, mais poursuivez vos efforts !

Le bilan 2013 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est satisfaisant pour le secteur de l’assurance qui a réussi à franchir le cap de la crise. Son prochain « défi », entrer dans la mise en œuvre opérationnelle de solvabilité 2.

Exemption des petites mutuelles à Solvabilité 2 : La FNIM saisit l'ACPR

La Maif se prononcera sur une sortie de Sferen le 29 mai

Solvabilité 2 : la transposition par voie d’ordonnance se confirme

Disparition de Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables

Solvabilité 2 : des exemptions possibles au reporting trimestriel … mais non automatiques