Activité partielle : ce que précise le décret d'application

Activité partielle : ce que précise le décret d'application

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Pris en application de la loi de finances rectificative pour 2020 (bis), un décret précise les critères permettant de déterminer les conditions d'éligibilité, pour certains salariés, au dispositif de l'activité partielle.  

 

Alors que la loi de finances rectificative (2) du 25 avril 2020 prévoit en son article 20 l’extension du dispositif de l’activité partielle à certains [...]

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