Activité partielle : ce que prévoit l'instruction sur le maintien des garanties

Activité partielle : ce que prévoit l'instruction sur le maintien des garanties
Une analyse de Jean de Calbiac, Avocat Associé, et Sonia Blondeau, Avocat counsel du cabinet Avanty Avocats.

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Alors que la loi du 14 novembre 2020, qui autorise la prolongation de l'état d'urgence, prévoit le maintien des régimes de protection sociale en cas d'activité partielle, une circulaire interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions attendues sur ce cadre législatif. Jean de Calbiac, Avocat Associé, et Sonia Blondeau, Avocat counsel du cabinet Avanty Avocats décryptent, [...]

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